AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION
DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Société REUSSIR
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
SIREN 388 308 637
Ayant son siège social 1 Rue Léopold Sédar Senghor – 14460 COLOMBELLES
Représentée par en qualité de Présidente du Directoire
La Société AGRA
Société par actions simplifiée
SIREN 538 582 636
Ayant son siège social 1 Rue Léopold Sédar Senghor – 14460 COLOMBELLES
Représentée par la société REUSSIR SA en qualité de Présidente, elle-même représentée par
Composant l’UES REUSSIR - AGRA
D’UNE PART,
ET :
Pour le syndicat CFDT-F3C
Représenté par, déléguée syndicale de l’UES
Pour le syndicat FORCE OUVRIÈRE
Représenté par, déléguée syndicale de l’UES
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE
L’accord sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail conclu en septembre 2021 a permis de mettre en place le forfait annuel en jours pour les cadres autonomes.
Afin d’accompagner la mise en place de ce dispositif, les parties avaient défini des modalités de suivi de la charge des forfaits annuels en jours à raison de 2 entretiens par an, selon une trame d’entretien déterminée.
Le dispositif du forfait annuel en jours étant totalement intégré depuis sa mise en œuvre en janvier 2022, la tenue de l’entretien de suivi à raison de deux fois par an s’avère répétitive et lourde pour les collaborateurs et les managers.
L’accord initial prévoyant par ailleurs une procédure d’alerte en cas de difficultés, au terme des négociations annuelles 2025, les parties se sont entendues pour réduire le suivi périodique de la charge des forfaits annuels en jours de deux à un entretien par an.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant s’applique selon les mêmes règles que celles définie dans l’accord initial.
ARTICLE 2 – MODALITES DE SUIVI DE L’ORGANISATION ET DE LA CHARGE DE TRAVAIL DES SALARIES EN FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Le suivi périodique de la charge de travail découlant des objectifs assignés aux collaborateurs en forfait annuel en jours sera effectué lors d’un entretien individuel mené annuellement par le manager.
Cet entretien sera réalisé par voie dématérialisée sur la base de la trame d’entretien prédéfinie à l‘annexe 2 de l’accord initial et comportant un questionnaire établi conformément à l’article L 3121-65 du Code du travail.
Il sera réalisé à l’occasion de la campagne annuelle des entretiens, campagne pendant laquelle sont aussi conduits les entretiens individuels et professionnels (période actuellement fixée de juin à septembre).
Une communication sur ces nouvelles modalités de suivi de la charge des forfaits annuels en jours sera faite à l’ensemble des salariés. A l’occasion de cette communication, la procédure d’alerte prévue en annexe 3 de l’accord initial sera de nouveau diffusée.
ARTICLE 3 - SUIVI ET REVISION DE L’ACCORD
Les dispositions du présent avenant seront examinées par la commission de suivi prévue à l’article 8 de l’accord initial, si besoin.
ARTICLE 4 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
ARTICLE 5 – FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé selon les formes légales en vigueur sur la plateforme TéléAccords.
Un exemplaire sera également adressé au greffe du Conseil des Prud'hommes de Caen.
Il fera l’objectif d’une communication interne, par voie numérique.
Le présent avenant est signé de manière électronique et un exemplaire est remis à chacune des parties.
A COLOMBELLES, le 24 SEPTEMBRE 2025
Pour le syndicat CFDT–F3CPour la Société REUSSIR
déléguée syndicale de l’UES
Pour le syndicat FORCE OUVRIÈREPour la Société AGRA
