SA APLIX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 58214547000065

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2026 (T04426068029)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES 2025 (T04425064509)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL du 22/09/2022 (T04424061338)
  Début : 02/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES 2024 (T04424061272)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN ŒUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE DU 16/09/2019 (T04423060144)
  Début : 11/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTEUR SOLIDAIRE - DON DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE, SIGNE LE 06/04/2018 (T04423018543)
  Début : 20/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023 (T04423016796)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE POUR FAIRE FACE A UNE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE, SIGNE LE 13/10/2020 (T04422015822)
  Début : 25/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T04422015444)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 13/10/2020 RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE POUR FAIRE FACE A UNE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (T04422013729)
  Début : 29/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (T04422013037)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX REMUNERATIONS (T04420007959)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (T04420007634)
  Début : 11/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (T04419005159)
  Début : 16/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2019 (T04419004476)
  Début : 03/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS TRAVAILLES (T04419004479)
  Début : 03/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE CSE ET LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN D'APLIX (T04419003863)
  Début : 05/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COMPTEUR SOLIDAIRE - DON DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE (T04418000179)
  Début : 06/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T04425067633)
  Début : 11/12/2025 Fin : 10/12/2028
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04424063817)
  Début : 15/11/2024 Fin : 14/11/2027
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• ACCORD PREALABLE EN VUE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES Année 2026 (T04425067238)
  Début : 14/11/2025 Fin : 09/01/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T04422015158)
  Début : 27/07/2022 Fin : 26/07/2025
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• ACCORD DE METHODE ET D'ENTREPRISE (T04425064507)
  Début : 24/01/2025 Fin : 28/03/2025
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• Accord préalable en vue des négociations annuelles - Année 2025 (T04424063819)
  Début : 15/11/2024 Fin : 09/01/2025
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS (T04421011985)
  Début : 24/09/2021 Fin : 23/09/2024
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• ACCORD PREALABLE EN VUE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES - ANNEE 2024 (T04423060630)
  Début : 20/11/2023 Fin : 11/01/2024
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE POUR FAIRE FACE A UNE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE (T04420008528)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2023
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• ACCORD PREALABLE EN VUE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES ANNEE 2023 (T04422015906)
  Début : 10/11/2022 Fin : 05/01/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T04419004477)
  Début : 03/06/2019 Fin : 02/06/2022
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04421012273)
  Début : 26/10/2021 Fin : 12/01/2022
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T04418001543)
  Début : 27/07/2018 Fin : 26/07/2021
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• ACCORD PRÉALABLE EN VUE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (T04420006998)
  Début : 10/04/2020 Fin : 04/06/2020
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• ACCORD PRÉALABLE EN VUE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES (T04419003797)
  Début : 05/04/2019 Fin : 03/06/2019
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• accord préalable en vue des négocations annuelles (T04418000180)
  Début : 13/04/2018 Fin : 04/06/2018
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