Avenant à l'accord sur le calendrier de procédure du projet industriel impliquant la mise en place d'un plan de départs volontaires pour l'établissement de Rodez
Application de l'accord Début : 27/09/2021 Fin : 31/12/2021
AVENANT DU 27 SEPTEMBRE A L’ACCORD SUR LE CALENDRIER DE PROCEDURE DU PROJET INDUSTRIEL IMPLIQUANT LA MISE EN PLACE D’UN PLAN DE DEPARTS VOLONTAIRES POUR L’ETABLISSEMENT DE RODEZ
Entre :
La société Robert BOSCH (France) S.A.S, dont le siège social demeure au 32 avenue Michelet 93404 Saint-Ouen, représentée par Monsieur xxx en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,
L’établissement de Rodez de la Société, représenté par MM. xxx et xxx,
Ci-après dénommée « la Société »
ET
Les représentants des Organisations Syndicales représentatives dans la société, à savoir :
Monsieur xxx, Délégué Syndical Central CFE - CGC,
Monsieur xxx, Délégué Syndical Central CGT,
Monsieur xxx, Délégué Syndical Central CFDT,
Monsieur xxx, Délégué Syndical Central SUD,
Les représentants des Organisations Syndicales représentatives de l’établissement de Rodez
Messieurs xxx, xxx et xxx, Délégués Syndicaux SUD
Messieurs xxx, xxx et xxx, Délégués Syndicaux CGT
Messieurs xxx et xxx, Délégués Syndicaux CFE-CGC
Ci-après dénommés les « Organisations Syndicales », Ci-après désignées ensemble « les Parties »
PREAMBULE
Depuis le 5 mars 2021, au-delà des 21 réunions qui se sont tenues sur le projet, il est apparu nécessaire de compléter l’accord de calendrier du 11 juin 2021 pour convenir de réunions supplémentaires sur les volets sociaux et industriels du projet. En conséquence, le présent avenant a pour seul objet d’arrêter un nouveau calendrier tel que présenté ci-dessous.
article 1 / calendrier des réunions :
Instance
Objet / thème
Date
Délégations syndicalesRBFR Conditions de la préretraite + Présentation point information retraite (Sémaphores) à 14h30 17-juin
Conditions des départs volontaires 18-juin Bureau du CSEC skype + secrétaire CSE Préparation ordre du jour et invitation pour une réunion 1 avec
envoi des notes LI et du LII
18-juin
Rencontre Syndex / PS à Feuerbach 24-juin
Rencontre Syndex / PS à Feuerbach 25-juin CSE / CSEC Réunion commune / DS RzP
Réunion 1 : Présentation du LI et du LII en présence de Syndex et identification des thèmes à approfondir en CSE - Réunion du CSE en présentielle avec le bureau du CSEC – pour les autres membres en Skype
01-juil secrétaire CSE RzP + direction Envoi invitations du CSE élargi aux DSC et/ou CSSCTpour les réunions thématiques 02-juil CSE + DSC et/ou CSCCT + DS RzP thème à définir durant la réunion de Présentation du LI et LII par les élus du CSE Rodez 08-juil
thème à définir durant la réunion de Présentation du LI et LII par les élus du CSE Rodez 09-juil
thème à définir durant la réunion de Présentation du LI et LII par les élus du CSE Rodez 09-sept
thème à définir durant la réunion de Présentation du LI et LII par les élus du CSE Rodez 10-sept
thème à définir durant la réunion de Présentation du LI et LII par les élus du CSE Rodez 16-sept
thème à définir durant la réunion de Présentation du LI et LII par les élus du CSE Rodez 17-sept CSE + DSC et/ou CSCCT +DS RzP Ordre du jour basé sur le LI 4 octobre CSE / CSEC Réunion commune Restitution du rapport de l'expert sur les différentes activités industrielles et la vision économique 7 octobre CSE + DSC et/ou CSCCT +DS RzP Ordre du jour basé sur le LII et, si besoin LI 14 oct AM 15 oct
Ordre du jour basé sur le LII 21 oct 22 oct CSE / CSEC Envoi des notes LI et LII modifiés après analyse des contre-propositions 5 novembre Délégations syndicales RBFR Projet d'accord collectif cadre modifié 8 novembre CSE / CSEC Réunion commune Restitution finale du rapport de l'expert sur la partie organisation et SSCT 18-nov CSE + DSC et CSCCT + DS RzP Ordre du jour sur des thèmes CSCCT 22 nov CSE / CSEC Réunion commune Présentation des notes LI et LII finalisées avec points modifiés 25-nov CSE Dernière réunion pour recueil de l’avis sur LI / LII
26-nov CSEC + DSC + CSE RzP (ou à minima bureau du CSE) Dernière réunion pour recueillir l’avis et signature de l’accord
09-déc DREETS Etude et validation de l’accord l'administration du travail qui aura été informée de la procédure tout au long de celle-ci et dès la signature du présent accord fin 2021
Article 2. Exécution de bonne foi et modalités de révision / suivi de l’accord
Chacune des Parties s'engage à exécuter l’accord de bonne foi, notamment quant au déroulement des réunions, à la chronologie arrêtée et à la remise des documents prévus. Les parties conviennent que la documentation sera fournie aux membres du CSEC et du CSE 7 jours au moins avant les réunions, sans exclure la possibilité d’adresser des compléments d’information dans un délai plus restreint qui ne serait être inférieur à 3 jours. Les Parties conviennent que les litiges issus de l'application de l’accord ou de la procédure d'information-consultation des Instances Représentatives du Personnel feront l'objet d'une recherche de solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire sous réserve des délais de procédure. Les parties signataires conviennent que toute modification de l’accord devra faire l'objet d'un avenant. En cas d'évolutions législatives ou conventionnelles ayant des incidences sur l'application du présent accord, les Parties conviennent de se réunir dans les plus brefs délais en vue de procéder à son adaptation. Dans le cas où l’une des Parties formulerait une demande de révision partielle de l’Accord, l’autre Partie pourra se prévaloir du même droit.
Article 3. Dépôt et publicité
Le présent accord sera adressé à tous les membres du CSEC de RBFR et du CSE de Rodez, et sera établi en autant d’exemplaires originaux que nécessaire pour remise à chaque signataire, à la DRIETS du 93 et à la DREETS de l’Occitanie . Il sera également déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail par la partie la plus diligente.
Conformément à l’article D. 2231-2, un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du conseil de prud’hommes de Bobigny
Fait à Rodez, le 27 septembre 2021
Pour la Direction RBFR
Pour les Organisations Syndicales RBFR
M. xxx Président M. xxx pour la CGT RBFR M. xxx Directeur des Ressources Humaines M. xxx pour la CFE-CGC RBFR
M. xxx pour la CFDT RBFR
M. xxx pour SUD RBFR
Pour la Direction de l’établissement de Rodez
Pour les Organisations Syndicales de l’établissement de Rodez
M. xxx Chef d’établissement
Pour SUD Rodez M. xxx M. xxx M. xxx M. xxx Responsable des Ressources Humaines
