Avenant n° 24 à l’accord sur la réduction et l’organisation du temps de travail et de ses avenants
ARTICLE 1 – PROROGATION
La Direction et les partenaires sociaux ont d’un commun accord décidé de prolonger la date d’échéance de l’avenant n°23 à l’accord sur la réduction et l’organisation du temps de travail et de ses avenants avec les dispositions et règles telles qu’elles y sont définies.
ARTICLE 2 – DUREE D’APPLICATION
Le présent accord, dès sa date de mise en application est conclu pour une durée déterminée de 12 mois et s’appliquera du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
ARTICLE 3 – REVISION / EVOLUTION ACCORD
La Direction et les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer au cours du mois d’octobre 2022 au plus tard afin de faire le point sur les dispositions actuelles contenues dans l’avenant n°16 sur la réduction et l’organisation du temps de travail et de définir les révisions et/ou évolutions souhaitées pour une application au 1er janvier 2023.
ARTICLE 4 - FORMALITES DE DEPOT
Le présent accord sera déposé, conformément aux dispositions de l’article R. 2262-2 du Code du Travail à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) de LORRAINE, un exemplaire sera déposé au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du Travail, Enfin, une version électronique sera déposée sur la plateforme en ligne « TéléAccords » du service de dépôt des accords collectifs d’entreprise (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits /F31400).
Chaque organisation syndicale recevra un exemplaire du présent accord.
