AVENANT A L’ACCORD DE SUBSTITUTION A L’ACCORD DU 20 FEVRIER 2003 DANS SA PARTIE RELATIVE
AU TEMPS D’HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société SA HOTEL NEGRESCO, représentée par xxx
Ci-après dénommée l’Entreprise,
D’une part,
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives de salariés ci-dessous désignées :
L’UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE NICE, représentée par xxx
LE SYNDICAT DES SERVICES DE LA CFDT DES ALPES MARITIMES, représenté par xxx
L’UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES HOTELS CAFES RESTAURANTS, représentée par xxx
D’autre part,
Préambule Les organisations syndicales représentatives et la Direction ont conclu le 08 octobre 2021 un accord de substitution à l’accord du 20 février 2003, préalablement dénoncé, concernant le temps d’habillage et de déshabillage.
Le présent avenant fait suite aux négociations annuelles obligatoires de 2024 au terme desquelles les parties se sont accordées pour rajouter un service parmi les bénéficiaires de cet accord.
Le présent avenant modifie donc l’article 2 relatif au champ d’application de l’accord initial et ce à compter du 1er juin 2024.
Les autres articles de l’accord initial du 08 octobre 2021 restent inchangés.
Article 2 - Champ d'application Les dispositions du présent accord s’appliquent à toutes les catégories de personnel des services précédemment listés dans l’accord du 08 octobre 2021 auxquels viennent se rajouter les salarié(e)s de la Boutique Jeanne. Les salarié(e)s de ce service bénéficieront dorénavant d’une tenue de travail fournie et entretenue par l’employeur et donc d’un temps d’habillage et de déshabillage conformément à l’accord du 8 octobre 2021.
Article Final - Dépôt et Publicité Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de « Téléprocédure » du ministère du travail (« Télé Accords ») par le représentant légal de l’entreprise. Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil des prud’hommes de son lieu de conclusion.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Nice, Le 13 Juin 2024
La société SA HOTEL NEGRESCO, représentée par xxx
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives de salariés ci-dessous désignées :
L’UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE NICE, représentée par xxx
LE SYNDICAT DES SERVICES DE LA CFDT DES ALPES MARITIMES, représenté par xxx
L’UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES HOTELS CAFES RESTAURANTS, représentée par xxx
