SAEMES, dont le siège social est situé 1 rue Léon Cladel – 75002 PARIS, représentée par , en sa qualité de Directrice Générale,
D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC et SUD représentées respectivement par leur Délégué Syndical :
(pour le syndicat CFDT),
(pour le syndicat CFE-CGC),
(pour le syndicat CFTC),
(pour le syndicat SUD)
D'autre part,
PREAMBULE
Un préavis de grève a été déposé le 24 mai 2024 par les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC et SUD du 1er juin au 30 septembre 2024.
Le mercredi 12 juin 2024 une partie du personnel a cessé le travail et ce mouvement a eu lieu devant le siège de l’entreprise. Dès le mercredi 12 juin 2024, la Direction a accepté de recevoir les Délégués Syndicaux grévistes pour entamer des négociations en vue de sortir du conflit. Celles-ci se sont ensuite poursuivies par voie d’échanges de messages afin de préciser les modalités dans lesquelles ces revendications étaient prises en compte. Au terme de ces négociations, la Direction s’est engagée le 13 juin 2024 à mettre en œuvre les dispositions suivantes qui ont été acceptées par les Délégués Syndicaux :
ARTICLE 1 – PRIME EXCEPTIONNELLE (PPV)
Une prime de partage de la valeur (PPV) d’un montant de 800€ sera mise en place par décision unilatérale et versée à l’ensemble des salariés présents au 1er juillet 2024 sur la paie du mois de juillet 2024 (ce qui correspond à une enveloppe totale de 170 000 €).
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE TRAVAIL DANS L’ENTREPRISE
La Direction s’engage à discuter avec les Délégués Syndicaux sur les conditions de travail dans l’entreprise.
ARTICLE 3 – ACTIVITE PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES
La Direction fera un bilan de l’activité pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques.
ARTICLE 4 – LE NON-PAIEMENT DES HEURES DE GREVE
Aucune heure de grève ne sera payée au salarié ayant choisi de participer à ce conflit.
ARTICLE 5 – LA REPRISE DU TRAVAIL
Compte tenu des engagements consentis par la Direction, les Délégués Syndicaux s’engagent à ne pas appeler à une reprise du mouvement de grève par les salariés.
ARTICLE 6 - DUREE DU PROTOCOLE - ENTREE EN VIGUEUR
Le présent protocole est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur dès sa date de signature.
ARTICLE 7 – DEPOT DU PROTOCOLE
Le présent protocole sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) en deux exemplaires :
Une version intégrale PDF signée ;
Une version en docx de laquelle sera supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques
Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud’hommes.
ARTICLE 8 – AFFICHAGE ET COMMUNICATION
Le présent protocole sera affiché aux emplacements réservés à cet effet.
Le présent protocole est remis à chacun des Délégués Syndicaux de l’entreprise, ces derniers pouvant communiquer ou fournir une copie à tout salarié en faisant la demande.
