La Société Ricoh France SAS, située 7-9 avenue Robert Schuman, BP 70102, 94513 Rungis Cedex, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro B 337 621 841, représentée par xxxx, en sa qualité de CEO Ricoh France, dûment habilité à l’effet des présentes ;
D’UNE PART
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives présentes au sein de la Société Ricoh France suivantes : Le Syndicat CFDT, représenté par : cf. signataire(s) dûment habilité(s) à l’effet des présentes ; Le Syndicat CFE-CGC, représenté par : cf. signataire(s) dûment habilité(s) à l’effet des présentes ; Le Syndicat CFTC, représenté par : cf. signataire(s) dûment habilité(s) à l’effet des présentes ; Le Syndicat FO, représenté par : cf. signataire(s) dûment habilité(s) à l’effet des présentes ; Le Syndicat CGT, représenté par : cf. signataire(s) dûment habilité(s) à l’effet des présentes.
D’AUTRE PART
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – Objet de l’avenant Cet avenant a pour objet de définir les conditions d’alimentation en jours du Compte Epargne-Temps des collaborateurs de Ricoh France pour l’année 2025
ARTICLE 2 – Dispositions pour l’année 2025 En modification de l’article 3.1 Alimentation en temps de l’Accord de Compte Epargne-Temps du 14 septembre 2012, il est décidé d’autoriser le dépôt de trois (3) jours de congés payés issus de la 5ème semaine ou des congés conventionnels d’ancienneté. Toute autre alimentation n’est pas autorisée pendant l’année 2025. Les autres dispositions définies dans l’Accord de Compte Epargne-Temps du 14 septembre 2012 restent en vigueur, dont notamment la période d’alimentation du 15 novembre au 31 décembre, définie à l’article 3.4 Modalités d’alimentation du CET. La Direction communiquera aux collaborateurs les dates et les modalités de la campagne d’alimentation 2025.
ARTICLE 3 – Date et durée d’application
Le présent avenant entre en vigueur à sa date de signature et prend fin le 31 décembre 2025. Conformément à I‘article L. 2261-3 du Code du travail, toute Organisation Syndicale de salariés représentative, qui n'est pas signataire du présent avenant, pourra y adhérer ultérieurement. L'adhésion devra également être notifiée, dans un délai de 8 jours calendaires, par lettre recommandée avec avis de réception, aux Parties signataires. L'adhésion produira effet au lendemain de la date de son dépôt au greffe du Conseil de prud'hommes compètent et a la DRIEETS compétente, dans les conditions prévues aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 à D. 2231-7 du Code du travail.
ARTICLE 4 – Publicité et formalités de dépôt Conformément, à l’article D. 2231-2 du Code du Travail, le présent avenant ainsi que les pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du Travail devant l’accompagner sera déposé, par la Direction, selon les modalités prévues à l’article D. 2231-4 du Code du Travail sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. De même, en vertu du même l’article D. 2231-2 du Code du Travail, la Direction remet également un exemplaire de chaque convention ou accord au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.
Fait à Rungis, le 2 juin 2025, en 7 exemplaires originaux.
