RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET...

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56206927800074

• Avenant à l'accord télétravail (T07523055418)
  Début : 15/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET...

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (T07521036766)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 POUR 2019 (T07519007329)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSITUTION DDU STATUT DES SALARIES EN PROVENANCE DE BATIGERE INTEGRANT LA SA D'HLM RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES (T07519007331)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord télétravail 2022 (T07522045286)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2027
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• Accord égalité professionnelle Hommes Femmes (T07523055415)
  Début : 15/06/2023 Fin : 14/06/2027
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• Accord Harmonie sociale (T07524073105)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord harmonie sociale (T07522041935)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord de prorogation des mandats des membres du Comité Social et économique de RLF (T07523060833)
  Début : 21/09/2023 Fin : 22/01/2024
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• Accord NAO 2023 (T07523050799)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD HARMONIE SOCIALE (T07521029882)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/04/2022
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• ACCORD NAO 2020 pour 2021 (T07521028768)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT ACCORD TELETRAVAIL (T07520023673)
  Début : 01/09/2020 Fin : 19/12/2021
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• Accord relatif au développement de l'égalité professionnelle femmes-hommes (T07520025547)
  Début : 07/10/2020 Fin : 07/10/2021
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• Accord collectif relatif au développement de l'égalité professionnelle femme-hommes (T07520021772)
  Début : 19/05/2020 Fin : 19/05/2021
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• accord prime pouvoir achat (T07520023668)
  Début : 04/08/2020 Fin : 31/08/2020
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