RICOH FRANCE (Droit syndical et représentant du personnel)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33762184100903

• Accord relatif aux conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T09425064278)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RICOH FRANCE (Droit syndical et représentant du personnel)

• Accord collectif relatif à la représentation syndicale et aux instances représentatives du personnel au sein de RICOH France (T09425064188)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur les modalités de compensation de la rémunération des représentants du personnel de RICOH France (T09425064189)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°6 à l'Accord Collectif et Obligatoire relatif au Régime de Prévoyance & Frais Médicaux signé le 18.11.2008 (T09423011136)
  Début : 04/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°5 A l'Accord relatif au Régime de prévoyance / Frais Médicaux Collectif et obligatoire du 18 novembre 2008 de RICOH France (T09420004474)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail à domicile au sein de RICOH France du 13 février 2020 (T09420004370)
  Début : 13/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord relatif au régime de Prévoyance / Frais médicaux collectif et obligatoire du 18 novembre 2008 (A09418006934)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 3 à l'accord relatif au régime de Prévoyance / Frais médicaux collectif et obligatoire du 18/11/2008 (A09418006492)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord triennal sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes 2025/2028 (T09425063533)
  Début : 06/06/2025 Fin : 05/06/2028
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX SALAIRES CONCLUS DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2025 PORTANT SUR LE BLOC 1 (T09425063546)
  Début : 02/06/2025 Fin : 01/06/2026
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• Avenant a l'Accord de Compte Epargne-Temps du 14 septembre 2012 (T09425063547)
  Début : 02/06/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un Avenant n°1 de Constat à l'Accord Collectif du 01.09.2021 relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T09422010145)
  Début : 04/10/2022 Fin : 15/09/2024
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• Accord triennal sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09421007857)
  Début : 15/09/2021 Fin : 15/09/2024
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• Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique dans l'entreprise (T09419003480)
  Début : 02/12/2019 Fin : 02/12/2023
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• Un Avenant n°3 à l'Accord Collectif relatif à l'Activité Partielle Longue Durée signé le 31.07.2020 (T09422010147)
  Début : 06/10/2022 Fin : 30/09/2023
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (T09422009234)
  Début : 29/04/2022 Fin : 30/06/2023
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• Avenant n°2 à l’accord collectif relatif à l’activité partielle longue durée (T09422008875)
  Début : 01/04/2022 Fin : 30/09/2022
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• Avenant à l'accord collectif relatif à l'activité partielle logue durée (T09421007404)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• Accord collectif relatif à l'activité partielle longue durée (T09420006016)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/03/2021
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• Accord collectif du 21 novembre 2017 - Prorogation du délai de consultation du Comité d'Entreprise (A09418006397)
  Début : 07/12/2017 Fin : 19/01/2018
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