Représentée par Monsieur , Directeur Général Délégué
ET
Les organisations syndicales ci-après :
CGT représentée par Monsieur UNSA AERIEN / SNMSAC représenté par Madame CFE-CGC FNEM représenté par Monsieur CAT SAPMA représenté par Monsieur
Préambule
Dans le cadre des évolutions des activités du site, la Direction souhaite poursuivre sa démarche d’accompagnement et de formation des jeunes en créant un gisement de compétences dans un métier qui ne peut s’apprendre par la seule voie de la théorie.
Cependant, l’accord sur la politique d’apprentissage a été signé pour deux ans et arrivé à échéance en juillet 2021. Ainsi, en l’absence de discussions avancées sur la thématique, il est nécessaire de le prolonger afin de finaliser les échanges avec les partenaires sociaux au plus tard le 1er avril 2022 pour la nouvelle campagne d’apprentissage au 1er septembre 2022.
Les autres clauses de l’accord restent inchangées.
ARTICLE 1 – DUREE DE L’ACCORD
Cet avenant prolonge l’accord initial jusqu’au 31 août 2022. Jusqu'à l'expiration de la négociation d'interprétation, les parties contractantes s'engagent à ne susciter aucune forme d'action contentieuse liée au différend faisant l'objet de cette procédure.
ARTICLE 2 - DEPOT DE L’ACCORD
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail ;
et un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Nîmes.
ARTICLE 3 : PUBLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Fait à Saint-Gilles, le 1er décembre 2021 sept exemplaires originaux.
