Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation de l'activité et au traitement des absences des salariés à l'occasion de la pandémie du virus covid 19
Application de l'accord Début : 20/04/2020 Fin : 11/05/2020
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION DE L’ACTIVITE ET AU TRAITEMENT DES ABSENCES DES SALARIES A L’OCCASION DE LA PANDEMIE DU VIRUS « COVID-19 »
ENTRE :
La société ROQUETTE FRÈRES, dont le siège social est situé 1 rue de la Haute Loge – 62136 LESTREM, représentée par.
D’UNE PART,
ET :
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
CFDT ,
CFE CGC,
CGT,
UNSA ,
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
Les partenaires sociaux se sont réunis le 20 mars 2020 afin de gérer l’organisation de l’activité des collaborateurs jusqu’à la fin du confinement. Ce dernier a été prolongé jusqu’au 11 mai 2020. Les partenaires sociaux ont donc souhaité se réunir pour ajuster l’accord et en particulier son article 3.
C’est dans ces conditions qu’il a été conclu le présent accord.
Article 1 – Date d’entrée en vigueur et durée
Le présent accord expirera le 11 mai 2020 sans autres formalités et ne sera pas tacitement renouvelé.
Article 2 – Dispositions finales
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de bethune
Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction.
