Avenant n°2 à l’accord de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels
Avenant n°2 à l’accord de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels
ENTRE LES SOUSSIGNES
La société ROQUETTE FRERES représentée par M, XXX en qualité de Directeur des Ressources Humaines France,
d’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
La CFDT,
L’UNSA,
La CGT,
La CFE-CGC,
d’autre part,
Roquette 1, rue de la Haute Loge - 62136 Lestrem - France Ph: +33(0) 3 21 63 36 00 Roquette 1, rue de la Haute Loge - 62136 Lestrem - France Ph: +33(0) 3 21 63 36 00
PREAMBULE
Dans le cadre de l’organisation de l’agenda social, la Direction et les partenaires sociaux ont souhaité poursuivre les dispositions issues de l’accord GEPP conclu le 17 septembre 2021 ains que celles issues de son avenant n°1 du 05 novembre 2023, considérant que l’ensemble des mesures convenues continuent à s’appliquer. Pour mémoire, l’accord GEPP avait été négocié avec la volonté de développer l’employabilité et l’accompagnement des collaborateurs afin de permette à l’entreprise de conserver sa compétitivité mondiale dans un marché en constante mutation. Le présent avenant reprend les dispositifs et les moyens spécifiques prévus à l’accord GEPP.
Article 1 – Reconduction des dispositions de l’accord du 17.09.2021 et de son avenant du 05.09.2023
Pour mémoire, la démarche de GEPP est structurée autour de quatre piliers principaux :
Les orientations stratégiques et conséquences sur l’emploi et les compétences à 3 ans ;
L’anticipation des évolutions et accompagnement (priorisation des dispositifs de mobilité interne) ;
La mise en œuvre d’un plan de développement des compétences (Formation professionnelle, qualifiante, …) ;
La transmission des savoirs (accompagnement des séniors, des apprentis et alternants (intégration des savoirs).
Plus spécifiquement, la disposition « Prime à la mobilité fonctionnelle interne » sera reconduite dans le cadre de potentielles mobilités imposées liées à des évolutions d’organisation.
Article 2 – Effet et durée de l’avenant
Le présent avenant prend effet à sa date de signature et est conclu pour une durée déterminée. Il expirera au 30 avril 2025.
Article 3 – Révision
La révision de l’avenant s'effectuera dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.
Toute demande de révision sera notifiée par lettre recommandée avec avis de réception à chacune des autres parties, et devra comporter l'indication des dispositions dont la révision est demandée.
Au plus tard dans un délai d’un mois, la direction organisera une réunion avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives en vue de négocier un éventuel avenant de révision.
Article 4 – Entrée en vigueur, formalités de dépôt et de publicité de l’accord
4.1. Entrée en vigueur
Le présent accord entre en vigueur dès sa signature, après que les formalités de dépôt et de publicité sont effectuées.
4.2. Dépôt
Le présent accord signé des parties sera déposé en version électronique auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) des Hauts-de- France, sur le site suivant : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Ce dépôt sera accompagné :
De la liste des établissements concernés avec leurs adresses respectives ;
Des copies des récépissés de notification des accords à chacune des organisations syndicales.
Un exemplaire sera également déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Béthune.
4.3. Publicité
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.Il sera également transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel, ainsi que sur le site intranet de la société.
Fait à Lestrem, le 10 septembre 2024
En 7 exemplaires – paraphés sur chaque page – dont un pour chaque partie signataire.
