Le présent accord modifie celui signé le 7 décembre 2022.
Il est conclu dans le cadre des négociations obligatoires chaque année, pour une durée d’un an, et entrera en vigueur à compter du
1er janvier 2024.
Au-delà de cette période d’application, les dispositions du présent accord ne continueront pas de plein droit à produire leurs effets, pour ne pas préjuger des résultats d’une nouvelle négociation obligatoire.
Cette nouvelle négociation interviendra dans les conditions prévues par le Code du Travail.
Le présent accord est établi en 4 exemplaires pour remise aux délégations signataires et pour le dépôt suivant :
. 1 exemplaire signé destiné au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Rouen
Il sera en parallèle déposé une version sur support électronique auprès de la DREETS (plateforme de téléprocédure du ministère du travail).
Ces deux dépôts seront faits par la Direction des RESSORTS MASSELIN.
A Petit Quevilly, le 7 décembre 2023
Syndicat S.D.R.M.
Représenté par Visa :
Syndicat F.O.
Représenté par Visa :
Direction des RESSORTS MASSELIN
Représentée par Visa :
-o-o-o-o-o-o-o-
NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2023 - 2024
3 réunions se sont tenues pour les négociations collectives 2023-2024 :
les 16/11/2023, 01/12/2023 et 07/12/2023.
POLITIQUE GENERALE (à mi-novembre 2023) :
L’année 2022 a été marquée par un résultat financier déficitaire lié à plusieurs facteurs :
La hausse des coûts de l’énergie sans totale répercussion dans les prix de vente (gaz x3 et électricité x2,2),
La hausse des coûts des matières premières (environ 30%),
Une provision pour pertes liée à un litige Qualité avec un client,
Un manque de chiffre d’affaires.
L’année 2023 s’est révélée équilibrée en charge des ateliers sur les 3 premiers trimestres, ce qui a permis à l’entreprise d’atteindre et de dépasser ses objectifs de chiffre d’affaires sur cette période. En parallèle, les négociations avec les clients ont été conclues avec pour certains une rétroactivité sur la hausse des prix de vente générant un résultat complémentaire. Le dernier trimestre s’annonce très mitigé avec une baisse significative de la charge aux RAF. Le mois d’octobre en témoigne avec un chiffre d’affaires en dessous de l’objectif (- 9,8%). Le niveau des investissements de l’année 2023 se porte à 820 000 €. L’année 2024 présente d’ores et déjà quelques incertitudes :
Certains clients voient une baisse significative de leur charge (Vesuvius, Sirbem, Ariane…),
Maintien des aides énergie ?
Evolution des prix des matières,
Contexte géopolitique.
ACTIVITE ECONOMIQUE DE L’ENTREPRISE (à mi-novembre 2023)
Entrées de commandes
A fin octobre 2023 :
Réalisé de janvier à octobre 2023 : 17 839 465 € Réalisé de janvier à octobre 2022 :14 648 964 €soit une hausse de 21,8% en 2023 Objectif 2023 :16 598 337 €soit une hausse de 7,5%
Chiffres d’affaires
A fin octobre 2023 :
Réalisé de janvier à octobre 2023 : 16 626 108 € Réalisé de janvier à octobre 2022 :13 576 006 €soit une hausse de 22,5% en 2023 Objectif 2023 :15 368 831 €soit une hausse de 8,2%
A fin octobre 2023, la répartition de chiffre d’affaires se répartit :
Dont CA à l’export :
EFFECTIFS – ORGANISATION DU TRAVAIL
Entrées-sorties entre le 1er janvier 2023 et le 31 octobre 2023 :
Entrées-sorties entre le 1er janvier et le 31 octobre de l’année.
31.10.2022
31.10.2023
H
F
H
F
EFFECTIF :
115
13
112
14
128
126
+ Contrat de professionnalisation
+ Contrat d’apprentissage
0
0
0
0
CATEGORIE :
* Cadre * Agent de maîtrise (Art. 36) * Administratif / Technicien * Ouvrier
* CDD arrivé à terme * CDD Rupture anticipée * Fin de période essai RM * Fin de période essai Sal * Démission * Licenciement * Départ en retraite * Rupture conventionnelle * Décès
TOTAL
Contrat professionnalisation * Fin de contrat CDD
Contrat apprentissage * Fin de contrat CDD
5 7
12
0 0
3 0 1 0 8 2 1 2 0
17
0
0
22 4
26
0 0
10 1 1 2 8 2 2 0 0
26
0
0
Heures supplémentaires 2023 (à fin octobre)
A fin octobre 2022
A fin octobre 2023
Nombre d’heures supplémentaires sur les 10 mois de paie 236 1 949 Source Cegid Les heures supplémentaires sont défiscalisées et bénéficient d’abattements de charges depuis début 2019.
