ROQUETTE FRERES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35720005400017

• Avenant 1 à l'accord relatif à l'emploi des salariés saisonniers sur le site de Vecquemont (T06225063396)
  Début : 02/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord sur le Compte Epargne Temps (CET) (T06225063329)
  Début : 19/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la passation de consignes à l'initiative de l'employeur (PC ER) (T06225063330)
  Début : 25/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au régime de remboursement des frais de santé du collège OETAM de l’établissement de LESTREM (T06225062864)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord collectif relatif au régime de remboursement des frais de santé du collège CADRE de l’établissement de LESTREM (T06225062842)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord collectif d’entreprise relatif aux garanties complémentaires « incapacités, invalidité et décès » non-cadres (T06225062787)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord collectif d’entreprise relatif aux garanties complémentaires « incapacités, invalidité et décès » Cadre (T06225062788)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur les Activités Sociales et Culturelles (T06224061732)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord sur le Compte Epargne Temps (CET) (T06224061311)
  Début : 23/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'emploi des salariés saisonniers sur le site de Vecquemont (T06223008813)
  Début : 13/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord de méthode sur la négociation d'un accord GEPPMM et sur le calendrier social 2019 (T06220003392)
  Début : 13/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES SALAIRES 2019 (T06219002573)
  Début : 14/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail relatif à la rémunération des arrêts programmés sur le site de LESTREM (T06219001508)
  Début : 18/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les Augmentations Individuelles des Cadres pour l'année 2019 (T06219001509)
  Début : 18/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord sur les salaires 2018 (T06218000731)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• un accord sur les augmentations individuelles des cadres pour 2018 (A06218006624)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un avenant N° 11 relatif au régime frais de santé du collège CADRE (A06218006608)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS ACTUELS DES MEMBRES DU CE ET DES DP ET DE REDUCTION DE LA DUREE DES FUTURS MANDATS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (A06218006435)
  Début : 08/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation des instances représentatives (T06226064285)
  Début : 07/02/2026 Fin : 31/12/2029
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• Accord d'entreprise relatif à la reconnaissance des établissements distincts dans le cadre des élections professionnelles organisées pour le renouvellement des CSE d'établissement de la société Roquette Frères (T06225063201)
  Début : 01/12/2025 Fin : 31/12/2029
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• Un Protocole d'accord préélectoral - Elections pour le renouvellement des membres aux comités sociaux et économiques (T06225063748)
  Début : 13/10/2025 Fin : 12/10/2029
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• Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) Mai 2025-2026-2027-Mai 2028 (T06225063029)
  Début : 28/05/2025 Fin : 28/05/2028
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• Accord collectif d'entreprise relatif au handicap au sein de la société Roquette Frères (T06224061897)
  Début : 09/10/2024 Fin : 08/10/2027
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• Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2026 (T06226064443)
  Début : 26/02/2026 Fin : 25/02/2027
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T06224060759)
  Début : 18/01/2024 Fin : 17/01/2027
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (CSEC) AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ANONYME ROQUETTE FRÈRES (T06222006871)
  Début : 11/02/2022 Fin : 11/02/2026
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• Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2025 (T06225062398)
  Début : 30/01/2025 Fin : 30/01/2026
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• Accord relatif à la mise en place du vote électronique à l'occasion des élections pour le renouvellement des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (T06225063200)
  Début : 20/06/2025 Fin : 20/12/2025
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• Accord d'entreprise relatif à la reconnaissance des établissements distincts dans le cadre des élections professionnelles organisées pour le renouvellement des CSE d'établissement de la société Roquette Frères (T06221006219)
  Début : 17/09/2021 Fin : 17/09/2025
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• Accord sur les salaires 2024 (T06224060863)
  Début : 19/02/2024 Fin : 18/02/2025
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• Avenant n°1 à l'accord de Gestion prévisionnelle des Emplois et des Parcours professionnels 2021 (T06223060177)
  Début : 05/09/2023 Fin : 17/09/2024
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• Accord collectif d'entreprise relatif au handicap au sein de la société anonyme Roquette Frères (T06222007441)
  Début : 13/05/2022 Fin : 12/05/2024
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LES SALAIRES 2023 (T06223009758)
  Début : 22/06/2023 Fin : 24/02/2024
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• Accord sur les salaires 2023 (T06223009074)
  Début : 24/02/2023 Fin : 24/02/2024
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• Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) 2021-2022-2023 (T06221006239)
  Début : 17/09/2021 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°3 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (T06223008922)
  Début : 13/12/2022 Fin : 13/12/2023
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• AVENANT N°1 A L ACCORD SUR LES SALAIRES 2022 (T06222008438)
  Début : 28/10/2022 Fin : 11/02/2023
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• ACCORD SUR LES SALAIRES 2022 (T06222006867)
  Début : 11/02/2022 Fin : 11/02/2023
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• ACCORD SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T06222006873)
  Début : 11/02/2022 Fin : 10/02/2023
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• Avenant 4 à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail relatif à l'arret programmé et à la rémunération des journées du 31 décembre 2022 et du 1er janvier 2023 sur le site de Lestrem (T06223008812)
  Début : 26/12/2022 Fin : 30/12/2022
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• Accord sur les salaires 2021 (T06221005460)
  Début : 02/04/2021 Fin : 02/04/2022
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• Accord d'entreprise relatif à l'exercice des mandats de représentants du personnel (T06220004766)
  Début : 03/11/2020 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06219003167)
  Début : 27/11/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise de prorogation des mandats actuels des membres du comité social et économique des établissements de la société Roquette Frères (T06221006217)
  Début : 17/09/2021 Fin : 11/12/2021
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• Protocole d'Accord Préélectoral élections pour le renouvellement des membres des délégations du personnel aux comités sociaux et économiques (T06221006233)
  Début : 28/09/2021 Fin : 10/12/2021
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (T06220004889)
  Début : 04/12/2020 Fin : 04/12/2021
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• ACCORD SUR LA COMPOSITION DU CSE CENTRAL AU SEIN DE LA SOCIETE ROQUETTE FRERES (T06218000155)
  Début : 18/04/2017 Fin : 29/10/2021
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• Accord de méthode relatif à l'organisation du dialogue social et au calendrier de négociation du premier semestre 2021 (T06221005339)
  Début : 09/02/2021 Fin : 30/06/2021
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• Accord sur les salaires 2020 (T06220004334)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• Accord d'entreprise relatif à l'adaptation de la baisse d'activité sur le second semestre 2020 à l'occasion de la pandémie du virus Covid 19 (T06220004768)
  Début : 03/11/2020 Fin : 31/12/2020
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