à Rives & Eaux prévu par l’accord du 06 décembre 2007
Entre les soussignés, d’une part :
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Rives & Eaux du Sud-Ouest – Chemin de Lalette, CS 50449, 65004 Tarbes cedex
Immatriculation au RCS Tarbes B 592.780.233.00017 Numéro URSSAF 650000000000100522 Représentée, d’une part, par :
Monsieur **** **** agissant en qualité de Directeur général,
Madame **** ****agissant en qualité de Directrice des Ressources humaines
Et, d’autre part, par :
Le Syndicat CFDT, représenté par
Monsieur **** ****,
Le Syndicat CGT, représenté par
Monsieur **** ****.
Préambule
A titre d’expérimentation, il a été décidé de modifier la programmation de l’astreinte à la direction Exploitation, passant la prise de l’astreinte au vendredi matin en lieu et place du lundi matin.
Le 22 décembre 2022, un avenant à l’accord d’astreinte de 2007 a donc été signé pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2023, puis jusqu’au 31 décembre 2024, puis jusqu’au 31 décembre 2025. Les partenaires sociaux et la Direction ont convenu qu’une nouvelle période d’expérimentation était nécessaire. Il est précisé que cet avenant ne s’applique pas aux salariés en charge de la Gestion des Eaux pendant l’astreinte, l’accord de 2007 leur restant applicable.
Il est donc convenu ce qui suit :
Champ d’application – salariés concernés
Le présent avenant s'applique aux salariés de la Direction de l’Exploitation (sous contrat de travail) y compris le personnel d’encadrement exception faite des salariés des agences et du siège affectés à des missions purement administratives. Cet avenant ne s’applique pas aux salariés qui prennent l’astreinte dans le cadre de la Gestion des Eaux.
Modalités d’organisation des astreintes : périodicité et programmation
La durée de l’astreinte ne pourra être supérieure à sept (7) jours consécutifs. Si l’organisation du travail le permet, l’astreinte débutera le
vendredi matin à 8 heures pour se terminer le vendredi suivant à 8 heures. Pour des raisons d’organisation du travail, l’astreinte peut être planifiée à la journée. Le délai de prévenance doit respecter le délai mentionné dans l’accord de 2011 sauf avec accord du salarié pour un délai plus court.
Heures d’intervention dans le week-end et récupération pendant l’astreinte
Conformément à l’accord d’astreinte de 2007, dans l’hypothèse où le salarié d’astreinte réalisera :
entre cinq et dix heures supplémentaires d’intervention dans le week-end, il aura droit à une demi-journée de récupération à prendre dans la semaine succédant le week-end.
au-delà de dix heures supplémentaires d’intervention dans le week-end, il aura droit à une journée de récupération à prendre dans la semaine succédant le week-end.
Ces jours de récupération ne suspendront pas la période d’astreinte du salarié concerné. Ce dernier devra intervenir, si nécessaire, en-dehors des horaires de travail sur ces jours.
Fréquence des astreintes
Il est rappelé, conformément à l’accord d’astreinte de 2007, qu’en cas de circonstances exceptionnelles ou afin de permettre la prise de congés pendant la période estivale, la fréquence de l’astreinte pourra être ramenée à une semaine toutes les deux semaines.
Organisation du temps de travail précédant la période d’astreinte
Afin de permettre le démarrage de la période d’astreinte dans les meilleures conditions chaque manager devra veiller à ce que l’organisation des activités précédant l’astreinte ne génèrent pas des heures supplémentaires. De son côté, le salarié devant prendre l’astreinte en fin de semaine devra informer son manager de toute heure supplémentaire réalisée afin que des dispositions puissent être mises en place et ainsi assurer d’éventuelles interventions pendant l’astreinte du samedi et dimanche.
Durée de l’accord
Le présent accord est établi dans le cadre d’une expérimentation. Il est établi pour
une durée déterminée, prenant effet le 1er janvier 2026 et se terminant le 31 décembre 2026.
Notification
Conformément à l'article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
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Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) dont relève le siège social de la société. Un exemplaire devra également être déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Tarbes, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion. Cet accord sera disponible sur l'intranet de Rives & Eaux.
Confidentialité des articles mentionnant des données financières
Les articles de la version électronique, rendue publique sur le site www.legifrance.gouv.fr et traitant de données nominatives et/ou financière seront « masqués », afin d’en conserver la confidentialité.
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Fait à Tarbes, en 3 exemplaires originaux, le
Pour Rives & Eaux du Sud-Ouest, Le Directeur général,