Faits marquants 2023
Cession de la société et nouvelle Direction Générale, avec une redéfinition de certains rattachements hiérarchiques ;
Une modération sur les recrutements sur le 1er semestre afin de permettre la maîtrise de la masse salariale ;
Une baisse régulière de l’absentéisme entre janvier et août, mais de nouveaux pics en septembre et octobre ;
Le maintien d’un niveau de commandes élevé dans le secteur aéronautique, occasionnant le maintien de certaines postes en quart au découpage ;
Renforcement de la polyvalence aux RAF avec un focus notamment au niveau des compétences à la traction ;
Versement de l’intéressement sur le 1er semestre : 410 € bruts.
Temps de travail 2023
L’entreprise a fixé des RTTE aux dates suivantes en 2023 :
Le 02/01/2023
Le 19/05/2023
Le 29/05/2023
Le 28/07/2023
L’entreprise a fermé pour la période estivale du 29/07/2023 au 20/08/2023. L’entreprise sera fermée du 22/12/2023 au 02/01/2024 inclus (un RTTE placé le 22/12/2023 et un RTTE 2024 sera placé le 02/01/2024). Deux journées de RTTE ont été libérées en septembre pour que les salariés en disposent. Un inventaire est prévu le 22 décembre 2023. Les équipes concernées seront présentes.
Rappel des règles des congés/ RTT / Récupérations /…. :
Demandes d’absences :
Quelle que soit la période concernée dans l’année, l’acceptation des demandes de congés prend en considération :
Les dates butoir fixées pour soumettre les demandes : les demandes formulées après les dates butoir sont possibles, mais ne sont pas prioritaires ;
Les compétences disponibles dans le service pour la bonne organisation de l’activité ;
La règle des 2/3 de présents.
La remise de la demande doit respecter un
délai de prévenance minimum de :
3 jours ouvrés pour des congés ou RTTS isolés
1 semaine pour une absence de 2 jours et + (qu’il s’agisse de CP, RTTS ou CP+ RTTS)
2 semaines pour toute demande d’une semaine en JRTTS
Les congés payés/ ancienneté doivent être soldés avant le 31 mai de l’année.
JRTTS :
Possibilité de prendre des JRTTS en heures (> 1h uniquement), et en jours.
Toute sortie > 1h (bon de sortie) est comptabilisée en JRTTS
Le compteur des droits de JRTTS acquis ne doit dépasser 21 heures à aucun moment de l’année
Possibilité de prendre des JRTTS ‘par anticipation’ à hauteur de 2 jours : le compteur des droits acquis peut donc être négatif à concurrence de -14h.
Possibilité de prendre une semaine en JRTTS (le compteur des droits acquis ne pourra être inférieur à -14h à l’issue de la semaine)
2 JRTTS max lors de la fermeture entre Noël et le jour de l’an
Peut être accolé à tous congés, jour férié, JRTTE
Peut être utilisé pour demander à s’absenter en cas d’HS obligatoires le samedi matin (=> le samedi matin d’absence en JRTT sera payé au salarié sous forme d’une indemnité versée au taux normal, sans majoration)
les JRTT non soldés au 31/12 seront perdus.
SALAIRES – EVOLUTIONS 2023
Augmentation collective – individuelles et mesures salariales complémentaires.
Non cadres
Cadres
Augmentation générale de 2,5% avec un talon d’augmentation en fonction de l’ancienneté :
Ancienneté talon
0-1an/ 2-3ans50€ 4-6ans55€ 7-11ans60€ 11ans et +65€ Applicable au personnel salarié RM présent au 1/07/2022. Ancienneté au 1/01/2023
Enveloppe de 0,4% pour les augmentations individuelles.
Enveloppe de 2% pour les augmentations individuelles.
Hausse des paniers jours de 2€ (de 2,9€ à 4,9€, soit une hausse de 70 %). Mise en place de Titres Restaurant avec une participation employeur de 2€/jour (2€ à la charge du salarié). En septembre 2022, une prime de partage de la valeur a été versée pour un montant individuel de 170 € par bénéficiaire avant application de critères de modulation. Mise en place d’une prévoyance non-cadre (convention Métallurgie) pour un coût annuel d’environ 15 K€.
