BRITISH STEEL FRANCE RAIL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39157535400017

• accord relatif à l'activité partielle applicable dans la société british steel france SAS et british steel france rail holdings SAS (activités rails) (T05719002165)
  Début : 01/08/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise BRITISH STEEL FRANCE RAIL

• AVENANT N°21 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE SES AVENANTS (T05719001447)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise BRITISH STEEL FRANCE RAIL

• Avenant n°20 à l'accord sur la réduction du temps de travail et de ses avenants (T05718000515)
  Début : 01/08/2018 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise BRITISH STEEL FRANCE RAIL

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE Applicable dans la société British France Rail SAS & British Steel France Rail Holdings (A05718004533)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise BRITISH STEEL FRANCE RAIL