AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN ŒUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN D’APLIX
ENTRE :
La société APLIX Société Anonyme au capital de 2 162 688 euros, dont le siège social est situé ZA Les Relandières, LE CELLIER (44850), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES, sous le numéro RCS Nantes B 582 145 470, inscrite à l'URSSAF de NANTES, sous le numéro 527000000201129303,
Représentée par Madame Xxxx XXXXXXXX, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines,
ci-après dénommée "l’entreprise",
D’une part,
ET
L’organisation syndicale CFDT représentative au sein de la société, représentée par Monsieur Xxxx XXXXXXXX, agissant en sa qualité de délégué syndical.
L’organisation syndicale CGT représentative au sein de la société, représentée par Monsieur Xxxx XXXXXXXX, agissant en sa qualité de délégué syndical.
L’organisation syndicale FO représentative au sein de la société, représentée par Madame Xxxx XXXXXXXX, agissant en sa qualité de déléguée syndicale.
D’autre part,
Il a été conclu l’avenant suivant :
Préambule
Les parties signataires du présent accord rappellent qu’elles avaient convenu en avril 2019 de la mise en place du procédé du vote électronique lors de l’élection des membres du comité social et économique de l’entreprise, afin de permettre au plus grand nombre d’électeurs de voter dans des conditions optimales de souplesse et de confort ; tout en inscrivant l’entreprise dans une démarche de développement durable.
Article 1 : Organisation du vote pour l’élection d’octobre 2023
En application de l’article 5 de l’accord collectif sur la mise en œuvre du vote électronique au sein d’APLIX, le choix d’un prestataire pour l’élection d’octobre 2023 est intervenu en avril 2023.
Le présent avenant a pour objet de présenter en annexe le nouveau cahier des charges spécifiant les modalités de vote électronique pour les élections professionnelles d’octobre 2023, défini avec le prestataire.
Le système de vote électronique comportera les garanties de confidentialité et modalités techniques exigées par le Code du Travail.
Article 2 : Entrée en vigueur
Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur dès sa signature.
Article 3 : Dépôt légal et formalités
Le présent avenant a été signé par voie électronique conformément aux dispositions du règlement européen n° 910-2014 et de l’article 1367 du code civil le 11 septembre 2023.
Le présent avenant est notifié, par lettre recommandée avec accusé de réception, par un courrier électronique ou remis en main propre contre décharge auprès de chaque délégué syndical de l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le présent avenant sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231- 2 et suivants du code du travail. Il sera déposé :
Sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du code du travail ;
Et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Nantes.
Pour l’organisation syndicalePour l’organisation syndicale CFDT,