Augmentations individuelles
Suite à la dernière NAO, il y a eu 53 augmentations individuelles qui ont eu deux origines :
1/ Augmentations accompagnées d’un changement de coefficient : . 1er collège : . 11 . 2ème collège :. 2
2/ Augmentations sans changement de coefficient . 1er collège :. 17 . 2ème collège :. 23
Salariés âgés de + 50 ans (au 1er janvier) : détail des augmentations individuelles
Au 1er janvier 2023 :
46 salariés ont plus de 50 ans dans l’entreprise (toutes qualifications confondues), parmi lesquels ont été augmentés
. 1er collège :. 4 . 2ème collège :. 13
Il y a eu par ailleurs 3 augmentations associées à des prises de responsabilités et par conséquent à des changements de coefficients.
SALAIRES EFFECTIFS
Catégorie Ouvriers
Niveau I (coefficient 140 à 155)
Nombre
Sexe Moyenne ancienneté € Moyenne des bases mensuelles € Moyenne des primes mensuelles €
Total
11
M
0
1 748
209
1 957
Salaire de base médian : 1 748 €Salaire médian total : 1 977 €
Niveau II (coefficient 170 à 190)
Nombre
Sexe Moyenne ancienneté € Moyenne des bases mensuelles € Moyenne des primes mensuelles €
Total
33
5
M
F
94
65
1 785
1 749
175
58
2 054
1 872
38
M +F
90
1 781
160
2 031
Salaire de base médian : 1 750 €Salaire médian total : 2 010 €
Niveau III (coefficient 215 à 240)
Nombre
Sexe Moyenne ancienneté € Moyenne des bases mensuelles € Moyenne des primes mensuelles €
Total
35
M
181
2 034
153
2 368
Salaire de base médian : 2 027 €Salaire médian total : 2 380 €
Niveau IV (coefficient 255)
Nombre
Sexe Moyenne ancienneté € Moyenne des bases mensuelles € Moyenne des primes mensuelles €
Total
5
M
226
2 200
82
2 508
Salaire de base médian : 2 243 €Salaire médian total : 2 500 €
Catégorie Agents de maîtrise atelier
Niveau III-IV-V (coefficient 215 à 395)
Nombre
Sexe Moyenne ancienneté € Moyenne des bases mensuelles € Moyenne des primes mensuelles €
Total
9
M
214
2 484
157
2 855
Salaire de base médian : 2 496 €Salaire médian total : 2 880 €
Catégorie Administratifs et techniciens
Niveau I-II-III (coefficient 140 à 240)
Nombre
Sexe Moyenne ancienneté € Moyenne des bases mensuelles € Moyenne des primes mensuelles €
Total
2
3
M
F
65
59
2 018
1 937
0
0
2 083
1 996
5
M+ F
61
1 969
0
2 030
Salaire de base médian : 1 935 €Salaire médian total : 1 935 €
Niveau IV-V (coefficient 255 à 395)
Nombre
Sexe Moyenne ancienneté € Moyenne des bases mensuelles € Moyenne des primes mensuelles €
Total
10
3
M
F
123
105
2 801
2 653
0
0
2 924
2 758
13
M+F
119
2 767
0
2 886
Salaire de base médian : 2 693 €Salaire médian total : 2 760 €
EGALITE HOMMES- FEMMES
Répartition des effectifs
Au 31 octobre 2023 =126 personnes (dont salariés sortis le dernier jour)
Hommes
Femmes
Total
Part des femmes dans chaque catégorie
Eff.
En % de l’eff. total
Eff.
En % de l’eff. total
Total
112
89%
14
11%
126
100%
11%
Cadre
7 6% 3 2% 10 8% 43%
Agent de maîtrise
9 7% 0 0% 9 7% 0%
Adm./Tech
12 9% 6 5% 18 14% 50%
Ouvrier
84 67% 5 4% 89 71% 6%
Pyramide des âges
Recrutements de janvier à octobre 2023
Poste Commentaire Agent de fabrication majorité de candidatures masculines. Seuls des hommes ont été retenus. Technico-commercial sédentaire majorité de candidatures masculines. Une candidature masculine retenue Technicien de maintenance majorité de candidatures masculines. Une candidature masculine retenue
En 2023, nous comptons 7 entrées CDI à l’effectif de l’entreprise au 31/10.
