Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la reconnaissance des collaborateurs et à l'adaptation des rémunérations à l'occasion de la pandémie du virus covid 19
Application de l'accord Début : 20/04/2020 Fin : 11/05/2020
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES COLLABORATEURS ET A L’ADAPTATION DES REMUNERATIONS A L’OCCASION DE LA PANDEMIE DU VIRUS « COVID-19 »
ENTRE :
La société ROQUETTE FRÈRES, dont le siège social est situé 1 rue de la Haute Loge – 62136 LESTREM.
D’UNE PART,
ET :
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
CFDT ,
CFE CGC,
CGT,
UNSA ,
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
Les partenaires sociaux se sont réunis le 20 mars 2020 afin de gérer l’organisation de l’activité des collaborateurs jusqu’à la fin du confinement. Ce dernier a été prolongé jusqu’au 11 mai 2020. Les partenaires sociaux ont donc souhaité se réunir pour ajuster l’accord et en particulier son article 3.
C’est dans ces conditions qu’il a été conclu le présent accord.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord d’entreprise s’applique au personnel intérimaire et au personnel du groupement d’employeur.
Article 2 – Date d’entrée en vigueur et durée
Le présent accord expirera le 11 mai 2020 sans autres formalités et ne sera pas tacitement renouvelé.
Toutefois, si des dispositions réglementaires, traitant des sujets compris dans le présent accord, étaient amenées à entrer en vigueur, les parties signataires se réuniraient à nouveau afin d’envisager s’il est nécessaire d’ajuster le présent dispositif afin de répondre aux nouvelles exigences réglementaires.
Article 3 – Dispositions finales
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Béthune
Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction.
