Pour la société SADEV, représentée par Monsieur X – Directeur d’établissement.
D’une part,
Et le comité social et économique, D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La Société SADEV transmission système existe depuis 50 ans. Acteur majeur dans la conception et la fabrication de système de transmission du secteur automobile de course, la Société se classe parmi le top 3 au niveau mondial.
Dans un contexte économique favorable, la Société SADEV souhaite s’inscrire dans un développement et une diversification de ses activités afin de pérenniser et d’accroitre son activité.
Le projet SADEV Génération 2 a pour ambition de structurer l’entreprise à travers différents projets. Objectifs :
Rester le leader européen de la Boite de vitesse et dans le top 3 au niveau mondial
Diversifier les marchés (énergie, mobilité) et développer l’international
Atteindre en capacité de production 80% en interne et 20% en externe via de la sous traitance
Renforcer les effectifs en France, consolider et développer les compétences des équipes
Créer une filière de formation à nos métiers
Atteindre un CA de 45 M d’euros en 2026
Pour accompagner le projet SADEV génération 2, la Direction souhaite créer les conditions d’engagement de l’ensemble des parties à travers l’octroi de diverses primes en contrepartie de l’atteinte de résultats et pour encourager les démarches individuelles et collectives. Pour cela, la Direction et le CSE s’accordent sur un accord portant sur le développement de la performance permettant de soutenir la croissance d’une durée d’un an.
Champs d’application
Cet accord s’applique à l’ensemble des salariés SADEV en contrat à durée indéterminée ou déterminée.
Prime de tutorat
Afin de soutenir la croissance et de former le nombre de personnes nécessaires, il est mis en place une Prime de Tutorat.
La prime de tutorat s’adresse aux services de production, montage et magasin.
3.1 Prime du tutorat production et montage :
La prime de tutorat est versée aux salariés ayant la fonction du tuteur et donc formés au tutorat ainsi qu’aux salariés engagés dans le parcours de formation au tutorat.
Le tutorat s’entend par l’accompagnement d’un nouvel arrivant sur un poste de travail (exemple : nouvel arrivant intérimaire, CDD ou CDI) ou l’accompagnement d’un collaborateur en CDI changeant de poste dans le cadre d’un changement d’affectation.
Le montant de la prime de tutorat s’élève à 60€ par mois. Elle s’applique à concurrence d’une durée maximum de 2 mois.
La prime est payée lorsque le « tutoré » est habilité par le biais de la matrice d’habilitation.
3.2 Prime du tutorat magasin :
La prime de tutorat est versée aux salariés ayant la fonction du tuteur et donc formés au tutorat ainsi qu’aux salariés engagés dans le parcours de formation au tutorat.
Le tutorat s’entend par l’accompagnement d’un nouvel arrivant sur un poste de travail (exemple : nouvel arrivant intérimaire, CDD ou CDI) ou l’accompagnement d’un collaborateur en CDI changeant de poste dans le cadre d’un changement d’affectation.
La prime est versée une seule fois dans le mois quel que soit le nombre de tutorés.
Le montant de la prime de tutorat s’élève à 40€ pour une période de formation pouvant aller de 1 à 2 semaines.
La prime est payée lorsque le « tutoré » est habilité par le biais de la matrice d’habilitation
Prime de Parrainage
Il est mis en place une
Prime de Parrainage afin de soutenir l’accompagnement et le développement de l’apprentissage.
Le montant de la prime de Parrainage s’élève à 60€ par mois par apprenti formé ou pour l’encadrement d’un stagiaire de plus de 4 mois.
Prime de Formateur
Pour un collaborateur occupant une fonction partielle de formateur interne et habilité par l’entreprise, il est versé une prime de 600€ par an.
Durée
Le présent accord est applicable pour une durée d’un an à compter du 1er décembre 2024. Il est conclu pour une durée déterminée et entrera en vigueur à l’issue des délais prévus à l’article L.2232-13 du Code du Travail.
Révision
Le présent accord peut être révisé selon les conditions légales en vigueur.
Formalités de dépôt
Le présent accord fera l’objet des formalités de notification et de dépôt conformément aux articles L2231-5 à L2231-7 du code du travail à l’initiative de la société SADEV.
