CGTreprésentée par UNSA AERIEN / SNMSACreprésentée par CFE-CGC FNEMAreprésentée par CAT SAPMAreprésentée par
PREAMBULE
La Direction et les organisations syndicales se sont réunies le 02 Juin 2021 afin de clarifier les modalités et la rémunération de l’équipe voltigeurs définis dans l’accord Saison Feux 2021, 2022, 2023 - Article 3 A 1. Les autres articles de l’accord restent inchangés.
Nous rappelons ci-après le rythme de travail :
Article 1 : Rythme de travail de l’équipe voltigeurs
Cette équipe Voltigeurs renforce les 3 autres équipes et se distingue par une programmation flexible. Ainsi, les salariés sont appelés à se prononcer sur leur volontariat au plus tard 15 jours avant le démarrage de la saison feux. L’horaire privilégié est 20h-4h et l’équipe voltigeurs peut intervenir sur toute plage horaire ; le délai de prévenance est de 12h. Cette équipe est privilégiée en cas de demande de la DGSCGC d’organiser un détachement non programmé. La durée légale du repos quotidien et hebdomadaire sera respectée selon les dispositions légales en vigueur.
Article 2 : Rémunération
La Direction et les organisations syndicales reconnaissent la particularité du fonctionnement de cette équipe. Ainsi, en plus de la rémunération prévue par l’article 4, une prime de 200€ brut pour 4 jours de vacation en équipe voltigeur sera versée au personnel concerné.
Article 3 : Durée du dispositif
L’avenant est valable pour une durée de 3 ans. La Direction et les Organisations Syndicales pourront se réunir en cas de modifications majeures.
Article VIII – FORMALITES ADMINISTRATIVES
La Direction notifiera le présent accord, dès sa signature, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, ainsi qu’à tout le personnel par voie d’affichage. Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, Il sera déposé : -sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ; - un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Nîmes par lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Saint-Gilles, le 03/06/2021 en sept exemplaires originaux.
