dont le Siège Social est situé : 13, rue André Villet – 31 400 Toulouse, Représentée par , Directeur Général,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives de RESO
D’autre part,
Il a été convenu le présent protocole d’accord.
Article 1- Modalités de la journée de solidarité au sein de l’association
Pour l’exercice 2018, la journée de solidarité sera acquittée par les salariés de l’association, toutes catégories professionnelles confondues, de la façon suivante :
Pour les salariés ayant plus d’un an d’ancienneté : réduction d’un jour ouvrable au titre des congés d’accord d’entreprise,
Pour les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté : les directeurs d’établissements et services négocieront avec chaque salarié concerné et en fonction des contraintes de fonctionnement du service les heures destinées à couvrir la journée de solidarité : récupération d’heures complémentaires ou d’heures supplémentaires, jour de congés trimestriels,…
Le lundi de Pentecôte reste un jour férié.
Article 2- Durée de l’accord et entrée en vigueur
Le présent accord prend effet à la date de sa signature.
Il est conclu pour une durée déterminée pour l’année civile 2018.
Article 3- Révision
La procédure de révision du présent accord ne peut être engagée que par la Direction ou les organisations syndicales qui y sont habilitées en application de l’article L. 2261-7-1 du code du travail.
Article 4- Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :
un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise n’ayant pas signé l’accord,
un exemplaire sera notifié par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise absente lors de la séance de signature,
deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, seront déposés auprès de l’Unité Territoriale de Haute-Garonne de la DIRECCTE de Toulouse,
un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Toulouse.
Le présent accord sera mis à disposition des salariés auprès du service RH.
Il fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
