A L’ACCORD COLLECTIF DU 23 FÉVRIER 2022 PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L'ENTREPRISE
Entre
La Société
SEL ROSIERES, SAS au capital de 514 500 €, ayant son siège social Zone Industrielle à 88510 ELOYES, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’EPINAL sous le n° 722 880 218, représentée par sa Présidente, la Société SIFL SAS, elle-même représentée par son Directeur Général, Madame XXX.
D’UNE PART
ET
L’organisation syndicale
FO représentée par Monsieur XXX, délégué syndical.
L’organisation syndicale
CGT représentée par Madame XXX, déléguée syndicale.
D’AUTRE PART
Préambule :
Les parties se sont rencontrées le 28 novembre 2022 en vue de modifier l’accord collectif portant sur la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise conclu le 23 février 2022.
En effet, les parties ont souhaité modifier les conditions de versement de la prime individuelle de productivité et créer une prime individuelle de performance pour la période du 1er au 31 décembre 2022.
A l’issue de ces négociations, il a été conclu le présent avenant d’entreprise.
Article I – Champ d’application
Le présent avenant s’applique à l’ensemble du personnel de la société pour la durée déterminée ci-dessus précisée (du 1er au 31 décembre 2022).
Article II – Modification des conditions de versement de la prime individuelle de productivité
XXX
Article III – Création d’une prime individuelle de contribution à la performance
XXX
Article IV : Communication
Un effort commun et particulier de communication sera réalisé par les parties afin d’expliquer toutes les modalités d’application du présent avenant.
Article V : Durée d’application de l’avenant –Clause de suivi et de rendez-vous
Le présent avenant est conclu pour une durée d’un mois, soit du 1er au 31 décembre 2022.
Il produira par conséquent ses effets sur le bulletin de paie de décembre 2022 (versement début janvier 2022).
Les parties signataires conviennent qu’il n’y a pas lieu de se revoir au courant de la période d’application de l’avenant s’agissant de l’application des dispositions de ce dernier (suivi ou éventuelles évolutions).
Article VI : Publicité et dépôt de l’avenant
Le présent avenant est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, ainsi qu’en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud'hommes d’Epinal.
Mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
Fait à ELOYES, En 4 exemplaires, Le 28 novembre 2022.
Pour la société Pour le syndicat FO
Madame XXXMonsieur XXX Directeur Général Délégué syndical
