UN PROJET D'AVENANT N2 DU 12-1-2018 A L'ACCORD DU 30-12-2015 SUR L'ORGANISATION DES ASTREINTES DE L'ETABLISEMENT DE BELLE ETOILE DE LA STE RHODIA OPERATIONS
Application de l'accord Début : 12/01/2018 Fin : 01/01/2999
Projet d’Avenant n°2 du 12 janvier 2018 à l’accord du 30 décembre 2015 sur l’organisation des Astreintes de l’Etablissement de Belle Etoile de la société Rhodia Opérations
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Direction d’Etablissement de Belle-Etoile de la Société Rhodia Opérations, Représentée par Monsieur XXX, Directeur de l’Etablissement dûment mandaté à cet effet
d’une part
ET
Les Organisations syndicales représentatives au niveau de l’Etablissement : CFDT – CFE CGC – CGT – UNSA dûment habilitées pour négocier et signer le présent avenant d’autre part,
CFDT – M. XXX
CFE/CGC – M. XXX
CGT – MM. XXX
UNSA – M. XXX
Les parties exposent et conviennent les dispositions suivantes.
ARTICLE 1 – OBJET DU PRESENT AVENANT.
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 2 – Astreintes Exploitation – et plus précisément sont article 2.2 – Horaires et organisation du temps de travail - de l’accord du 30 décembre 2015 sur l’organisation des Astreintes de l’établissement de Belle Etoile de la société Rhodia Opérations.
Il se trouve rédigé de la manière suivante :
« Article 2.2 Horaires et organisation du temps de travail.
Pour l’astreinte exploitation de l’Unité de Production Technyl/MM, l’astreinte est organisée par périodes continues d’une semaine débutant chaque mardi à 16h15 et se terminant le mardi suivant à 7h30*. Pour l’astreinte exploitation de l’Unité de Production Hexapol, l’astreinte est organisée par périodes continues d’une semaine débutant chaque vendredi à 15h30 et se terminant le vendredi suivant à 7h30. Pour l’astreinte exploitation du Pôle Energie l’astreinte est organisée par périodes continues d’une semaine débutant chaque vendredi à 8h et se terminant le vendredi suivant à 8h. Durant cette semaine, l’astreinte exploitation est interrompue tous les jours ouvrés de 7h30 à 16h15 (période d’ouverture des services de jour) à l’exception du vendredi de 7h30 à 15h30. *Appel préalable au poste de garde pour informer de l’horaire de sa venue. Au cours du Week-end d’astreinte, le Technicien/Agent de Maitrise/Cadre d’Astreinte Exploitation effectue une visite du site (ateliers, voies de circulation, Bâtiments …) et rend compte par écrit de la situation qu’il a constatée.
ARTICLE 2 – AUTRES DISPOSITIONS
Les autres articles de l’accord du 30 décembre 2015 restent inchangés.
ARTICLE 3 – APPLICATION, NOTIFICATION PUBLICITE ET DEPOT DE L’AVENANT
3.1 Application de l’avenant
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2018 et pour une durée indéterminée.
3.2 Notification, publicité et dépôt
La Direction de l’Etablissement de Belle Etoile de la Société Rhodia Opérations procédera aux formalités de dépôt conformément aux articles L.3313-3, L2231-5 & suivant et D.2231-2 du code du travail. Une copie du présent avenant sera transmise pour information à la DIRECCTE de Lyon.
Fait à St Fons le 12 Janvier 2018
La Direction de l’EtablissementLes Organisations Syndicales XXXCFDT – M. XXX
