ROQUETTE FRERES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35720005400017

• UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A06218006445)
  Début : 04/12/2017 Fin : 03/12/2020
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle (T06221005188)
  Début : 18/03/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la reconnaissance des collaborateurs et à l'adaptation des rémunérations à l'occasion de la pandémie du virus covid 19 (T06221005187)
  Début : 20/04/2020 Fin : 11/05/2020
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation de l'activité et au traitement des absences des salariés à l'occasion de la pandémie du virus covid 19 (T06220004063)
  Début : 20/04/2020 Fin : 11/05/2020
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Accord de méthode relatif au processus d'information-consultation des IRP sur le projet de déménagement des équipes Finances et Customer Care et au processus de négociation des mesures sociales d'accompagnement de ce projet (T06220004064)
  Début : 20/04/2020 Fin : 30/04/2020
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Accord d'entreprise relatif à la reconnaissance des collaborateurs et à l'adaptation des rémunérations à l'occasion de la pandémie du virus COVID 19 (T06220003952)
  Début : 15/03/2020 Fin : 30/04/2020
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITÉS D'ORGANISATION DE L'ACTIVITE ET AU TRAITEMENT DES ABSENCES DES SALARIES A L’OCCASION DE LA PANDÉMIE DU VIRUS « COVID-19 » (T06220003725)
  Début : 15/03/2020 Fin : 30/04/2020
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Accord de méthode relatif au processus d'information consultation des IRP sur le projet de déménagement des équipes Finance et Customer Care et au processus de négociation des mesures sociales d'accompagnement de ce projet (T06220003503)
  Début : 06/02/2020 Fin : 30/04/2020
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Accord de méthode sur la négociation d'un accord GEPPMM et sur le calendrier social 2019 (T06219002257)
  Début : 02/04/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (T06219001529)
  Début : 18/01/2019 Fin : 31/01/2019
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A06218006445)
  Début : 04/12/2017 Fin : 03/12/2020
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle (T06221005188)
  Début : 18/03/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la reconnaissance des collaborateurs et à l'adaptation des rémunérations à l'occasion de la pandémie du virus covid 19 (T06221005187)
  Début : 20/04/2020 Fin : 11/05/2020
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation de l'activité et au traitement des absences des salariés à l'occasion de la pandémie du virus covid 19 (T06220004063)
  Début : 20/04/2020 Fin : 11/05/2020
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• Accord de méthode relatif au processus d'information-consultation des IRP sur le projet de déménagement des équipes Finances et Customer Care et au processus de négociation des mesures sociales d'accompagnement de ce projet (T06220004064)
  Début : 20/04/2020 Fin : 30/04/2020
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Accord d'entreprise relatif à la reconnaissance des collaborateurs et à l'adaptation des rémunérations à l'occasion de la pandémie du virus COVID 19 (T06220003952)
  Début : 15/03/2020 Fin : 30/04/2020
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITÉS D'ORGANISATION DE L'ACTIVITE ET AU TRAITEMENT DES ABSENCES DES SALARIES A L’OCCASION DE LA PANDÉMIE DU VIRUS « COVID-19 » (T06220003725)
  Début : 15/03/2020 Fin : 30/04/2020
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Accord de méthode relatif au processus d'information consultation des IRP sur le projet de déménagement des équipes Finance et Customer Care et au processus de négociation des mesures sociales d'accompagnement de ce projet (T06220003503)
  Début : 06/02/2020 Fin : 30/04/2020
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• Accord de méthode sur la négociation d'un accord GEPPMM et sur le calendrier social 2019 (T06219002257)
  Début : 02/04/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (T06219001529)
  Début : 18/01/2019 Fin : 31/01/2019
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• Accord collectif relatif au régime de remboursement des frais de santé du collège OETAM de l’établissement de BEINHEIM (T06725063851)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Accord collectif relatif au régime de remboursement des frais de santé du collège Cadre de l’établissement de BEINHEIM (T06725063852)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A06218006445)
  Début : 04/12/2017 Fin : 03/12/2020
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle (T06221005188)
  Début : 18/03/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la reconnaissance des collaborateurs et à l'adaptation des rémunérations à l'occasion de la pandémie du virus covid 19 (T06221005187)
  Début : 20/04/2020 Fin : 11/05/2020
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation de l'activité et au traitement des absences des salariés à l'occasion de la pandémie du virus covid 19 (T06220004063)
