Négociation Annuelle pour 2024 Accord d’entreprise sur les rémunérations pour le personnel Ouvrier /ETAM/Cadres
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Les délégués syndicaux d’établissement, accompagnés des membres du CSE et la Direction se sont réunis les 17 novembre, 5 décembre 2023 et 26 janvier 2024. Au terme des négociations les dispositions suivantes ont été arrêtées :
Rémunérations pour le personnel ETAM/Cadres
L’enveloppe globale allouée aux augmentations des ETAM et des Cadres pour l’année 2024 se décompose de la façon suivante :
une augmentation générale de 2 % pour les ETAM et 2 % pour les Cadres;
une enveloppe globale de 1,5 % est allouée aux augmentations individuelles et promotions pour les ETAM et 1,5 % pour les Cadres.
Cette augmentation générale est applicable aux ETAM et Cadres (hors alternants) entrés chez SET avant le 1er juillet 2023. Elle est calculée sur le salaire mensuel de décembre 2023, avec effet au 1er janvier 2024; Les augmentations individuelles sont octroyées, sur proposition hiérarchique, en fonction des compétences individuelles du salarié, de son implication et de sa performance personnelle.
Rémunérations pour le personnel Ouvriers
L’enveloppe globale allouée aux augmentations des Ouvriers pour l’année 2024 se décompose de la façon suivante :
une augmentation générale de 2, 5 % pour les Ouvriers
une enveloppe globale de 1,5 % est allouée aux augmentations individuelles et promotions pour les Ouvriers
Cette augmentation générale est applicable aux Ouvriers (hors alternants) entrés chez SET avant le 1er juillet 2023.
Elle est calculée sur le salaire mensuel de décembre 2023, avec effet au 1er janvier 2024; Les augmentations individuelles sont octroyées, sur proposition hiérarchique, en fonction des compétences individuelles du salarié, de son implication et de sa performance personnelle.
Egalité femmes hommes
Une attention particulière sera portée sur la reconnaissance des compétences des collaborateurs par le biais des promotions individuelles ainsi que sur le respect de l’égalité femmes/hommes à poste et expérience équivalents. Il est convenu que les éventuelles augmentations qui seraient effectuées dans ce cadre viendraient s’ajouter aux augmentations mentionnées au point I et II.
Clause de revoyure
Les parties conviennent de se revoir en septembre 2024 afin de faire le point sur l’évolution de l’indice des prix et d’engager d’éventuelles négociations sur les dispositions prévues par le présent accord.
Paniers repas et tickets restaurants
Le panier repas ouvrier passe de 13,10 € à 14 € (grille FNTP) La valeur du ticket restaurant passe de 10,40 € à 11 € , soit 6,60 € part employeur + 4,40 € part salarié
Journée enfant malade
Il est attribué au titre de l’année 2024 une journée d’absence rémunérée pour hospitalisation d’un enfant sur présentation d’un justificatif d’hospitalisation, ou d’examens médicaux réalisés en ambulatoire. Cette disposition s’appliquera pour les salariés ayant un enfant à charge de moins de 18 ans (année civile).
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2024 et cessera de produire tout effet à l’arrivée de son terme et ce de plein droit.
Clause de révision
Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires ou adhérentes et comporter en outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement. Dans un délai maximum de 2 mois, les parties ouvriront une négociation. Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un avenant. La révision proposée donnera éventuellement lieu à l’établissement d’un avenant se substituant de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie. Les parties conviennent de se réunir, dans les 30 jours après toute mise en demeure de l'administration visant à modifier le présent accord.
Dépôt
Après un délai de 8 jours à compter de la notification de cet accord aux délégués syndicaux d’établissement partie à la négociation, le présent accord sera déposé, à la diligence de la Direction, auprès de la DIRECCTE et du CPH dont dépend l’établissement.
Fait à Rouvroy, en 5 exemplaires originaux, le 26 janvier 2024,