Hommes
Femmes
Total
Embauches CDI 7 0 7
D’une façon générale, la démarche de recrutement repose sur l’examen des principaux critères suivants, en comparaison de ce que nous recherchons/ proposons :
Compétences et expérience du candidat
Conditions de travail (salaire, horaires)
Intérêt pour le contenu du poste et le projet de l’entreprise
Rémunération
Comparaison des niveaux de salaires de base moyens pour la catégorie
Administratif et technicien
31/10/2023
Hommes
Femmes
Niveau I-II-III
2 2 018 3 1 937
Niveau IV-V
10 2 801 3 2 653
Ouvrier
31/10/2023
Hommes
Femmes
Niveau II
33 1 785 5 1 749
Part des femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations de l’entreprise au 31/10/2023
Il y a 3 femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations de l’entreprise
Pourcentage des femmes et des hommes ayant eu une augmentation individuelle ou promotion en 2023
Rémunération 2023
Total
Hommes
Femmes
Augmentation individuelle, avec ou sans promotion
35
29% (32/112)
21% (3/14)
-o-o-o-o-o-o-o-
NEGOCIATIONS 2023 - 2024
PERSPECTIVES 2024
L’année 2024 se présente de manière contrastée :
La visibilité est bonne aux RAC où la charge permet de couvrir les 4 premiers mois de l’année
Cependant, il y a des incertitudes aux RAF et aux BDT.
Nous devons donc rester vigilants.
Malgré ce contexte incertain, la Direction souhaite maintenir au mieux le pouvoir d’achat des salariés tout en mettant en avant les performances individuelles.
TEMPS DE TRAVAIL
Dans un contexte qui offre peu de visibilité, l’entreprise devra faire preuve de flexibilité pour s’adapter au plus vite aux demandes de nos clients.
Nous continuerons à nous appuyer sur l’aménagement horaire :
en mettant en place les équipes 2x8, 3x8 nécessaire ou au contraire en rebasculant à la journée ;
en sollicitant les équipes pour des heures supplémentaires sur volontariat ou obligatoires le samedi.
Ces dispositions seront mises en œuvre en fonction des besoins de notre organisation, et après consultation du CSE.
Fermetures du site pour 2024 :
JRTTE
Mardi 2 janvier 2024Retour des fêtes Vendredi10 mai 2024Pont de l’Ascension Lundi 20 mai 2024Lundi de Pentecôte - journée de solidarité Lundi 30 déc. 2024Fermeture fin d’année Mardi 31 déc.2024Fermeture fin d’année
Congés été
3 semaines de fermeture obligatoire : Sem. 32, 33, 34 (5 août 2024 au 24 août 2024) – sauf service Maintenance.
Congés fin année 2024 : Fermeture du 21/12/2024 au 05/01/2025 (reprise le 06/01/2025)
23 déc. 2024 CP
24 déc. 2024CP 26 déc. 2024CP/ JRTTS 27 déc. 2024CP/ JRTTS 30 déc. 2024JRTTE 31 déc. 2024 JRTTE 2 janv. 2025 JRTTE (sur le compte 2025) 3 janv. 2025JRTTE (sur le compte 2025)
EFFECTIFS
31.12.2022
31.12.2023 (projection)
H
F
H
F
EFFECTIF :
114
13
112
14
127
126
CATEGORIE :
* Cadre * Agent de maîtrise (Art. 36) * Administratif / Technicien * Ouvrier
8 20 4 82
1 3 4 5
7 18 3 84
3 2 4 5 Compte tenu du manque de visibilité sur l’activité, l’entreprise adaptera son organisation à sa charge, sans être en capacité à ce jour d’indiquer une tendance à la hausse ou à la baisse des effectifs.
TRAVAILLEURS HANDICAPES
Dans la mesure du possible, nous poursuivrons notre politique d’accès et de maintien dans l’emploi des salariés handicapés. Dès que les conditions le permettent, nos recrutements sont ouverts à des travailleurs handicapés.
Dans le cadre d’une démarche ‘Qualité de vie au travail’, la mise en place à compter du 01/06/2022 de 2 jours de congés supplémentaires pour les salariés reconnus travailleurs handicapés a incité certains salariés à se faire connaître courant 2022. Notre déclaration d’effectif 2022 présente ainsi un taux d’emploi plus élevé que les années précédentes.
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DEMANDES DES ORGANISATIONS SYNDICALES
- REPONSES APPORTEES PAR LA DIRECTION
ECHANGES ENTRE LES ORGNISATIONS SYNDICALES ET LA DIRECTION
SDRM
FO
Direction
Mise en place d’une prime de quart 2x8 / 3x8 Instauration d’une prime de quart de 150€ La direction préfère privilégier le taux horaire et les primes panier.