  Début : 20/04/2020 Fin : 11/05/2020
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Accord de méthode relatif au processus d'information-consultation des IRP sur le projet de déménagement des équipes Finances et Customer Care et au processus de négociation des mesures sociales d'accompagnement de ce projet (T06220004064)
  Début : 20/04/2020 Fin : 30/04/2020
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Accord d'entreprise relatif à la reconnaissance des collaborateurs et à l'adaptation des rémunérations à l'occasion de la pandémie du virus COVID 19 (T06220003952)
  Début : 15/03/2020 Fin : 30/04/2020
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITÉS D'ORGANISATION DE L'ACTIVITE ET AU TRAITEMENT DES ABSENCES DES SALARIES A L’OCCASION DE LA PANDÉMIE DU VIRUS « COVID-19 » (T06220003725)
  Début : 15/03/2020 Fin : 30/04/2020
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Accord de méthode relatif au processus d'information consultation des IRP sur le projet de déménagement des équipes Finance et Customer Care et au processus de négociation des mesures sociales d'accompagnement de ce projet (T06220003503)
  Début : 06/02/2020 Fin : 30/04/2020
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Accord de méthode sur la négociation d'un accord GEPPMM et sur le calendrier social 2019 (T06219002257)
  Début : 02/04/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (T06219001529)
  Début : 18/01/2019 Fin : 31/01/2019
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Accord collectif relatif au régime de remboursement des frais de santé du collège OETAM de l’établissement de BEINHEIM (T06725063851)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Accord collectif relatif au régime de remboursement des frais de santé du collège Cadre de l’établissement de BEINHEIM (T06725063852)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Accord collectif relatif au régime de remboursement des frais de santé du collège Cadre de l’établissement de VECQUEMONT (T08025061266)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Accord collectif relatif au régime de remboursement des frais de santé du collège OETAM de l’établissement de VECQUEMONT (T08025061267)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL - ELECTION DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08018000206)
  Début : 25/06/2018 Fin : 31/10/2018
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A06218006445)
  Début : 04/12/2017 Fin : 03/12/2020
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle (T06221005188)
  Début : 18/03/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la reconnaissance des collaborateurs et à l'adaptation des rémunérations à l'occasion de la pandémie du virus covid 19 (T06221005187)
  Début : 20/04/2020 Fin : 11/05/2020
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation de l'activité et au traitement des absences des salariés à l'occasion de la pandémie du virus covid 19 (T06220004063)
  Début : 20/04/2020 Fin : 11/05/2020
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Accord de méthode relatif au processus d'information-consultation des IRP sur le projet de déménagement des équipes Finances et Customer Care et au processus de négociation des mesures sociales d'accompagnement de ce projet (T06220004064)
  Début : 20/04/2020 Fin : 30/04/2020
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Accord d'entreprise relatif à la reconnaissance des collaborateurs et à l'adaptation des rémunérations à l'occasion de la pandémie du virus COVID 19 (T06220003952)
  Début : 15/03/2020 Fin : 30/04/2020
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITÉS D'ORGANISATION DE L'ACTIVITE ET AU TRAITEMENT DES ABSENCES DES SALARIES A L’OCCASION DE LA PANDÉMIE DU VIRUS « COVID-19 » (T06220003725)
  Début : 15/03/2020 Fin : 30/04/2020
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Accord de méthode relatif au processus d'information consultation des IRP sur le projet de déménagement des équipes Finance et Customer Care et au processus de négociation des mesures sociales d'accompagnement de ce projet (T06220003503)
  Début : 06/02/2020 Fin : 30/04/2020
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Accord de méthode sur la négociation d'un accord GEPPMM et sur le calendrier social 2019 (T06219002257)
  Début : 02/04/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (T06219001529)
  Début : 18/01/2019 Fin : 31/01/2019
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Accord collectif relatif au régime de remboursement des frais de santé du collège OETAM de l’établissement de BEINHEIM (T06725063851)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Accord collectif relatif au régime de remboursement des frais de santé du collège Cadre de l’établissement de BEINHEIM (T06725063852)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Accord collectif relatif au régime de remboursement des frais de santé du collège Cadre de l’établissement de VECQUEMONT (T08025061266)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Accord collectif relatif au régime de remboursement des frais de santé du collège OETAM de l’établissement de VECQUEMONT (T08025061267)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL - ELECTION DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08018000206)
