A l’issue des réunions de négociation annuelle obligatoire, prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, ayant eu lieu les 22 et 29 janvier 2020 :
ENTRE :
La Société ……………………..,
Représentée par ………………………, Président
D’UNE PART,
ET
L’organisation syndicale C.G.T.
Représentée par ………………………….., délégué syndical,
L’organisation syndicale C.F.D.T.
Représentée par ………………………, délégué syndical,
D’AUTRE PART,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : REVALORISATION DES SALAIRES
Une augmentation générale du salaire de base de 27 euros brut sera appliquée au 1er janvier 2020 (ventilée pour moitié sur la prime vacances, et pour l’autre moitié sur la prime de fin d’année (soit 13,50 euros d’augmentation pour chacune de ces primes versées annuellement), au prorata de la durée du travail pour les salariés à temps partiel.
ARTICLE 2 : RECONDUCTION DE LA PRIME DE PRESENTEISME
Reconduction pour 2020 de la prime de présentéisme*, tant dans son montant (75 euros par trimestre) que dans ses modalités (versement de la prime pour chaque trimestre au cours duquel aucune absence n’aura été constatée, hormis les absences formation, récupération d’heures supplémentaires, congés payés légaux et conventionnels, maternité et paternité).
* mesures faisant l’objet d’un versement au prorata de la durée du travail pour les salariés à temps partiel
ARTICLE 3 : SUBVENTION DES ŒUVRES SOCIALES ET CULTURELLES
Révision de la subvention des œuvres sociales et culturelles par personne pour l’année 2020 se fera à hauteur de 1.20%, soit 280,96 euros par salarié pour l’année 2020 (277,63 euros x 1,20%).
La participation patronale à la cantine sera révisée à hauteur de 2,80 euros pour le site de Rouen.
ARTICLE 4 : PUBLICITÉ DE L’ACCORD
Le présent accord fera l’objet d’un affichage dans les locaux de l’entreprise, et sera déposé à la diligence de la Direction auprès :
de la Direction DIRECCTE de Rouen ;
et du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Rouen.
A …………………………., Le 29 Janvier 2020, En 5 exemplaires.
