Entre Safran AEROSYSTEMS (SAO) établissement de Compiègne, représentée par XX, Responsable des Ressources Humaines,
D’une part,
Et les organisations syndicales représentées par :
pour la CFDT : XX
pour FO : XX
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
A la demande de la Direction, et afin de gagner en compétitivité, des négociations ont été entreprises avec les Organisations Syndicales Représentatives au niveau de l’entreprise sur la révision et la réactualisation des dispositions relatives à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail applicables dans l’ensemble des établissements de Safran Aerosystems.
Face aux conséquences économiques des crises sanitaire et géopolitique actuelles sur le long terme dans le secteur aéronautique, la société Safran Aerosystems doit gagner en compétitivité pour anticiper la sortie de crise afin de pérenniser ses activités dans un environnement international devenu fortement concurrentiel et agressif.
Tout en préservant la flexibilité de l’organisation des salariés, la Direction considère nécessaire d’adapter le fonctionnement de l’organisation du temps de travail afin qu’il réponde tant aux besoins organisationnels des activités de la société qu’à l’équilibre vie professionnelle / vie personnelle qu’il offre aux salariés, tout en poursuivant les enjeux de production ayant conduit à l’ouverture de la négociation :
Utiliser nos outils de production de manière optimale, en maximisant le nombre d’heures de travail effectives efficaces et en minimisant les frais fixes d’usine,
Répondre aux clients de Safran Aerosystems et savoir nous adapter avec agilité à la variabilité des évènements, en rendant l’organisation du travail flexible.
Des négociations entre la Direction de Safran Aerosystems et les partenaires sociaux se sont tenues du 8 février au 28 juin 2022 et ont abouti à un accord collectif signé le 28 juin 2022 par la Direction et les organisations syndicales représentatives CFDT, CFTC, CFE-CGC et FO. Comme mentionné dans l’accord d’entreprise et en vue de répondre aux spécificités des activités de l’établissement de Compiègne, des négociations d’établissement ont été menées entre la Direction et les partenaires sociaux et ont abouti aux dispositions du présent accord.
TITRE 1 : Modalités d’organisation du travail des salariés bénéficiant d’un régime horaire applicable aux fonctions administratives hors production PAGEREF _Toc119851690 \h 4
Article 2.1 – Dispositifs d'horaires de travail PAGEREF _Toc119851693 \h 4
TITRE 2 : Modalités d’organisation des régimes horaire applicables à la production et aux administratifs suivant l’organisation du temps de travail de la production PAGEREF _Toc119851694 \h 5
Article 10 – Durée de l’accord et entrée en vigueur PAGEREF _Toc119851712 \h 9
Article 11 – Information du personnel PAGEREF _Toc119851713 \h 9
Article 12 – Révision et dénonciation de l’accord PAGEREF _Toc119851714 \h 9
Article 13 – Publicité et dépôt de l’accord PAGEREF _Toc119851715 \h 9
SECTION 1 : Salariés en régime horaire hebdomadaire
TITRE 1 : Modalités d’organisation du travail des salariés bénéficiant d’un régime horaire applicable aux fonctions administratives hors production
Article 1 – Catégories de salariés concernés
Conformément à l’article 16 de l’accord Safran Aerosystems relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail, les parties conviennent que les services suivants sont concernés par l’horaire défini au présent titre : Administration des ventes, approvisionnement, planification, ordonnancement, industriel, maintenance, SSE, ressources humaines, finance, direction technique, méthodes, industrialisation, bureau d’études, qualité et amélioration continue.
Article 2 - Modalités d’organisation du régime horaire
Article 2.1 – Dispositifs d'horaires de travail
2.1.1. Horaires collectifs fixe et variable
Conformément aux articles 17.3.2. et 17.3.3. de l’accord susvisé :
La plage variable de prise de poste se situe entre 7h00 et 9h00 (2h de plage variable)
La plage variable de fin de poste se situe entre 15h30 et 17h30 (2h de plage variable)
La pause déjeuner devra être prise entre 12h00 et 14h00 (plage variable de 2h). Sur cette plage horaire, les salariés devront prendre une pause de 30 minutes minimum.
