Accord d'entreprise ROCHLING PERMALI COMPOSITES

Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999

9 accords de la société ROCHLING PERMALI COMPOSITES

Le 21/03/2019



ACCORD D’ENTREPRISE
Suite aux négociations annuelles obligatoires
ANNÉE 2019


1 - SALAIRES

Hausse des salaires :
Augmentation générale de 42 € brut par mois par personne quel que soit le coefficient avec effet rétroactif au 1er janvier 2019.


2 - INDEMNITÉS DIVERSES


2.1. Tickets restaurant :

La valeur faciale passe de 6,70 € à 6,83 € (la part patronale passe de 4,02 € à 4 ,09 €)

2.2. Personnel posté :

Le panier de jour passe de 6,35 € à 6,48 € par poste
Un panier de jour pour le personnel travaillant en 2 x 8, passe de 7,60 € à 7,75 € par poste.
Le panier de nuit passe de 12,60 € à 12,85 € par poste.

2.3. Prime de transport (personnel non cadre / cadres hors véhicule de fonction)

La prime de 2,60 € par jour travaillé passe à 2,65 € pour le personnel situé au-delà d'un rayon de 10 km.

Pour le personnel situé dans un rayon de 10 km, l'indemnité passe de 1,17 € à 1,19 €.

2.4. Primes diverses.

La prime de salissure pour gros entretien en période d'été reste inchangée, soit 94,00 €.

2.5. La prime pour médaille du travail est fixée à :

10 ans300 €
15 ans340 €
20 ans450 €
25 ans575 €
30 ans700 €
35 ans1.200 €
40 ans1.500 €

Inchangé par rapport à 2018.


  • – VACANCES

Jours payés non travaillés :
  • Pont de l’Ascension :
Le Vendredi 31 Mai 2019
  • Pont du 8 Mai :
Le Jeudi 9 Mai 2019
Le Vendredi 10 Mai 2019 (annualisation)
  • Le Lundi 23 Décembre 2019

Jour de solidarité :
Le Lundi 10 Juin 2019 (Pentecôte) 

Aucune demande de congés ne sera acceptée pour la semaine 18 à l’exception des personnes pour lesquelles la demande a été validée avant la date de cet accord.


  • Congés pour l’ensemble du personnel (hors atelier verre)

  • Congés d’été
  • 3 semaines de fermeture : semaines 32, 33 et 34, soit du lundi 5 Août 2019 au dimanche 25 Août 2019 inclus.
  • Congés d’hiver
  • La Direction propose :
  • Fermeture le vendredi 20 Décembre 2019 au soir
  • Du lundi 23 Décembre 2019 au mercredi 1er Janvier 2020 → congés
  • Soit au total

    5 jours de congés

  • Reprise du travail le jeudi 2 Janvier 2020 au matin pour tout le personnel.
  • Congés Atelier Verre

Congés  d’été

Pour les préparateurs résines :

Du mercredi 31 Juillet 2019 au mardi 27 Août 2019 inclus.

Pour les presseurs :
Du mercredi 31 Juillet 2019 midi au mercredi 28 Août 2019 midi.

Congés d’Hiver

Pour les préparateurs résines :
Du lundi 23 Décembre 2019 midi au dimanche 5 Janvier 2020.

Pour les presseurs :
Du lundi 23 Décembre 2019 midi au lundi 6 Janvier 2020 midi.

  • 4 - MODALITÉS
Le Présent accord étant conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire est fait pour une durée d'un an à compter de la date de signature de l'accord.
Au-delà de cette période d'application, les dispositions du présent accord ne continueront pas de plein droit à produire leurs effets pour ne pas préjuger des résultats d'une nouvelle négociation obligatoire.


  • 5 - DEPOTS

  • Le présent accord est établi en 5 exemplaires pour remise à chaque signataire ainsi que pour les dépôts suivants (par l’employeur) :
  • 1 exemplaire signé destiné à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte)

  • 1 exemplaire signé destiné au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nancy.


  • 6 – EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

  • Suite à l’analyse des différents tableaux annexés, il a été conclu que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est respectée, en particulier en matière de rémunération.
  • Nous confirmons appliquer le principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même travail.



Fait à Maxéville, le 21 Mars 2019
(en 5 exemplaires)

Pour la CFDT ******* Pour la FO************


L’employeur *******

Mise à jour : 2021-02-01

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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