Entre Safran AEROSYSTEMS (SAO) Etablissement de Plaisir, représentée par XX, Responsable Relations Sociales
D’une part,
Et les organisations syndicales représentées par :
Pour la CFE-CGC :
Pour la CFTC :
Pour la CGT :
D’autre part. Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Un accord relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail pour Safran Aerosystems a été signé le 28 juin 2022 par la Direction et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO. Comme prévu par l’accord d’entreprise et en vue de répondre aux spécificités des activités de l’établissement de Plaisir, un accord local relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail a été signé le 7/11/2022. Dans la continuité un avenant à l’accord local relatif à la mise en place du VSD a été conclu. Un avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail a été signé le 24 juin 2025. L’article 10 de cet avenant prévoit la possibilité de recourir au 2*8 occasionnel et prévoit que les horaires du 2*8 occasionnel seront négociés par chaque établissement ayant recours à ce type de régime horaire au niveau local. En conséquence, les parties conviennent de négocier, par le présent avenant, les horaires du 2*8 occasionnel.
Article 1 – Horaires collectifs pour la production2*8 occasionnel
Dans le cadre du régime horaire 2*8 occasionnel, les parties conviennent de mettre en place un 2*8 travaillé sur 5 jours hebdomadaires pour chaque poste du matin ou de l’après-midi, avec une durée moyenne de travail effectif pour un salarié à temps plein de 36h18 min hebdomadaires.
Article 1.1 – Horaires collectifs fixe et variable pour la production en 2*8 occasionnel
Pour l’équipe du matin :
La plage fixe de prise de poste débute à 6h15
La plage fixe de fin de poste se termine à 13h56
La plage variable de prise de poste se situe entre 5h45 et 6h15.
Pour l’équipe de l’après-midi :
Une plage variable de prise de poste entre 13h36 et 13h41 est instaurée afin de prendre en compte la difficulté d’arrivée à un horaire fixe
La plage fixe de prise de poste débute à 13h41
La plage fixe de fin de poste se termine à 21h22
La plage variable de fin de poste se situe entre 21h22 et 21h52.
Le schéma des horaires figure en annexe.
Article 1.2 – Modalités d’organisation des pauses pour la production en 2*8 occasionnel
La pause déjeuner aura une durée de 30 minutes sur le créneau horaire allant de 10h45 à 11h30 pour l’équipe du matin et sur le créneau horaire allant de 19h00 à 19h45 pour l’équipe de l’après-midi.
Conformément à l’article 24.2. de l’accord susvisé, les salariés pourront s’absenter de leur poste de travail pour prendre leur pause de 10 minutes à leur convenance.
Article 2– Dispositions finales
Article 2.1 – Champ d’application de l’avenant
Le présent avenant s’applique à l’ensemble de l’établissement de Plaisir de la société Safran Aerosystems.
Les dispositions du présent accord se substituent à tout accord, dispositions conventionnelles, usages ou engagement unilatéral applicables au sein de l’établissement et relatifs aux mêmes thèmes, à la date d’entrée en vigueur de l’accord.
Article 2.2 – Durée de l’avenant et entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet.Il entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt auprès des administrations compétentes.
Article 2.3 – Information du personnel
Le personnel est informé, par affichage dans les locaux de l’établissement, de l’existence du présent avenant et de son contenu.
Une copie du présent avenant sera également tenue à la disposition des salariés auprès du service des Ressources Humaines et sera consultable sur l’intranet de la société.
Article 2.4 - Révision et dénonciation
Conformément aux dispositions légales, le présent avenant pourra être révisé, sous la forme d’un nouvel avenant. En outre, le présent avenant pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois, dans les conditions prévues par les articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.
Article 2.5 - Publicité et dépôt
Le présent avenant fera l’objet des modalités de dépôt obligatoires à l’initiative de la Direction.
Un exemplaire sera notifié à chaque organisation syndicale représentative. Le présent avenant sera déposé par voie dématérialisée, sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr en format PDF, ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, conformément aux dispositions légales et cela à l’initiative de la Direction de l’établissement dans un délai de 15 jours.