TITRE 2 : Modalités d’organisation des régimes horaire applicables à la production et aux administratifs suivant l’organisation du temps de travail de la production
Article 3 - Catégories de salariés concernés
Conformément à l’article 18 de l’accord susvisé, les parties conviennent que les services suivants sont concernés par l’horaire défini au présent titre : logistique (réception, magasin, contrôle réception, emballage, expéditions), support production…
SOUS-TITRE 1 : Régime horaire de production, support production et logistique
Article 4 – Décomposition de la durée du travail hebdomadaire de référence
Répartition des jours travaillés et non travaillés sur la semaine :
Conformément à l’article 20.2 de l’accord susvisé : Dans le cadre du régime horaire réparti sur 4 jours hebdomadaires (4*9 et 2x4*9), le jour hebdomadaire habituellement non travaillé est le suivant : vendredi.
Article 5 – Dispositifs d'horaires de travail
Article 5.1 – Horaires collectifs fixe et variable pour la production en jour (4*9)
Conformément à l’article 22.3.1. de l’accord susvisé :
Pour les équipes production et support production :
L’horaire fixe de prise de poste est à 7h00
L’horaire fixe de fin de poste est à 16h35
Par exception, et afin de favoriser l’équilibre vie privée / vie professionnelle et l’exercice des responsabilités parentales, les salariés présents à la date de signature du présent accord pourront demander à la Direction l’application des horaires suivants :
L’horaire fixe de prise de poste est à 8h00
L’horaire fixe de fin de poste est à 17h35
Pour bénéficier de ces horaires, les salariés d’enfants de moins de 12 ans devront fournir une attestation de l’établissement de garde mentionnant que leur(s) enfant(s) sont bien inscrits et précisant les horaires d’ouverture incompatibles avec les horaires collectifs prévus par le présent accord. La dérogation d’horaires sera applicable du 1er septembre N au 31 août N+1, période couverte par l’attestation. Cette dérogation n’est applicable qu’aux horaires de prise de poste et de fin de poste.
Pour les équipes du service logistique :
L’horaire fixe de prise de poste est à 8h00
L’horaire fixe de fin de poste est à 17h35
20mn 20mn
Article 5.2 – Horaires collectifs fixes et variables pour la production en équipes successives et alternantes (2x4*9)
Conformément à l’article 22.3.2. de l’accord susvisé :
6.1.1. Pause déjeuner pour la production en jour (4*9)
Conformément à l’article 24.1.1. de l’accord susvisé, la pause déjeuner aura une durée de 20 minutes, sur le créneau horaire allant de 11h40 à 12h00.
6.1.2. Pause déjeuner pour la logistique en jour (4*9)
Conformément à l’article 24.1.1. de l’accord susvisé, la pause déjeuner aura une durée de 20 minutes, sur le créneau horaire allant de 12h30 à 12h50.
6.1.3. Pause déjeuner pour la production en équipes successives et alternantes (2x4*9)
Conformément à l’article 24.1.2. de l’accord susvisé, la pause repas aura une durée de 20 minutes, pour l’équipe dite du matin, elle débutera à 11h20 et prendra fin à 11h40 et pour l’équipe dite d’après-midi, elle débutera à 19h15 et prendra fin à 19h35.
Article 6.2. Pause première partie de poste
Conformément à l’article 24.2. de l’accord susvisé, les salariés pourront s’absenter de leur poste de travail pour prendre leur pause selon les modalités et répartitions suivantes : Equipe production 4X9 : 5 minutes sur la plage de 9h05 à 9h25 Equipe logistique 4X9 : 5 minutes sur la plage de 10h00 à 10h20 Equipe 2*4X9 matin : 10 minutes sur la plage horaire de 8h30 à 8h40
Article 6.3. Pause seconde partie de poste
Conformément à l’article 24.3. de l’accord susvisé, les salariés en régime horaire 4*9 et 2x4*9 pourront prendre une pause de 5 minutes entre la pause déjeuner et la fin de poste. Les bornes de ce temps de pause sont définies comme suit : Equipe production 4X9 : 5 minutes sur la plage de 13h50 à 14h10 Equipe logistique 4X9 : 5 minutes sur la plage de 15h30 à 15h40 Equipe 2*4X9 après-midi : 5 minutes sur la plage horaire de 21h50 à 22h10
SOUS-TITRE 2 : Équipes de suppléance de fin de semaine à horaires réduits
Article 7 – Régime horaire de production et logistique sur 3 jours (VSD)
