Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé à l’Immeuble Astrolabe - 79, Boulevard de Dunkerque - 13235 Marseille Cedex 02 représentée par son représentant légal, Monsieur …, agissant en qualité de Président,
D’une part,
Et
Le Syndicat CGT représenté par :
Monsieur … , Délégué Syndical ;
Le Syndicat SNTU - CFDT représenté par :
Madame … , Déléguée Syndicale.
D’autre part,
Préambule
Le présent avenant à l’accord d’entreprise de substitution de RTM Est Métropole du 30 octobre 2015 a pour objet la revalorisation de prime de dimanche applicable dans la société.
ARTICLE 1 - PRIME DE DIMANCHE
D’un commun accord entre les parties, à compter de la signature du présent avenant, la prime de dimanche versée aux conducteurs-receveurs qui travaillent le Dimanche mise en place dans la société par l’accord d’entreprise de substitution de RTM Est Métropole du 30 octobre 2015 et revalorisée par l’accord d’entreprise sur la négociation annuelle obligatoire de l’année 2019 est déterminée comme suit :
45,00 euros bruts pour un service inférieur ou égal à 4 heures ;
90,00 euros bruts pour un service supérieur à 4 heures.
ARTICLE 2 - DISPOSITIONS FINALES
Le présent accord prend effet pour une durée indéterminée à compter de sa date de signature.
Les dispositions du présent avenant se substituent à tout autre accord d’entreprise, usage, accord atypique, pratique et/ou engagement unilatéral applicable au sein de l’entreprise ayant le même objet.
ARTICLE 3 - REVISION
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes dans le respect des dispositions des articles L 2261-9 et L 2261-14 du Code du travail. Conformément aux articles L 2261-7 et L2261-7-2 et suivants du Code du travail, chaque partie signataire ou adhérente pourra demander la révision de tout ou partie du présent accord.
ARTICLE 4 - PUBLICITE
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE sur la base de données nationales ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Marseille.
