Accord d'entreprise ROCHLING PERMALI COMPOSITES

Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire année 2020

Application de l'accord
Début : 25/02/2020
Fin : 24/02/2021

9 accords de la société ROCHLING PERMALI COMPOSITES

Le 25/02/2020


ACCORD D’ENTREPRISE SUITE AUX NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2020


1 - SALAIRES

Hausse des salaires :
Augmentation générale 1,5 % au 1er janvier 2020 (rétroactivité) et augmentations individuelles pour une partie du personnel.
Nouvelle augmentation de 0,5% au 1er Juillet 2020 (non rétroactive), si et seulement si, le chiffre d’affaires et le résultat sont au budget.



2 - INDEMNITÉS DIVERSES



2.1. Tickets restaurant :

La valeur faciale passe de 6,83 € à 7,00 € (la part patronale passe de 4,09 € à 4,20 €)


2.2. Personnel posté :

Le panier de jour passe de 6,48 € à 6,61 € par poste
Un panier de jour pour le personnel travaillant en 2 x 8, passe de 7,75 € à 7,90 € par poste.
Le panier de nuit passe de 12,85 € à 13,11 € par poste.


2.3. Prime de transport (personnel non cadre / cadres hors véhicule de fonction)

La prime de 2,65 € par jour travaillé passe à 2,70 € pour le personnel situé au-delà d'un rayon de 10 km.

Pour le personnel situé dans un rayon de 10 km, l'indemnité passe de 1,19 € à 1,21 €.


2.4. Primes diverses.

La prime de salissure pour gros entretien en période d'été reste inchangée, soit 94,00 €.


2.5. La prime pour médaille du travail est fixée à :

10 ans300 €
15 ans340 €
20 ans450 €
25 ans575 €
30 ans700 €
35 ans1.200 €
40 ans1.500 €

Inchangé par rapport à 2019.
2.6. Prime canicule.

Une prime canicule sera versée sur déclenchement du plan canicule par l’Etat :
  • 60 € brut pour les personnes des presses (versement sur le mois concerné).
  • 40 € brut pour les autres (versement sur le mois concerné) hors personnes ayant accès à des locaux climatisés.





  • – VACANCES

Jours payés non travaillés :
Ascension le vendredi 22 Mai 2020
Le Mercredi 23 Décembre 2020

Jours payés non travaillés (annualisation) :
Le Lundi 13 Juillet 2020
Le Jeudi 24 Décembre 2020


Jour de solidarité :
Le Lundi 1er Juin 2020 (Pentecôte) 


  • Congés pour l’ensemble du personnel (hors atelier verre)

  • Congés d’été
  • 3 semaines de fermeture : semaines 32, 33 et 34, soit du lundi 3 Août 2020 au dimanche 23 Août 2020 inclus => soit 14 jours de congés (récupération du 15 Août 2020 qui tombe un samedi).
  • Congés d’hiver
  • La Direction propose :
  • Fermeture le Mardi 22 Décembre 2020 au soir
  • Du Mercredi 23 Décembre 2020 au Dimanche 3 Janvier 2021 → congés
  • Soit au total

    4 jours de congés

  • Reprise du travail le Lundi 4 Janvier 2021 au matin pour tout le personnel.
  • Congés Atelier Verre



Congés  d’été

Pour les préparateurs résines :

Du Mercredi 29 Juillet 2020 au Mardi 25 Août 2020 inclus.

Pour les presseurs :
Du Mercredi 29 Juillet 2020 midi au Mercredi 26 Août 2020 midi.



Congés d’Hiver

Pour les préparateurs résines :
Du Mercredi 23 Décembre 2020 midi au Mardi 5 Janvier 2021.

Pour les presseurs :
Du Mercredi 23 Décembre 2020 midi au Mercredi 6 Janvier 2021 midi.




  • 4 - MODALITÉS
Le Présent accord étant conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, il est fait pour une durée d'un an à compter de la date de signature de l'accord.
Au-delà de cette période d'application, les dispositions du présent accord ne continueront pas de plein droit à produire leurs effets pour ne pas préjuger des résultats d'une nouvelle négociation obligatoire.


  • 5 - DEPOTS

  • Le présent accord est établi en 5 exemplaires pour remise à chaque signataire ainsi que pour les dépôts suivants (par l’employeur) :
  • 1 exemplaire signé destiné à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Dirrecte).

  • 1 exemplaire signé destiné au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nancy.







  • 6 – EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

  • Suite à l’analyse des différents tableaux annexés, il a été conclu que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est respectée, en particulier en matière de rémunération.
  • Nous confirmons appliquer le principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même travail.



Fait à Maxéville, le 25 Février 2020 (en 5 exemplaires)




Pour la CGT Pour la FO







Pour l‘employeur


Mise à jour : 2022-10-03

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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