3Communication, révision et dépôt de l’accord PAGEREF _Toc131500861 \h 2
3.1Communication sur l’accord PAGEREF _Toc131500862 \h 2
3.2Durée de l’accord PAGEREF _Toc131500863 \h 3
Le présent accord entrera en vigueur au 1er mai 2023. Il sera reconduit par tacite reconduction entre les Parties. PAGEREF _Toc131500864 \h 3
3.3Révision et dénonciation PAGEREF _Toc131500865 \h 3
3.4Publicité et dépôt PAGEREF _Toc131500866 \h 3
Parties à l’Accord
Entre les soussignés : LA SOCIÉTÉ dont le Siège Social est situé, représentée par XXX, en sa qualité de Président du Directoire ; D’une part ;
Et
Les organisations syndicales : CFDT, représentée par xxx ; CFTC, représentée par xxxx ; D’autre part ;
Ci-après « les Parties »
Il est convenu et arrêté ce qui suit. Objet et champ d’application Contexte Les retours suite à la mise en place de l’accord télétravail en 2022 ont été positifs. Ce dispositif répond à une demande croissante du marché du travail. Il a été décidé de conclure un avenant afin de diminuer la durée d’éligibilité du télétravail pour les nouveaux salariés embauchés. Conditions d’éligibilité Salariés éligibles Le télétravail peut être mis en place à LA SOCIÉTÉ à la condition de disposer d’une connaissance avérée de LA SOCIÉTÉ de son organisation et de ses interlocuteurs privilégiés, ainsi que d’une autonomie suffisante dans la conduite de ses missions. L’Accord concerne le personnel administratif de LA SOCIÉTÉ : ayant une ancienneté d’au moins deux mois, après validation du manager ; exerçant ses fonctions au moins à 80 %. Considérant que la présence dans la communauté de travail est un élément indispensable à leur apprentissage, ne sont normalement pas éligibles au télétravail : les personnes en situation d’alternance (contrats de professionnalisation et apprentis) ; les personnes en intérim ; les stagiaires ; le personnel de proximité ;
Après validation du manager, les salariés pourront effectuer 5 jours de télétravail au total en plus, avant et/ou après leurs jours de congés.
Les autres articles de l’accord du 7 juillet 2022 demeurent inchangés.
Communication, révision et dépôt de l’accord Communication sur l’accord Le présent accord fera l’objet d’une communication spécifique auprès des collaborateurs de LA SOCIÉTÉ.
Durée de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur au 1er mai 2023. Il sera reconduit par tacite reconduction entre les Parties.
Révision et dénonciation Les signataires du présent accord peuvent demander sa révision conformément aux dispositions du Code du travail et notamment son article L2222-5. Toute demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé réception à chacune des parties signataires. Cette lettre doit indiquer les points concernés par la demande de révision. Les parties devront se rencontrer pour examiner les conditions de conclusion d’un éventuel avenant de révision. L’une des parties signataires peut dénoncer cet accord, dans les conditions prévues par le code du travail et notamment son article L2222-6. La dénonciation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé réception à chacune des parties signataires et une nouvelle négociation doit s’engager dans les trois mois de la réception de ce courrier. Publicité et dépôt Le texte du présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il fera l’objet d’une publicité au terme du délai d’opposition. Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, à savoir le dépôt sur la plateforme TéléAccords (service de dépôt des accords collectifs d’entreprise) ainsi que par courrier au greffe du conseil des prud’hommes compétent. Fait à Paris, le (en quatre exemplaires)
