La Société RHONE GAZ, société anonyme au capital de 874 944 euros, dont le siège social est situé rue de Sibelin à SOLAIZE – B.P. 31 – 69552 FEYZIN CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, sous le numéro Siret 969 507 235 00022 RC LYON, représentée XXXX en sa qualité de Directeur Général,
D’UNE PART,
ET
L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par XXXX
L’Organisation Syndicale CGT, représentée par XXXX
L’Organisation Syndicale CFTC, représentée par XXXX
D’AUTRE PART
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PREAMBULE
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, les Organisations Syndicales signataires et la Direction Générale de RHONE GAZ se sont rencontrés le 7 février 2024. Au terme des discussions et des échanges sur les propositions faites, les parties ont décidé de conclure un Accord d’Entreprise permettant de définir les évolutions qui seront mises en œuvre sur les salaires pour l’année 2024.
ARTICLE 1 : AUGMENTATION GENERALE
Les parties conviennent de majorer les salaires de base mensuels, toutes primes exclues, de 2,2 % à compter du 1er janvier 2024 pour tous les salariés présents à cette date.
ARTICLE 2 : GRILLE DES SALAIRES RHONE GAZ
La grille des salaires RHONE GAZ sera augmentée de 2 % à compter du 1er janvier 2024 conformément à la décision unilatérale de l’UFIP.
ARTICLE 3 : ENVELOPPE AUGMENTATION INDIVIDUELLE
Pour l’année 2024, les enveloppes consacrées à l’augmentation individuelle des salaires seront de 0,6%.
ARTICLE 4 : ENVELOPPE SUPPLEMENTAIRE
Une enveloppe supplémentaire de 0,3% est consacrée aux promotions et aux changements de coefficients.
ARTICLE 5. : FORMALITES DE DEPOT
Le présent protocole sera déposé auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, et auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de LYON, conformément aux dispositions du Code du Travail.
Fait à FEYZIN, le 7 février 2024
Pour la Société RHONE GAZ
M. XXXX, Directeur Général
Pour l’Organisation Syndicale CFDT Pour l’Organisation Syndicale CGT
