Les parties signataires conviennent de modifier par le présent avenant, l'annexe 1 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions Centrales du 13 février 2015, dans les conditions définies ci-après.
Article 1
Le présent tableau vient annuler et remplacer les colonnes et lignes des tableaux figurant dans l’accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions Centrales du 13 février 2015 et les avenants associés concernant les équipes suivantes : les différentes missions de la Direction des Achats, les pôles Achats Généraux Prestations Intellectuelles (AGPI), Informatique et Télécom (IT), Energie et Matières Premières (EMP) de la Direction des Achats, la Mission Appui au Management de la DSIT et les départements Postes (DP) et Contrôle Commande Locale (DCCL) du CNER.
Spécificités
Aménagement préférentiel : 35h
Directions
Equipes
Pluri-hebdomadaire
Aménagement
Départements
secondaire
Pause méridienne
Amplitude
quotidienne
ACHATS
ED et pôle AFA 12 semaines 4X8h45
Pôle SCIT 12 semaines 4X8h45
SIT
DSIT
ED, MCDG et MPC 8 semaines 4X8h45 35mn à 2h 8h30-18h05
CNER
Département Postes ED et division PAP 8 semaines 4X8h45
7h45-18h30
Division APS 8 semaines 4X8h45
7h45-18h30
Division TC² 8 semaines 4X8h45
7h45-18h30
Division SIP 8 semaines 4X8h45
7h45-18h30
Division D3EP 8 semaines 4X8h45
7h45-18h30 Département CCL ED et division SERP 8 semaines 4X8h45
7h45-18h30
Division PIM 8 semaines 4X8h45
7h45-18h30
Division SYS 8 semaines 4X8h45
7h45-18h30
Division GEF 8 semaines 4X8h45
7h45-18h30
Division LABQIS 8 semaines 4X8h45
7h45-18h30
Article 2
Les autres dispositions de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement FC demeurent inchangées.
Article 3 - Dispositions finales
Article 3.1 — Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3.2 — Révision et dénonciation
Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 11.2 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement FC du 13 février 2015.
Article 3.3 — Dépôt et entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur le lendemain du jour de son dépôt. Conformément aux dispositions prévues aux articles L.2231-5 et suivants, L2262-5 et suivants et R.2262-1 et 2 du Code du travail, il sera déposé dans les mêmes conditions que celles prévues par l'article 11.3 sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement FC.
Fait à La Défense en 7 exemplaires, le
Pour l'établissement Fonctions Centrales
Pour les organisations syndicales représentatives
CFDTCFE-CGCCGTFO
Annexe 1 – Rappel de la liste des équipes et aménagements par équipes
Spécificités
Aménagement préférentiel : 35h
Directions
Equipes
Pluri-hebdomadaire
Aménagement
Départements
secondaire
Pause méridienne
Amplitude
quotidienne
FINANCES
DFT et Equipe de Direction (ED) 12 semaines 4X8h45
8h-17h30 DCG 8 semaines 4X8h45
TREFF 12 semaines 4X8h45
DCF ED et activités fonctionnelles 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30
Pôle achat 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30
Pôle EDLF et Pôle ID 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30
Pôle Fiscalité 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30
Pôle Immos FDP 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30
Pôle ventes 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30
ACHATS
ED et pôle AFA 12 semaines 4X8h45
Agence Ouest 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30
Agence Est 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30
Agence Normandie Paris 12 semaines 4X8h45
Agence Rhône-Alpes 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30
Agence Sud-ouest 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30
Agence Sud-est 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30
Agence Nord-est 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30
Pôle IRT 12 semaines 4X8h45
Pôle SCIT 12 semaines 4X8h45
Pôle LI 12 semaines 4X8h45
SIT
DSIT
ED, MCDG et MPC 8 semaines 4X8h45 35mn à 2h 8h30-18h05 DISA 8 semaines 4X8h45 35mn à 2h 8h30-18h05 DRT 8 semaines 4X8h45 35mn à 2h 8h30-18h05 DPOI 8 semaines 4X8h45 35mn à 2h 8h30-18h05
DPOSE 8 semaines 4X8h45 35mn à 2h 8h30-18h05 DPCM 8 semaines 4X8h45 35mn à 2h 8h30-18h05 DATA 8 semaines 4X8h45 35mn à 2h 8h30-18h05 DPCO 8 semaines 4X8h45 35mn à 2h 8h30-18h05 DESPA 8 semaines 4X8h45 35mn à 2h 8h30-18h05 Développement Logiciel 8 semaines 4X8h45 35mn à 2h
RH
ED DRH, MPRH 8 semaines 4X8h45
CPRH ED 8 semaines 4X8h45
SRH Lille 8 semaines 4X8h45
SRH Nancy 8 semaines 4X8h45
SRH Nantes 8 semaines 4X8h45
SRH Lyon 8 semaines 4X8h45
SRH Toulouse 8 semaines 4X8h45
SRH Marseille 8 semaines 4X8h45
SRH Nanterre 8 semaines 4X8h45
SRH La Défense 8 semaines 4X8h45
Département Formation ED 12 semaines 4X8h45 1h 8h-18h