Article 2.6 – Clause de revoyure de l’accord
Les organisations syndicales représentatives entendent se réunir au 2ème semestre 2026 pour faire un bilan de l’application du présent avenant. Fait à Plaisir, le 11/09/2025
Pour Safran AEROSYSTEMS,
Responsable relations sociales
Pour les Organisations Syndicales,
Pour la CFE-CGC :
Pour la CFTC :
Pour la CGT :
ANNEXE 1 : SCHEMA DES HORAIRES
ANNEXE 2 : EXEMPLE DE FICHE D’INFORMATION
Le présent courrier d’information vous est transmis dans le cadre d’un appel au volontariat pour la mise en place d’un 2x8 occasionnel.
Vous effectuez en moyenne 36h18 hebdomadaires de travail avec octroi de 8 Jours RTT (JRTT) pour une année civile complète de travail à temps plein pour ce régime horaire.
L’organisation et la répartition des horaires de travail qui vous seront applicables dans le cadre du 2x8 occasionnel sont les suivantes :
Jours habituels de travail
Les jours habituellement travaillés dans la semaine sont les suivants : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi.
Plages fixe et variable de travail
La plage fixe correspond à la plage de travail pendant laquelle le salarié doit obligatoirement être à son poste de travail.
Pour l’équipe du matin :
La plage fixe de prise de poste débute à 6h15 ; la plage fixe de fin de poste se termine à 13h56. La plage variable de prise de poste se situe entre 5h45 et 6h15.
Pour l’équipe de l’après-midi :
La plage fixe de prise de poste débute à 13h41 ; la plage fixe de fin de poste se termine à 21h22. La plage variable de fin de poste se situe entre 21h22 et 21h52. La plage variable de prise de poste se situe entre 13h36 et 13h41.
Les salariés volontaires pourront faire la demande d’horaires décalés avec une équipe du matin et une équipe d’après-midi sans alternance. Dans ce cas, s’il y a suffisamment de volontaires dans chaque équipe et sous réserves d’avoir les compétences disponibles sur les deux équipes, la direction pourra faire droit à leur demande de ne pas alterner.
Pause déjeuner / repas
La pause déjeuner/repas devra être prise entre 10h45 et 11h30 pour l’équipe du matin et entre 19h et 19h45 pour l’équipe de l’après-midi. Sur cette plage horaire, vous devrez prendre une pause d’une durée de 30 minutes.
Autres pauses
La pause de 10 minutes pourra être prise à votre convenance.
Badgeage
Vous devrez badger sur la badgeuse qui vous a été assignée 6 fois par jour :
En entrée à la prise de poste,
En sortie pour partir en pause,
En entrée pour revenir de la pause,
En sortie pour partir en pause déjeuner,
En entrée à la fin de la pause déjeuner,
En sortie en fin de poste.
En cas d’oubli ou de perte du badge, vous devrez veiller à régulariser votre situation sous 48 heures avec validation de votre responsable hiérarchique.
Heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectif effectuées, à la demande de l'employeur, au-delà de la durée légale du travail, par le salarié soumis à un décompte horaire de son temps de travail. A la demande de la direction, vous pourrez être amené à réaliser des heures supplémentaires.
Pour ce modèle horaire, vous pouvez réaliser des heures supplémentaires dans les tranches horaires suivantes : Pour l’équipe du matin : 5h15 – 6h15 Pour l’équipe de l’après-midi : 21h22 – 22h22
A titre exceptionnel sur demande du manager, des heures supplémentaires pourront être réalisées après la fin de poste de l’équipe du matin et avant la prise de poste pour l’équipe de l’après-midi.
Primes
Vous bénéficierez de 30 min de pause payée par jour (toutes pauses confondues), des primes de panier (10,87 €/ repas éligible pour 2025) dans les conditions prévues par l’accord relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail.
En complément vous percevrez une prime de 2x8 occasionnel de 500 € bruts versés pour 4 semaines (pour 2025) dans les conditions prévues par ‘avenant N°1 à l’accord relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail. A titre informatif, elle est versée au prorata du temps passé (hors formations obligatoires, congés, séminaires imposés par l’employeur, accidents du travail, maladie professionnelle) qu’il y ait ou non des équipes alternantes.
Par ailleurs les heures réalisées entre 21h et 6h donnent lieu à une majoration pour heures de nuit de 25% du salaire.