Signature du maintien de la prime de fin d’année par les partenaires sociaux Changement d’intitulé de la prime de fin d’année en 13ième mois. Prime de fin d’année calculée au prorata. La direction a proposé d’intégrer toute ou partie de cette prime dans le salaire de base. Cette proposition n’a pas été retenue par les partenaires. Il n’est donc plus prévu d’en changer le statut. Cette prime restera une prime de fin d’année.
Egalité salariale entre femme/homme pour travail égal
La direction a présenté les statistiques en première réunion de NAO. L’égalité homme/femme est respectée.
Prise en charge du titre restaurant à 60% employeur 40% salarié (actuellement 50%/50%)
La direction propose d’augmenter le Titre Restaurant de 0.50€ et de prendre en charge 60% du TR.
Mutuelle : Prise en charge par l’employeur de la part salarié (actuellement 50% employeur / 25% CSE / 25% salarié) Actuellement, la part du salarié est de 16.98 €. La direction propose de prendre en charge un forfait de 10€ de la part du salarié à compter du 1/01/2024.
Hausse du panier casse coûte de 1€ La direction propose d’augmenter le panier jour de 0.50€.
Possibilité de se faire racheter ses heures RTTS par les salariés qui en font la demande La direction propose de mettre en place en 2024 un accord Compte Epargne Temps. Pour 2024, la direction accorde le paiement d’un jour de JRTTS pour les salariés qui en feront la demande sous réserve qu’il n’y ait pas eu de recours à l’activité partielle.
Intéressement : prime d’absentéisme calculée sur de l’absentéisme individuel et non collectif La prime d’intéressement est versée au prorata du temps de présence. Nous ne pouvons pas sanctionner doublement l’absentéisme.
Instauration d’une prime de non-accident du travail ou maladie de 50€/mois Notre accord d’intéressement prévoit un versement au prorata de la présence, il n’est pas envisagé de mettre en place un système complémentaire. La participation est également affectée individuellement par l’absentéisme.
Compteur JRTTS du salarié dès le début d’année à 7 jours La direction propose d’autoriser les compteurs négatifs jusqu’à 28 heures (4 jours) dès le 1er janvier 2024.
Autorisation des jours de fractionnement La direction a toléré que les salariés ne posent que 3 semaines dans la période estivale (au lieu de 4) sous condition de renoncer aux congés de fractionnement. Il n’est pas prévu de revenir sur cette décision.
1 h de repos compensateur pour les salariés qui effectuent un samedi en heures supplémentaires. La direction souhaite encourager les salariés volontaires pour effectuer des heures supplémentaires le samedi. Dans cette optique, la direction propose de rémunérer une des heures du samedi à 200% pour les salariés qui effectuent des HS en équipe complète (8h).
Augmentation générale de 5% pour tous Augmentation générale de 1€ sur le taux horaire La direction propose un talon de 40€ pour tous les salariés non-cadres.
Augmentation individuelle de 3% Enveloppe de 3% pour l’augmentation individuelle (hors smic) La direction propose une enveloppe d’augmentations individuelles de 1,5% de la masse salariale pour les non-cadres. Cette augmentation individuelle sera affectée selon 3 critères : L’engagement / la qualité du travail / la polyvalence.
SYNTHESE
Non cadres
Cadres
Talon d’augmentation de 40 € bruts pour tous les salariés à l’effectif au 01/07/2023
Enveloppe d’augmentation individuelle de 1.5 % de la masse salariale non-cadres, pour les salariés à l’effectif au 01/07/2023.
Affectation sur les critères :
Engagement,
Qualité du travail,
Polyvalence
Paniers jours : passage à 5.40 €/ jour (soit 10.2% d’augmentation)
Enveloppe d’augmentation individuelle de 2.6 % de la masse salariale cadre
Mutuelle : prise en charge d’un forfait de 10 € nets sur la cotisation de base du salarié
Titres restaurant : passage à 4.50 €/ jour, modification de la répartition (40% salarié, 60% entreprise)
Possibilité de rachat d’un JRTTS en 2024 sur demande individuelle.
HS du samedi matin : paiement à 200% de la dernière heure pour une présence sur le quart complet
Assouplissement de la prise des JRTS : autorisation d’un compteur négatif à -28h dès janvier.
Négociation d’un accord compte-épargne temps (CET) en 2024.
