Avenant à l’accord d’entreprise relatif à l’indemnisation et aux mesures d’accompagnement du licenciement économique au sein de Ricoh Industrie France
Entre
La société Ricoh Industrie France SAS, au capital de 22 105 107 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le numéro B 341 095 735, dont le siège social est situé à 68920 Wettolsheim, 144 route de Rouffach, représentée par xxxxxxx, agissant en qualité de directrice des ressources humaines, dûment habilitée à l’effet des présentes,
d'une part,
et
Les organisations syndicales suivantes :
L’organisation syndicale CFDT représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx , en sa qualité de délégué syndical ;
L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par xxxxxxxxxxxxxxxx , en sa qualité de déléguée syndicale ;
L’organisation syndicale CFTC représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx , en sa qualité de délégué syndical ;
L’organisation syndicale UNSA représentée par xxxxxxxxxxxxxxx , en sa qualité de délégué syndical ;
d'autre part,
PREAMBULE :
Les parties signataires de l’accord se sont retrouvées le 12 juin 2024 dans le cadre de la clause de revoyure de l’accord relatif l’indemnisation et aux mesures d’accompagnement du licenciement économique au sein de Ricoh Industrie France.
Après différents échanges les signataires ont convenu de modifier les dispositions suivantes par cet avenant ; les autres articles n’étant pas modifiés ils continuent de produire les effets :
Article 1 – Clause de revoyure
Les parties ont convenu de se rencontrer en vue d’étudier les présentes dispositions au cours du mois de juin 2026.
Article 2 – durée de l’accord
Le présent avenant prolonge la durée de l’accord à durée déterminé du 4 septembre 2023 de 24 mois et prendra effet au 1er novembre 2024 et cessera de produire effet de plein droit le 31 octobre 2026. Il n’est pas tacitement reconductible.
Article 3 – dépôt et publicité
Conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-1 et suivants du Code du Travail, le présent avenant sera déposé à la diligence de la Direction auprès de la DREETS via la plateforme de télé procédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire sera, en outre, déposé au Secrétariat Greffe du Conseil des prud’hommes.
Conformément à la loi, cet avenant sera publié sur une base de données numérique nationale, dans une version « anonymisée », c’est-à-dire purgée des noms et prénoms des négociateurs et signataires.
L’existence de l’accord fera l’objet d’un affichage sur l’intranet de l’entreprise accessible à tous les collaborateurs.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties d’un exemplaire original.
Fait à Wettolsheim, le 12 juin 2024 en 6 exemplaires originaux.
