la Société ROUTALIS S.A.S., au capital de 40 000 €, dont le siège social est sis 15, avenue du Centre CD 20538 Guyancourt 78281 SAINT QUENTIN EN YVELINES et le second établissement, Centre d’Exploitation de l’A28- Aire des Haras - 61230 CHAUMONT, représentée par son Directeur Général.
D’autre part,
le Syndicat UNSA Autoroutes, représenté par sa Déléguée Syndicale, dûment mandatée aux fins des présentes
le Syndicat CFTC, représenté par sa Déléguée Syndicale, dûment mandatée aux fins des présentes.
le Syndicat CFDT SAOR Autoroutes, représenté par sa Déléguée Syndicale, dûment mandatée aux fins des présentes.
Le Syndicat CFE CGC, représenté par sa Déléguée Syndicale, dûment mandatée aux fins des présentes,
Eu égard au contexte social actuel du pays, aux nombreux projets qui ont jalonné cette année 2018 et nécessité un investissement important des salariés, les parties souhaitent récompenser les efforts et l’engagement de chacun par le versement d’une prime exceptionnelle de fin d’année.
Un accord est conclu entre les parties en présence sur les dispositions suivantes :
Une prime exceptionnelle dite de fin d’année 2018 d’un montant de
400 € sera versée à l’ensemble du personnel Routalis.
Les conditions d’attributions sont les suivantes :
Les bénéficiaires du présent accord sont tous les salariés de l’entreprise inscrit à l’effectif au 31/12/2018, sous contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, totalisant
au moins trois (3) mois d’ancienneté dans l’entreprise. L’ancienneté requise prend en considération tous les contrats exécutés au cours de l’exercice 2018.
Cette prime sera calculée au prorata du nombre de jours de présence contractuelle.
La prime sera versée sur la paie de décembre 2018, elle sera non soumise à cotisations sociales (patronales et salariales) et non imposable sur les revenus.
Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L2231-6 du Code du Travail. Ainsi la partie la plus diligente doit déposer à la DIRECCTE deux exemplaires dont une version sur support papier et une version sur support électronique ainsi qu’un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.