  Début : 25/06/2018 Fin : 31/10/2018
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Accord collectif relatif au régime de remboursement des frais de santé du collège CADRE de l’établissement de VIC-SUR-AISNE (T00225060992)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Accord sur les compteurs d'heures de repos (T00219000633)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Accord d'etablissement relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'actvité partielle de longue durée (T00222002849)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/08/2024
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Accord exceptionnel sur la suppression de l’arrêt programmé du week-end de Pâques 2022 (T00222002344)
  Début : 23/03/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Un accord exceptionnel sur la suppression de l'arrêt progrmmé du week-end de Pâques 2020 (T00220001092)
  Début : 06/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Accord exceptionnel sur la suppression de l'arrêt programmé du week-end de Pâques 2019 (T00219000605)
  Début : 26/03/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A06218006445)
  Début : 04/12/2017 Fin : 03/12/2020
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle (T06221005188)
  Début : 18/03/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la reconnaissance des collaborateurs et à l'adaptation des rémunérations à l'occasion de la pandémie du virus covid 19 (T06221005187)
  Début : 20/04/2020 Fin : 11/05/2020
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation de l'activité et au traitement des absences des salariés à l'occasion de la pandémie du virus covid 19 (T06220004063)
  Début : 20/04/2020 Fin : 11/05/2020
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Accord de méthode relatif au processus d'information-consultation des IRP sur le projet de déménagement des équipes Finances et Customer Care et au processus de négociation des mesures sociales d'accompagnement de ce projet (T06220004064)
  Début : 20/04/2020 Fin : 30/04/2020
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Accord d'entreprise relatif à la reconnaissance des collaborateurs et à l'adaptation des rémunérations à l'occasion de la pandémie du virus COVID 19 (T06220003952)
  Début : 15/03/2020 Fin : 30/04/2020
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITÉS D'ORGANISATION DE L'ACTIVITE ET AU TRAITEMENT DES ABSENCES DES SALARIES A L’OCCASION DE LA PANDÉMIE DU VIRUS « COVID-19 » (T06220003725)
  Début : 15/03/2020 Fin : 30/04/2020
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Accord de méthode relatif au processus d'information consultation des IRP sur le projet de déménagement des équipes Finance et Customer Care et au processus de négociation des mesures sociales d'accompagnement de ce projet (T06220003503)
  Début : 06/02/2020 Fin : 30/04/2020
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Accord de méthode sur la négociation d'un accord GEPPMM et sur le calendrier social 2019 (T06219002257)
  Début : 02/04/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (T06219001529)
  Début : 18/01/2019 Fin : 31/01/2019
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Accord collectif relatif au régime de remboursement des frais de santé du collège OETAM de l’établissement de BEINHEIM (T06725063851)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Accord collectif relatif au régime de remboursement des frais de santé du collège Cadre de l’établissement de BEINHEIM (T06725063852)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Accord collectif relatif au régime de remboursement des frais de santé du collège Cadre de l’établissement de VECQUEMONT (T08025061266)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Accord collectif relatif au régime de remboursement des frais de santé du collège OETAM de l’établissement de VECQUEMONT (T08025061267)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL - ELECTION DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08018000206)
  Début : 25/06/2018 Fin : 31/10/2018
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Accord collectif relatif au régime de remboursement des frais de santé du collège CADRE de l’établissement de VIC-SUR-AISNE (T00225060992)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Accord sur les compteurs d'heures de repos (T00219000633)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Accord d'etablissement relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'actvité partielle de longue durée (T00222002849)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/08/2024
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Accord exceptionnel sur la suppression de l’arrêt programmé du week-end de Pâques 2022 (T00222002344)
  Début : 23/03/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Un accord exceptionnel sur la suppression de l'arrêt progrmmé du week-end de Pâques 2020 (T00220001092)
  Début : 06/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Accord exceptionnel sur la suppression de l'arrêt programmé du week-end de Pâques 2019 (T00219000605)
