AVENANT A L’ACCORD DE SUBSTITUTION A L’ACCORD DU 20 FEVRIER 2003 DANS SA PARTIE RELATIVE
A LA COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société SA HOTEL NEGRESCO, représentée par XXX
Ci-après dénommée l’Entreprise,
D’une part,
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives de salariés ci-dessous désignées :
L’UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE NICE, représentée par XXX
LE SYNDICAT DES SERVICES DE LA CFDT DES ALPES MARITIMES, représenté par XXX
L’UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES HOTELS CAFES RESTAURANTS, représentée par XXX
D’autre part,
Préambule
Les organisations syndicales représentatives et la Direction ont conclu le 08 octobre 2021 un accord de substitution à l’accord du 20 février 2003, préalablement dénoncé, concernant le régime de complémentaire frais de santé de l’entreprise.
Le présent avenant fait suite aux négociations annuelles obligatoires de 2024 au terme desquelles les parties se sont accordées sur l’instauration d’une participation de l’employeur à la cotisation frais de santé différente en fonction de la structure de cotisation choisie. Le présent avenant modifie donc l’article 3.2 relatif à la contribution de l’employeur au régime de complémentaire frais de santé à compter du 1er mai 2024.
Les autres articles de l’accord initial du 20 février 2023 restent inchangés.
Article 3 – Cotisations
3.2.Contribution de l’employeur
Le montant de la contribution de l’employeur, qui figure en annexe 3 bis, est différente en fonction de la structure de cotisation choisie (isolée, duo ou famille) et s’exprime en pourcentage du montant total de la cotisation de la structure :
73,59 % du montant de la cotisation isolée pour la structure isolée
52,55 % du montant de la structure duo pour la structure duo
48,49 % du montant de la structure famille pour la structure famille
Article final – Dépôt et publicité
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de « Téléprocédure » du ministère du travail (« Télé Accords ») par le représentant légal de l’entreprise.
Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil des prud’hommes de son lieu de conclusion.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