Conformément à l’article 33 de l’accord susvisé, les horaires des équipes de suppléance de fin de semaine sont négociés par chaque établissement ayant recours à ce type de régime horaire. A l’exception des salariés à temps partiel dont l’horaire est contractuel, la durée moyenne de travail effectif des salariés à temps plein au sein de la société est de 27h15 hebdomadaires de travail, sans RTT. Les horaires applicables seront les suivants : Pour les salariés en VSD de jour :Le vendredi et le samedi : - La prise de poste s’effectue à 5h00- La fin de poste s’effectue à 14h35 Le dimanche :- La prise de poste s’effectue à 14h20- La fin de poste s’effectue à 23h55 Pour les salariés en VSD en équipes successives alternantes :
Pour l’équipe du matin :
L’horaire fixe de prise de poste est à 5h00
L’horaire fixe de fin de poste est à 14h35
Pour l’équipe de l’après-midi :
L’horaire fixe de prise de poste est à 14h20
L’horaire fixe de fin de poste est à 23h55
Article 8 – Modalités d’organisation des pauses
Article 8.1. Pause repas
8.1.1. Pause repas applicable au VSD en jour Conformément à l’article 34.1.1. de l’accord susvisé, la pause déjeuner aura une durée de 20 minutes. Le vendredi et le samedi elle débutera à 11h20 et prendra fin à 11h40, le dimanche la pause débutera à 19h15 pour terminer à 19h35.
Vendredi et samedi :
Dimanche :
8.1.2. Pause repas applicable au VSD en équipes successives et alternantes Conformément à l’article 34.1.2. de l’accord susvisé, la pause déjeuner aura une durée de 20 minutes, pour l’équipe dite du matin, elle débutera à 11h20 et prendra fin à 11h40 et pour l’équipe dite d’après-midi, elle débutera à 19h15 et prendra fin à 19h35.
Article 8.2. Pause de 10 minutes badgée et payée
Conformément à l’article 34.2. de l’accord susvisé, les salariés pourront s’absenter de leur poste de travail pour prendre une pause.
Article 8.2.1 Pause première partie de poste
Conformément à l’article 24.2. de l’accord susvisé, les salariés pourront s’absenter de leur poste de travail pour prendre leur pause selon les modalités et répartitions suivantes : VSD jour : 10 minutes sur la plage de 8h30 à 8h40 le vendredi et le samedi. Le dimanche : 5 minutes
VSD en équipes successives alternantes : 10 minutes sur la plage horaire de 8h30 à 8h40
Article 8.2.2 Pause seconde partie de poste
Conformément à l’article 24.3. de l’accord susvisé, les salariés en régime horaire 4*9 et 2x4*9, en jour ou en équipe d’après-midi, pourront prendre une pause de 5 minutes entre la pause déjeuner et la fin de poste. Les bornes de ce temps de pause sont définies comme suit : VSD jour : 5 minutes sur la plage de 13h50 à 14h10 VSD en équipes successives alternantes, équipe d’après-midi : 5 minutes sur la plage horaire de 21h50 à 22h10
SECTION 2 : Dispositions finales
Article 9 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble de l’établissement de Compiègne de la société Safran Aerosystems. Les dispositions du présent accord se substituent à tout accord, dispositions conventionnelles, usages ou engagement unilatéral applicables au sein de l’établissement et relatifs aux mêmes thèmes, à la date d’entrée en vigueur de l’accord.
Article 10 – Durée de l’accord et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le 1er janvier 2023.
Article 11 – Information du personnel
Le personnel est informé, par affichage dans les locaux de l’établissement, de l’existence du présent accord et de son contenu. Une copie du présent accord sera également tenue à la disposition des salariés auprès du service des Ressources Humaines de l’établissement et sera consultable sur l’intranet de la société.
Article 12 – Révision et dénonciation de l’accord
Conformément aux dispositions légales, le présent accord pourra être révisé, sous la forme d’un avenant. En outre, le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation se fera dans les conditions prévues par les articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.
Article 13 – Publicité et dépôt de l’accord
Un exemplaire du présent accord sera notifié à chaque organisation syndicale représentative. Le présent accord sera déposé par voie dématérialisée, sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr en format PDF, ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, conformément aux dispositions légales et cela à l’initiative de la Direction de l’établissement dans un délai de 15 jours.
Fait à Compiègne, le 30 novembre 2022
Pour l’établissement de Compiègne de Safran AEROSYSTEMS,
