Accord sur l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022
Accord sur l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022
ENTRE-LES SOUSSIGNES
ROQUETTE FRERES, Société Anonyme au capital de 8.812.908 €, immatriculée 357 200 054 au R.C.S d’Arras, dont le siège est situé 1 rue de la Haute Loge à LESTREM (62136), représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines France, d’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
La CFDT, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical Central,
La CGT, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical Central,
L’UNSA, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical Central,
La CFE-CGC, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical Central,
d’autre part,
Article 1. - Objet et champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des établissements français de la Société Anonyme ROQUETTE FRERES, tels que mentionnés en Annexe 1. Cet accord est conclu dans le cadre de l’article L.2242-1 du Code du Travail relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes.
Article 2. - Reconduction des dispositions issues de l’accord collectif d’entreprise relatif à l’Egalite Professionnelle entre les Femmes et les Hommes, signé en date du du 27 novembre 2019.
A l’issue des réunions tenues en janvier 2022, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives de la Société Anonyme ROQUETTE FRERES ont d’un commun accord souhaité reconduire les dispositions de l’accord collectif d’entreprise relatif à l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes conclu en date du 27 novembre 2019. L’ensemble des dispositions issues de cet accord continuent donc de s’appliquer. Pour mémoire, cet accord aborde 5 thèmes différents :
la rémunération effective,
les parcours de carrière,
l’embauche,
les conditions de travail,
l’articulation vie personnelle/vie professionnelle.
Article 3. – Clauses finales
3.1. Entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il entre en vigueur dès sa signature et prendra effet au lendemain des formalités de dépôt explicitées ci-après.
3.2. Formalités de dépôt et de publicité Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé en version électronique, accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail, sur la plateforme « TéléAccords » auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) des Hauts-de-France. Conformément à l’article D. 2231-2 du Code du travail, un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil des Prud’hommes de Béthune. Le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives de la Société Anonyme ROQUETTE FRERES. Il sera également transmis aux représentants du personnel, et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel, ainsi que sur le site intranet de la société. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.
Fait à Lestrem, le 11 février 2022.
En 7 exemplaires originaux, paraphés sur chaque page, dont un pour chaque partie signataire et deux pour les formalités de publicité.
SIGNATURES :
Pour la société ROQUETTE Frères,
XXXXXXXXXXXXXXXX, Directeur des Ressources Humaine France.
Les Organisations Syndicales représentatives,
La CFDT, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical Central.
La CGT, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical Central.
L’UNSA, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical Central.
La CFE-CGC, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical Central.
Annexe 1
Liste des établissements concernés par l’accord
Le présent accord d’entreprise concerne l’ensemble des établissements de la société ROQUETTE FRERES qui sont à titre indicatif les suivants :
Etablissement de LESTREM
N° Siret 35720005400017 1 rue de la Haute Loge, 62136 LESTREM
Etablissement de BEINHEIM
N° Siret 35720005400066 Route du Rhin CS 20004 67930 BEINHEIM