  Début : 26/03/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Avenant n°2 à l'accord de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels (T06224061898)
  Début : 10/09/2024 Fin : 30/04/2025
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A06218006445)
  Début : 04/12/2017 Fin : 03/12/2020
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle (T06221005188)
  Début : 18/03/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la reconnaissance des collaborateurs et à l'adaptation des rémunérations à l'occasion de la pandémie du virus covid 19 (T06221005187)
  Début : 20/04/2020 Fin : 11/05/2020
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation de l'activité et au traitement des absences des salariés à l'occasion de la pandémie du virus covid 19 (T06220004063)
  Début : 20/04/2020 Fin : 11/05/2020
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Accord de méthode relatif au processus d'information-consultation des IRP sur le projet de déménagement des équipes Finances et Customer Care et au processus de négociation des mesures sociales d'accompagnement de ce projet (T06220004064)
  Début : 20/04/2020 Fin : 30/04/2020
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Accord d'entreprise relatif à la reconnaissance des collaborateurs et à l'adaptation des rémunérations à l'occasion de la pandémie du virus COVID 19 (T06220003952)
  Début : 15/03/2020 Fin : 30/04/2020
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITÉS D'ORGANISATION DE L'ACTIVITE ET AU TRAITEMENT DES ABSENCES DES SALARIES A L’OCCASION DE LA PANDÉMIE DU VIRUS « COVID-19 » (T06220003725)
  Début : 15/03/2020 Fin : 30/04/2020
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Accord de méthode relatif au processus d'information consultation des IRP sur le projet de déménagement des équipes Finance et Customer Care et au processus de négociation des mesures sociales d'accompagnement de ce projet (T06220003503)
  Début : 06/02/2020 Fin : 30/04/2020
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Accord de méthode sur la négociation d'un accord GEPPMM et sur le calendrier social 2019 (T06219002257)
  Début : 02/04/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (T06219001529)
  Début : 18/01/2019 Fin : 31/01/2019
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Accord collectif relatif au régime de remboursement des frais de santé du collège OETAM de l’établissement de BEINHEIM (T06725063851)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Accord collectif relatif au régime de remboursement des frais de santé du collège Cadre de l’établissement de BEINHEIM (T06725063852)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Accord collectif relatif au régime de remboursement des frais de santé du collège Cadre de l’établissement de VECQUEMONT (T08025061266)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES

• Accord collectif relatif au régime de remboursement des frais de santé du collège OETAM de l’établissement de VECQUEMONT (T08025061267)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL - ELECTION DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08018000206)
  Début : 25/06/2018 Fin : 31/10/2018
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• Accord collectif relatif au régime de remboursement des frais de santé du collège CADRE de l’établissement de VIC-SUR-AISNE (T00225060992)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les compteurs d'heures de repos (T00219000633)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'etablissement relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'actvité partielle de longue durée (T00222002849)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/08/2024
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• Accord exceptionnel sur la suppression de l’arrêt programmé du week-end de Pâques 2022 (T00222002344)
  Début : 23/03/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un accord exceptionnel sur la suppression de l'arrêt progrmmé du week-end de Pâques 2020 (T00220001092)
  Début : 06/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord exceptionnel sur la suppression de l'arrêt programmé du week-end de Pâques 2019 (T00219000605)
  Début : 26/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant n°2 à l'accord de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels (T06224061898)
  Début : 10/09/2024 Fin : 30/04/2025
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• Accord collectif relatif au régime de remboursement des frais de santé du collège OETAM de l’établissement de LA MADELEINE (T59L25065743)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au régime de remboursement des frais de santé du collège Cadre de l’établissement de LA MADELEINE (T59L25065744)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 du 28/06/2018 à l'accord collectif d'établissement du 9/02/2016 formalisant la garantie complémentaire de remboursement de frais de santé du collège Cadre sur le site de la Madeleine (T59L18002208)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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