SAARSTAHL RAIL SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39157535400017

• Avenant n° 27 à l’accord sur la réduction et l’organisation du temps de travail et de ses avenants - relatif au forfait jour (T05724060538)
  Début : 31/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise de la société Saarstahl Rail portant sur les modalités d’application de la nouvelle et unique convention collective de la Métallurgie (T05723060411)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur l'ancienneté pour les salariés de la société Saarstahl Rail (T05723060389)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l'accord sur les congés payés - RTT - Heures à récupérer du 30 janvier 2015 Applicable dans la société SAARSTAHL RAIL S.A.S (T05723060390)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• avenant n° 1 a l'accord collectif d'entreprise du 9/10/2008 relatifs aux statuts de l'IRUS (T05722005581)
  Début : 18/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord de méthode dans le cadre du rachat (T05720002756)
  Début : 20/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord de méthode dans le cadre du rachat (T05719002381)
  Début : 26/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE SAARSTAHL-RAIL (T05725062360)
  Début : 07/06/2025 Fin : 31/12/2027
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• AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE INSTITUANT « UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE » du 19 décembre 2022 Applicable dans la société SAARSTAHL RAIL S.A.S (T05725062162)
  Début : 10/04/2025 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE «FRAIS DE SANTE » du 19 décembre 2022 Applicable dans la société SAARSTAHL RAIL S.A.S (T05723060393)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT «UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE» du 19 décembre 2022 (T05723060394)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif d'entreprise frais de santé (T05723007115)
  Début : 18/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE (T05723007116)
  Début : 18/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T05722006801)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU « TELETRAVAIL » Applicable dans la société SAARSTAHL RAIL S.A.S (T05723007710)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2026
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• Avenant N° 28 à l’accord sur la réduction et l’organisation du temps de travail applicable dans la société SAARSTAHL RAIL SAS (T05725062199)
  Début : 18/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT N° 3 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE « FRAIS DE SANTE » du 19 décembre 2022 Applicable dans la société SAARSTAHL RAIL S.A.S (T05725062161)
  Début : 10/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T05725061887)
  Début : 04/02/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF AU RECOURS AU DISPOSITIF D’ACTIVITÉ PARTIELLE AU SEIN DE Saarstahl Rail (T05725062703)
  Début : 03/07/2025 Fin : 01/08/2025
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 SUR « LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ETLE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE» (T05724060535)
  Début : 31/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE «FRAIS DE SANTE » du 19 décembre 2022 (T05723060391)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n° 26 à l'accord sur la réduction et l'organisation du temps de travail et de ses avenants (T05723060395)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT EN FEVRIER 2024 D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (T05724060537)
  Début : 01/02/2024 Fin : 29/02/2024
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• Avenant N° 25 à l'accord sur la réduction et l'organisation du temps de travail et de ses avenants (T05723007432)
  Début : 29/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO 2023) SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T05723007235)
  Début : 14/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• accord collectif pourtant sur la mise place de l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi dispositif ARME (T05722005706)
  Début : 07/03/2022 Fin : 06/09/2023
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T05720003699)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2023
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• accord collectif sur le teletravail (T05720003340)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (T05723007234)
  Début : 14/02/2023 Fin : 28/02/2023
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• négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutéé applicables dans la socièté saarstahl rail (T05722005925)
  Début : 07/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• avenant du 17/11/2021 de révision à l'accord collectif d'entreprise remboursement des frais de santé (T05721005410)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• avenant n°24 à l'accord sur la réduction et l'organisation du temps de travail et de ses avenants (T05721005209)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• accord instituant un régime de prévoyance complémentaire obligatoire (T05720004018)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• accord relatif a la mise en place du comité social et économique (CSE) applicable à la socièté British Steel France rail SAS (T05718000718)
  Début : 20/11/2018 Fin : 19/11/2022
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• NAO 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T05721004763)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• avenant n°23 à l'accord sur la reconduction et l'organisation du temps de travail et de ses avenants (T05720004019)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE (T05721005159)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/11/2021
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• accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T05721005069)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/08/2021
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• accord dérogatoire relatif aux mesures exceptionnelles de modifications soldes et placements des congés payés (T05721004684)
  Début : 13/05/2021 Fin : 31/08/2021
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• ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES 2020 (T05720003738)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• avenant n°5 à l'accord relatif à l'activite partielle (T05720003889)
  Début : 01/12/2020 Fin : 31/12/2020
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• avenant n°22 à l'accord sur la réduction et l'organisation du temps de travail et de ses avenants (T05719002336)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT N° 4 A L'ACCORD RELATIF A L’ACTIVITÉ PARTIELLE (T05720003809)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/11/2020
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T05720003739)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/10/2020
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE (T05720003698)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/10/2020
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• accord relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de CP Covid 19 (T05720003095)
  Début : 27/04/2020 Fin : 31/10/2020
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE (T05720003341)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/09/2020
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• avenant n°1 à l'accord relatif à l'activité partielle (T05719002563)
  Début : 01/01/2020 Fin : 30/06/2020
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• accord relatif aux mesures salariales 2019 (T05719001751)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• avenant n°1 a l'accord de méthode dans le cadre du rachat (T05719002567)
  Début : 06/12/2019 Fin : 17/02/2020
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