Accord d'entreprise ROLLS-ROYCE TECHNICAL SUPPORT

négociation annuelle

Application de l'accord
Début : 01/05/2019
Fin : 01/01/2999

12 accords de la société ROLLS-ROYCE TECHNICAL SUPPORT

Le 12/03/2019


ACCORD Négociation Annuelle Obligatoire (NAO)

2019

Etaient présents :

Pour les employés :

xxxx– Délégué Syndical
xxxxxxxx

Pour la direction :xxx – Directeur de Site

xxx – Responsable du Personnel


  • Introduction


Les documents concernant les données économiques 2018 ainsi que les chiffres comparatifs hommes-Femmes ont été présentés au Délégué syndical - et figurent à disposition dans la base de données accessible aux IRP
Ces documents ont permis d’engager les négociations sur les points suivants :


  • Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée

2.1 Salaires effectifs :

Augmentation globale de

3 % des salaires de base avec un plancher de 40 € couvrant l’augmentation individuelle et générale (hors changement de grade). Auxquels se rajouteront à minima les éventuelles augmentations prévues pour les changements d’échelons

(Toutes les augmentations seront réalisées au 1er Mai 2019 avec une rétroactivité au 1er mars 2019 - date officielle de la revue des salaires du Groupe Rolls-Royce).
Pour être éligible à l’augmentation annuelle, les employés devront bénéficier d’une ancienneté d’au minimum 6 mois à la date du 1er janvier de l’année 2019.

2.2 Bonus :

Le bonus groupe AEBS ainsi que les bonus de ‘management’ représentent cette année

80 % du bonus total.

2.3 Divers :

  • La prime conventionnelle de vacances pour l’exercice 2019 versée au mois de Juin sera exceptionnellement majorée cette année. Son montant sera de

    700 € brut. Cette prime sera versée au mois de juin et son attribution sera basée sur le calcul des congés payés. Pour être éligible à cette prime les salariés devront être présents le premier jour du mois qui suivra cet accord.

  • Augmentation des Titres restaurants – part employeur de

    5.52€


2.4 Epargne salariale :

Le montant de la participation figure dans le rapport économique déjà remis. Il s’élève à

132 K€.

Ce montant est en hausse par rapport aux années précédentes.

2.5 Durée effective du temps de travail et organisation du temps de travail, réduction du temps de travail :

Cette année le jour de solidarité sera à nouveau offert.
La Direction laisse cette année l’avantage lié au repos compensateur au-delà des 41 heures.
Une seule demande de travail à temps partiel a été présentée et acceptée.
De surcroit, il a été convenu avec les IRP de reprendre les négociations sur le CET et de finaliser un accord avant la fin de l’année 2019.

Sur demande des IRP, la mise en place d’un accord télétravail flexibles sera négociée dans le courant de l’année 2019

  • Suivi des mesures visant à réduire les écarts Hommes/Femmes de rémunération ou déroulement de carrière :

Chaque année il est remis aux IRP, un rapport des situations comparées permettant de veiller à l’égalité des rémunérations Hommes-Femmes, et à leur évolution de carrière. Nombre de promotion sur l’année par sexe comparatif salaires de base moyen.

Les actions pour parvenir à réduire les écarts de rémunération sont comptabilisés en fin d’année.

  • Droit à la déconnexion :

Les mesures des années précédentes restent en place.



A Colomiers le 12/03/2019






Xxxxxxxxxxx

Représentant Syndical CGTDirecteur de Site

Mise à jour : 2024-10-02

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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