Accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2024 pour la société Révillon Chocolatier
Négociation Annuelle 0bligatoire 2021
2021
Accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2024 pour la société Révillon Chocolatier
Négociation Annuelle 0bligatoire 2021
2021
Entre d’une part, la société représentée par :
, agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines,
Et :
Les syndicats représentatifs, représentés par : en qualité de Délégué Syndical CGT & , en qualité de délégué syndical UNSA
ci-après collectivement désignées « les parties »
Préambule
Conformément aux dispositions des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée s’est engagée entre la Direction et l’Organisation Syndicale Représentative au sein de la société Révillon Chocolatier, établissement de Sorbiers. Les parties de sont rencontrées lors de trois réunions :
Réunion 1 et ouverture des négociations : 29 janvier 2024
Réunion 2 : 16 février 2024
Réunion 3 : 8 mars 2024
Pour ces réunions, la Direction a remis différents éléments d’information aux représentants syndicaux, permettant ainsi d’apprécier notamment la situation financière, les effectifs, les données formations et l’emploi des travailleurs handicapés. Les parties conviennent qu’au terme de la négociation menée et des échanges entrepris, elles ont pu aboutir à un accord sur les sujets ayants donnés lieu à négociation. Cet accord au travers de ces différentes mesures a pour finalité d’améliorer le pouvoir d’achat des collaborateurs et des plus bas salaires ainsi que de favoriser l’emploi au sein de la société.
Article 1– Champ d’application
Les dispositions et mesures négociées s’appliqueront aux collaborateurs de la société en CDI présents à la date d’application du présent accord.
Article 2 – Contenu de l’Accord
Au terme de la négociation, les parties se sont mises d’accord sur les mesures suivantes :
Augmentation Générale des salaires
L’augmentation générale des salaires s’établira comme suit :
Augmentation générale des salaires de 2,5 % à compter du 1er avril 2024. L’effet de cette mesure sera traité sur la paie d’Avril 2024.
Cette augmentation concernera tous les collaborateurs en CDI du 1er collège et du 2ème collège présents dans l’entreprise à la date d’application du présent accord.
Prime exceptionnelle
En complément de l’augmentation générale, une prime exceptionnelle de 100 € bruts sera versée sur la paie d’Avril 2024 pour chaque collaborateur en CDI appartenant au périmètre de l’augmentation générale à savoir le 1er collège et le 2ème collège. Cette prime sera versée aux salariés présents dans l’entreprise à la date d’application du présent accord et au prorata temporis de la présence effective sur la période du 1er janvier 2024 au 29 février 2024.
Mise en place de la prime de transport
Cette prime est versée à l’ensemble des salariés du 1er collège et du deuxième collège à partir d’un an d’ancienneté (sauf salariés bénéficiant d’un véhicule de fonction). La prime de transport sera découpée en trois zones distinctes en prenant en compte le nombre de kilomètres entre domicile et travail.
Zone A = > à 1 kilomètre et < à 10 kilomètres
Zone B = > ou = à 10 kilomètres et < à 20 kilomètres
Zone C = > à 20 kilomètres
La distance retenue sera le trajet aller le plus court entre le lieu de résidence principal et le lieu de travail principal du collaborateur (via le site internet https://www.viamichelin.fr). Les montants mensuels à verser seront les suivants au prorata temporis du temps de travail effectif :
Zone
Kilomètres
Montant
A > 1 et < à 10
10 €
B > ou = à 10 et < 20
20 €
C > ou = à 20
30 €
L’indemnité est exonérée de cotisations sociales dans la limite annuelle URSSAF. Les cotisations dues dès le dépassement de la limite fixée par l’URSSAF seront décomptées sur le dernier bulletin de l’année.
Revalorisation du montant du prime panier
La prime panier jour est également revalorisée de 1€ par jour travaillé à compter du 16 avril 2024 portant ainsi son montant à 5€ journalier travaillé. Cette revalorisation sera traitée sur la paie de mai 2024.
Mise en place des chèques déjeuners
Mise en place d’un chèque déjeuner à hauteur de 5€ par jour travaillé avec une participation employeur à hauteur de 3€ et participation salarié à hauteur de 2€ à compter du 16 avril 2024, cette revalorisation sera traitée sur la paie de mai 2024.
Article 3 – Publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Saint Etienne ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Roanne.
Fait en trois exemplaires originaux, A Sorbiers, le 28 mars 2024,
Pour Révillon Chocolatier Pour l’organisation syndicale CGT
