Accord d'entreprise REWORLD MEDIA MAGAZINES

AVENANT A L'ACCORD MODALITES D'INFO ET DE CONSULTATION DU CSE DE L'UES RMM ERAS OBLIGATOIRES 2025

Application de l'accord
Début : 21/11/2025
Fin : 31/12/2025

6 accords de la société REWORLD MEDIA MAGAZINES

Le 21/11/2025


AVENANT N°1 À L’ACCORD RELATIF D’UNE PART AUX MODALITES D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DU CSE DE L’UES RMM ERAS DANS LE CADRE DES CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSE AU TITRE DE 2025 ET D’AUTRE PART AUX MODALITES D’INTERVENTION DE L’EXPERT DU CSE
Entre les soussignés :
La Société Reworld Media Magazines, SAS au capital de 60 557 458 euros, dont le siège social est au 40 avenue Aristide Briand – 92220 Bagneux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro xxx, représentée par Monsieur xxx, agissant en qualité de Directeur Ressources Humaines et Facilities Groupe,
EtLa Société Editions Reworld Axel Stringer, SNC au capital de 152 500 euros, dont le siège social est au 40 avenue Aristide Briand – 92220 Bagneux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 357 863 060, représentée par Monsieur xxx, agissant en qualité de Directeur Ressources Humaines et Facilities Groupe,
Composant l’Unité Économique et Sociale « RMM ERAS », ci-après dénommée « l’UES RMM ERAS »,
D’une part,
EtLes Organisations Syndicales Représentatives de l’UES RMM ERAS,
  • CFDT, représentée par Madame xx, déléguée syndicale,
  • CGC, représentée par Madame xxx, déléguée syndicale,
  • CGT, représentée par Madame xx, déléguée syndicale,
  • SNJ, représentée par Monsieur xx, délégué syndical
D’autre part,
PRÉAMBULE
Les Parties ont conclu, le 20 juin 2025, un accord de relatif aux modalités d’information et de consultation du CSE dans le cadre des consultations récurrentes de l’année 2025 ainsi qu’aux modalités d’intervention de l’expert du CSE.À la suite du décalage de l’entretien de la Directrice Financière avec le cabinet d’expertise désigné par le CSE ainsi qu’à la remise décalée d’un fichier aux experts, la date initialement prévue pour la remise du rapport d’expertise doit être adaptée.

Les Parties ont donc souhaité formaliser cette modification par le présent avenant.
ARTICLE 1 – Modification de la date de remise de l’avis du CSE sur le bloc « situation économique et financière » et sur le bloc « politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi et les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise au titre de l’année 2025 ».

L’article 1.1 de l’accord de méthode du 19 juin 2025 est ainsi modifié :
  • Ancienne rédaction :
« Les Parties conviennent que les avis sur ces deux blocs seront rendus par le CSE de l’UES RMM-ERAS au plus tard le 15 octobre 2025  »
  • Nouvelle rédaction :
« Les Parties conviennent que l’avis sur le bloc situation économique et financière et sur le bloc « politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi et les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise au titre de l’année 2025  seront rendus par le CSE de l’UES RMM-ERAS au plus tard le 18 décembre 2025 ».

ARTICLE 2 – Modification de la date de remise du rapport d’expertise
L’article 2.1 de l’accord de méthode du 19 juin 2025 est ainsi modifié :
  • Ancienne rédaction :
« Les informations nécessaires à cette expertise seront fournies aux experts du CSE de l’UES RMM ERAS au plus tard le vendredi 11 juillet 2025 au soir. »

  • Nouvelle rédaction :
« Les informations nécessaires à cette expertise seront fournies aux experts du CSE au plus tard le mardi 4 novembre 2025 au soir.
Les experts transmettront leur rapport au CSE et à la Direction le 18 novembre 2025 au plus tard.
En conséquence, la présentation du rapport d’expertise au CSE interviendra au plus tard le jeudi 18 décembre 2025 ».
ARTICLE 3 – Maintien des autres dispositions
Toutes les autres stipulations de l’accord de méthode du 19 juin 2025 demeurent inchangées et continuent de produire leurs effets.
ARTICLE 4 – Entrée en vigueur et dépôt
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa signature.Il fera l’objet d’un dépôt et d’une publicité dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail.


Fait à Bagneux, le 21 novembre 2025, en 6 exemplaires originaux.






Pour la Société Reworld Media Magazines et pour la Société ERAS

Monsieur xxx

Pour les Organisations Syndicales Représentatives dans l’UES RMM ERAS:

Pour la CFDT Pour la CGC

Madame xxxMadame xxx




Pour la CGTPour le SNJ

Madame xxxMonsieur xxx

Mise à jour : 2026-02-04

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas