Accord d'entreprise SABENA TECHNICS FNI

SAISON FEUX 2024

37 accords de la société SABENA TECHNICS FNI

Le 29/05/2024

• Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
• Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

• CGT
• CFE-CGC
• UNSA

ACCORD D’ENTREPRISE 
Sabena technics FNI

 Saison Feux2024

ENTRE

 La Société Sabena technics FNI,

Représentée par, Directeur Général

ET

 Lesorganisations syndicales ci-après :

CGT   représentéepar

 UNSAAERIEN / SNMSAC   représentéepar

CFE-CGC FNEMA   représentéepar

PREAMBULE

 Afin de pouvoir              honorer le contratdumarché de la DGSCGC, des dispositionsspécifiquesen matière d’organisation dutravail sont àmettre en placepour toute la période dite de « saison feux ». En effet, un fonctionnement 24h/24,7 jours/7 est indispensable tout au long decette période, pour permettre à la DGSCGCderemplir sa mission etdelutter efficacement contre les feux de forêt.

      Après analyse du retour d’expérience des saisons feux précédentes, lespointsforts et les points à amélioreront été isolés par la Direction et les Organisations syndicalesafin d’étudierdes idées d’organisations, dans une perspective d’amélioration continue.

  La Direction et les partenaires sociaux se sont réunis pour échanger surcesmodalités d’organisation.

 Article I -PERIODE DE SAISON FEUX

           Il est rappelé que si par tradition la période de saison feuxs’étend du 15juin au 30 septembre de l’année,cette référence ne peut être strictement retenue. En effet,le dispositif d’organisation de la saison feuxsuit le déclenchement de ladite période par les autorités.Elle est généralementactivéeou arrêtéeen fonction de deux paramètres principaux:

•  La demande de disponibilitédes avions émise par la DGSCGC ;

•   Les conditionsmétéorologiquesqui peuvent conduire à anticiper, raccourcir ou prolonger la période théorique de saison feux.

      La période de saison feuxest caractérisée par la mise en œuvre d’une organisation du travail spécifiquedurant unepériodequi ne peut être déterminée de façon certaineet précise à l’avanceau regard des éléments cités précédemment.

  Cette organisation spécifique du travail,sera applicable au personneldirectement affecté à l’exécution du marché de la DGSCGC.

 Article II -PARTICIPATION A LA SAISON FEUX

    La participation à la saison feuxne peut reposer sur le volontariat du personnel.La participation à la saison feuxfait partieintégrante de l’activité de l’entreprise et repose sur :

•   Le besoin entermesd’organisation,

• Les compétences et qualifications du personnel.

    En cas de situation exceptionnelle ou de cessationtemporaired’activitéliée à une fin précipitée de la saison feux par arrêté préfectoral, l’application des présentes dispositions pourraient être interrompues et le personnel concerné affecté à d’autres missions que celles liées à la saison feux.

  Article III–ORGANISATION DES ACTIVITES

   A-EQUIPES EN PRESENCE CONTINUE

1. – Equipes Maintenance

 Les équipes demaintenance ( Piste,dépannages et maintenance programmée) seront organisées selon  3 horaires et3 vacations en support aux opérations aériennes.

   Le rythme de travail est organisé en 3x2, 3 jours ON, 2 jours OFF,sur toutes les périodesde lasaison.

L es périodesde la saison des feux de forêts se définissent comme suit  et adaptable en fonction de l’intensité des feux deforêts :

• Début de saison : du 15 juin au 15 juillet

• Cœur de saison : du 15 juillet au 30 août

• Fin de saison : du 1er au 30 septembre

    Chaqueéquipeseraprincipalementcomposée de :

•  UnSuperviseur

•  UnRéférent Technique

•  Une équipe de Techniciens, des B1 etB2, des aides mécaniciens

Les horaires de programmation seront principalement :

• Matin : 5h30 à 14h

• Après-midi : 13h30 à 22h

•   Soir : 21h30à6h.

   En dehors du délai de prévenance dequinze jours prévuspar l’accordaménagement du temps de travail., tout changement de programmation se fera au volontariat.

La Direction s’engage à ne pas sur programmer en horaire de nuit les salariés de plus de 57 ans.

A titre d’information, est explicité ci-après :

•       Le modèle de rotation deséquipes en 3x2 enpériodedébut et fin de saison des feux de forêts seraorganisécomme suit:

 Cette organisation permet de couvrir l’ensemble des activités à assurer durant la saison feux de manière optimale. Elle concernetout le personnel affecté à la saison Feux (sauf Superviseurs).

    Afin de pallier les aléas de charge du cœur de saison, une équipe Airframepeutêtreprogramméede soir en renfort de l’équipe Sécurité Civile en cas de fort pic d’activité.

La durée légale du repos quotidien et hebdomadaire sera respectée selon les dispositions légales en vigueur.

1.    -Bureau de piste

La fonction Bureau de Piste sera programmée sur le modèle 3X2 selon des horaires de production soit :

• Matin : 5h30 à 14h

• Après-midi : 13h30 à 22h

• Soir : 21h30 à 6h.

1.    – Bureau TechniqueChantier

   Le personnel BT Chantier seraprogrammésur le modèle 3X2selon des horaires de production soit :

• Matin : 5h30 à 14h

• Après-midi : 13h30 à 22h

•   Soir : 21h30à6h.

1.  –OGMN

La fonction Bureau de Piste sera programmée sur le modèle 3X2 selon des horaires de production soit :

• Matin : 5h30 à 14h

• Après-midi : 13h30 à 22h

• Soir : 21h30 à 6h.

1.  – Cadres

  La fonction Management de l’activitéSF2024s’organise en deux niveaux de responsabilité :

•  Cadreprogramme DSC – assure la fonction de Direction de l’activité SF  :

  •     Les cadres ont la charge de manager l’ensemble de l’organisation SF (baseetdétachements ;situation de crise), de proposer le régime d’engagement des équipes chaque semaine, de planifier les VP et de prioriser les dépannages, d’activer les astreintes, avec comme objectif la meilleure disponibilité opérationnelle. Pour cela, il donne ses consignes quotidiennement auxSuperviseurs.

  • Astreinte à la semaine

• Superviseur – assure le Pilotage Opérationnel de l’activité SF

  •     LesSuperviseurs ontla responsabilité de l’activité de piste. Ils sont en charge de piloter les opérations quotidiennes (piste, VP, dépannages) en coordination avec les référents techniques, de synthétiser et communiquer la situation de flotte (avant 8h), proposer la feuille de sorties et l’alerte quotidienne au client et en interne. Le Superviseur assure la réunion de coordination au SOS à 9het 22h00et diffuse un bref CR. Il coordonne aussi l’intervention des équipes de support interne et l’émission des CRFT.

  •   Engagement4/4en 2 vacations, matin et soir

 

    B– EQUIPESDESEMAINE

    Les fonctions Supportfonctionnent principalementen horaires 5 jours/7 avec astreintes.

Toutefois, En fonction du niveau de l’activité opérationnelle DSC  (activité aérienne), les horaires de l’ensemble de ces fonctionspourront être revus et réaménagés. 

      Les autres fonctions duprogrammeDSCmaintiennent leur présence en horaires normauxde journéeet peuvent être susceptibles de faire des astreintes (exemple notamment avec le support Pole SMW,l’Engineering, supply chain, NDT…)

NDT

        Le personnel NDT participeraaux visitesprogrammées type check A ou S3,l’interventionpourra êtreprogramméeen fonction dubesoinCe personnel interviendra également selon les problèmes techniques rencontrés pour les opérations de maintenance non programmées.

C- DUREE MAXIMALE DE TRAVAIL

 Conformément aux dispositions légales, en cas de circonstances exceptionnelles et pour la durée de celles-ci, le dépassement de la durée maximale pourra être sollicité auprès de l’administration du travail après avis du comité social et économique, sans toutefois que ce dépassement puisse avoir pour effet de porter la durée du travail à plus de soixante heures par semaine.

    ArticleIV–REMUNERATION& ASTREINTES

 A - EQUIPES EN PRESENCE CONTINUE3X2

    Le mode de rémunération appliqué sera une rémunération au réel (application des majorations afférentes aux, heures de nuit, jour férié, dimanche qui seront versées suivant le calendrier normal de paie) et l’attribution d’une prime par vacation Saison Feuxeffectuée des lors que le personnel estaffecté aucycle d’organisation de la saison feux.

              La primede basepar vacation est fixée à45eurosbrutpour tout le personnelen contrat 37h50fonctionnant en 3x2(Aide mécaniciens,Techniciens,Référents Techniques,bureau de piste,Bureau technique,OGMN).

  Cette prime sera versée en fonction de laprésence effective temps plein.

          La primede basepar vacation est fixée à65eurosbrutpour tout le personnel en contrat forfait jour fonctionnant en 3x2(Techniciens,Référents Techniques,bureau de piste,Bureau technique, OGMN).

 Cette prime sera versée en fonction de la présence effective temps plein.

      De plus, une part variable de la prime saison feux est déterminée enfonctionde l’atteinte d’objectifsmensuelsquantifiablessuivants:

• 0 FAQ de responsabilité SNT par mois.  Ce critère atteint est valorisé à5 euros brut par jour.

•       Maximum3anomaliesprise en compte équipage et anomalies de maintenancepar mois. Ce critère atteint est valorisé à5euros brut par jour.

•     Maximum 20 anomaliesdéfaut de remplissage CRMpar mois. Ce critère atteint est valorisé à5euros brut par jour.

  Il est garanti que ces conditions seront appliquéespendant la période de la SaisonFeux.

    Les compteurs d’annualisationneserontpasimpactés par les heures semaines inférieures à 37h50.

  B- EQUIPES EN PRESENCE CONTINUE4X4

 Les Superviseursseront rémunérés sur la base d’un forfait de 1200 euros mensuel versé au prorata du temps de présence saison feu.

   De plus, une part variable de la prime saison feux est déterminée enfonctionde l’atteinte d’objectifsmensuels quantifiables suivants :

•  0 FAQ de responsabilité SNT par mois. Ce critère atteint est valorisé à5 euros brut par jour.

• Maximum 3 anomalies prise en compte équipage et anomalies de maintenance par mois. Ce critère atteint est valorisé à 5 euros brut par jour.

• Maximum 20 anomalies défaut de remplissage CRM par mois. Ce critère atteint est valorisé à 5 euros brut par jour.

    C– EQUIPES EN PRESENCEENSEMAINE

      Ces équipesseront payées au réel pour les heures effectuées, sans qu’il y soit ajoutéedeprimespécifique liée à la saison feux. Toutefois, lors de leur programmation en astreinte, ils bénéficieront des conditions suivantes :

•  Les Fonctions Support sont organisées en horairesnormaux ou décalés, et astreintes :

  • 1 astreinte Support SMW par semaine

  • 1 astreinte Engineering Structure par semaine

  • 1 astreinte NDT par semaine

  • 1 astreinte Supply Chain

 Les autres fonctionsdu programme DSC  maintiennent leur présenceen horaire normal de journée sans astreinte.

  A ce titre, l’équipe en présence semaine percevraune prime d’astreintecomme suit :

•     125€ brutpar semaine d’astreinte pour unepersonne cadre ou assimilé cadre

•     125 €brutpar semaine d’astreinte pour les personnels aux heures. Dans ce cas,le temps d’intervention est payésuivant les règles antérieures en vigueur dans l’entreprise.

•  Responsable désigné Navigabilité(CAMO)  :

 Le responsable désigné Navigabilité ou son adjoint assurera une astreinte spécifique pendant la durée de la saison feux dans le cadre d’une rotation par semaine. Une prime de 125€brut sera versée par semaine d’astreinte. 

• Bureau d’Etudes Structure

Le personnel du bureau d’études structure assurera un support à la production dans le cadre d’une rotation chaque semaine. U ne prime de€  125€ brut sera verséepar semaine d’astreinte.

   Les astreintesannuellespermanentes (Magasins, Approvisionnements, Services Généraux, Informatique) sont maintenues pendant la saisonfeux aux conditions en vigueur dans l’entreprise.

  Article V-DETACHEMENTS 

       Les détachements,programmées et non programmés,serontprincipalement effectuées sur base de volontariat,rémunéréessur le principe énoncé à l’articleIVA.

        La prime par vacation en détachement estabondée d’une primefixe de 10 euros par rapport à la primepar vacation en baseprincipale. Cetteprime sera versée en fonction de la présence effective temps plein. A l’instar de la prime en base principale, une part variable de la prime saison feux sera allouée en fonction del’atteinte d’objectifs(voir articleIV).

Les frais de repas de midi et soir seront pris en charge à hauteur de 20,70 euros sans justificatif et 35 euros sur facture.

    Lesdispositions suivantessontapplicables en sus:

•    Le responsable de détachement organise le travail afin d’assurer à chaque personnelun jourde repos par tranche de 5jours.

•   La prime de nuitée pour déplacement est attribuée suivant les dispositionsen vigueurdans l’entreprise.

  Si le départ en détachement intervient à l’issue d’une vacation de 3ou 4jours sans que le repos ait pu être pris celui-ci sera pris comme suit :

•     Pour un jour non pris il est reporté au terme du détachement et intervientsuite aureposd’aprèsdétachement.

•  Pour les deux jours non pris,l’un sera pris à l’issue du détachement et l’autre placé en compteur afin d’être pris au plus tard à la fin de la saison feux.

Ces dispositions sont valables pour le détachement programmé prévu sur l’Ile de la Réunion en période automnale.

   Article VI–CONGES PAYESET JOUR DE REPOS

 La prise de congés payés pendant la période de la saison feux doit se faire en fonction de la programmation de travail. Le congé doit être d’une durée de10 jours ouvrés consécutifs tel que prévus par l’accord congés payés signés en 2019. Sont considérés comme jours ouvrés, les jours travaillés  au sein de l’équiped’appartenance. 

La prise de congé est obligatoire pendant la période légale, elle est soumise à validation du manager qui en cas d’impossibilité de les valider sur la date souhaitée, peut  les reprogrammer. Aucun autre jour decongés ne sera autorisé pendant la période saison feux. 

  Article VII–DUREE DU DISPOSITIF

    Les règles énoncées sont fixéespour lasaison feu2024.

  L’accord est valable pour une durée de1ans.

   ArticleVIII–FORMALITES ADMINISTRATIVES

 La Direction notifiera le présent accord, dès sa signature, à l’ensemble des organisations syndicalesreprésentatives, ainsi qu’à tout le personnel par voie d’affichage.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, Il sera déposé :

- sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;

-  un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Nîmes par lettre recommandée avec accusé de réception.

   Fait à Saint-Gilles, le29/05/2024en septexemplaires originaux.

 Directeur Général,

Pour la CGT , représentée par

Pour le UNSA AERIEN / SNMSAC ,représentée 

Pour la CFE-CGC FNEMA ,représentée  par