ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA COMPOSITION ET LA REPARTITION
DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL
REYDEL AUTOMOTIVE France SAS
Entre les Soussignés :
La société Reydel Automotive France SAS (la «
Société »), représentée par XXXX, Responsable des Relations Sociales France, dont le siège social est situé :
87 Rue Léon Duhamel 62440 Harnes
Et les organisations syndicales suivantes :
Pour la CFE-CGC
XXXXXDélégué Syndical Central
Pour la CGT
XXXXXDélégué Syndical Central
Pour FO
XXXXXDélégué Syndical Central
Pour la CFDT
XXXXXDélégué Syndical Central
Pour la SUD SOLIDAIRE
XXXXXReprésentant de Section Syndicale
Ci-après dénommées ensemble les « Parties »
ARTICLE 1 – Préambule
L’accord a pour objet de déterminer la répartition des sièges du Comité Social et Economique Central ( le « CSEC »), selon les conditions de l’article L.2316-8 du Code du Travail.
A la suite des élections professionnelles qui ont eu lieu dans les différents établissements de la société Reydel Automotive France SAS au mois de juin 2018, les Parties se sont rapprochées afin de s’accorder sur la composition et répartition des sièges du CSEC.
ARTICLE 2 – Composition du Comité Social et Economique Central
Le CSEC de la société Reydel Automotive France est composé de 6 membres titulaires et membres suppléants étant précisé que seuls les titulaires participeront aux réunions.
ARTICLE 3 – Répartition des sièges au Comité Social et Economique Central
Afin d’assurer la répartition de chaque établissement et de chaque collège, le nombre et la répartition des représentants sont fixés comme suit :
La composition ci-dessus prendra effet à compter du 1er août 2018.
ARTICLE 4 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour la mandature 2018-2022. Il prendrait fin automatiquement après cette mandature.
ARTICLE 5 – Dépôt et publicité
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), ainsi qu’au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Une version sur support électronique est également communiquée à la DIRECCTE du lieu de signature de l’accord.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci.
