SAFRAN AEROSYSTEMS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48260577100104

• Accord de substitution relatif à l'intégration de Safran Aerosystems Spécial Processes (T07826066600)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN AEROSYSTEMS

• AVENANT N°1 À L’ACCORD RELATIF À LA DÉTERMINATION DES ÉTABLISSEMENTS DISTINCTS ET AU FONCTIONNEMENT DU CSEC ET DES CSE D’ÉTABLISSEMENT (T07826066602)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN AEROSYSTEMS

• AVENANT N°2 A L‘ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Etablissement de Plaisir (T07825065331)
  Début : 20/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN AEROSYSTEMS

• Avenant n°1 à l'accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (T07825064949)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN AEROSYSTEMS

• ACCORD EN MATIÈRE DE NÉGOCIATION OBLIGATOIRE DANS L’ENTREPRISE POUR 2025 (T07825063942)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN AEROSYSTEMS

• Accord relatif au télétravail (T07824063083)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN AEROSYSTEMS

• ACCORD RELATIF A LA QUALITÉ DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIES DE SAFRAN AEROSYSTEMS (T07824062506)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN AEROSYSTEMS

• Accord relatif à la détermination des établissements distincts et au fonctionnement du CSEC et des CSE d'établissements (T07823060185)
  Début : 28/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN AEROSYSTEMS

• Accord relatif au vote électronique pour les élections professionnelles au sein de Safran Aerosystems (T07823060092)
  Début : 08/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN AEROSYSTEMS

• AVENANT 1 A L‘ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Établissement de Plaisir (T07823014791)
  Début : 19/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN AEROSYSTEMS

• Accord relatif à la prime de fin d'année, au 13ème mois et à la prime de fin d'ancienneté Safran Aerosystems (T07823014663)
  Début : 10/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN AEROSYSTEMS

• Accord d'entreprise relatif aux congés divers et aux médailles du travail (T07822012766)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN AEROSYSTEMS

• Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail, établissement de Plaisir (T07822012421)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN AEROSYSTEMS

• Accord d'entreprise relatif au compte epargne temps (CET) (T07822011594)
  Début : 08/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN AEROSYSTEMS

• Accord en matière de négociation obligatoire dans l'entreprise pour 2022 périmètre Safran Aerosystems (T07822010938)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN AEROSYSTEMS

• Accord de principe relatif au droit syndical (T07822010940)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN AEROSYSTEMS

• Accord de fonctionnement transitoire des instances locales de Safran AEROSYSTEMS - Etablissement de plaisir (T07822010688)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN AEROSYSTEMS

• Accord sur le compte épargne temps (T07821009521)
  Début : 31/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord Relatif à la mise en place du CSE au sein de Safran Aerosystems (T07819003391)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenat 1 à l'accord sur le compte épargne temps de la société Safran Aerosystems (T07819003170)
  Début : 18/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 AU PLAN EPARGNE RETRAITE COLLECTIF CONCLU LE 26/06/2012 (A07818008541)
  Début : 05/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire : politique salariale 2026 et mesures associéés (T07826066151)
  Début : 28/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SAFRAN AEROSYSTEMS

• Accord en faveur de l'égalité professionnelle femmes/hommes et la diversité chez Safran Aerosystems (T07823013855)
  Début : 18/04/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SAFRAN AEROSYSTEMS

• Accord relatif à la mise en place du télétravail (T07822010154)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD EN MATIERE DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE DANS L’ENTREPRISE POUR 2024 (T07824061379)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SAFRAN AEROSYSTEMS

• Accord relatif à la mise en place du CSE Central au sein de Safran Aerosystems (T07820005730)
  Début : 23/06/2020 Fin : 22/06/2024
  Accord d'entreprise SAFRAN AEROSYSTEMS

• Accord en matière de négociation obligatoire dans l'entreprise pour 2023 (T07823013508)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SAFRAN AEROSYSTEMS

• ACCORD DE FONCTIONNEMNT TRANSITOIRE DES INSTANCECS DE SAFRAN AEROSYSTEMS (T07822012048)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SAFRAN AEROSYSTEMS

• Accord d'entreprise relatif au vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel (T07819004250)
  Début : 20/11/2019 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SAFRAN AEROSYSTEMS

• Accord collectif relatif à la qualité des conditions de vie des collaborateurs dans l'entreprise et de prévention des risques psychosociaux (T07819003931)
  Début : 07/10/2019 Fin : 07/10/2022
  Accord d'entreprise SAFRAN AEROSYSTEMS

• Egalité pro et suppression des différences ds le déroulement des carrières pro entre femmes et hommes (T07819003156)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SAFRAN AEROSYSTEMS

• Accord d'Entreprise issu de la Négociation Annuelle sur la Rémunération, le Temps de Travail et le Partage de la Valeur Ajoutée pour l'Année 2020 (T07820005102)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SAFRAN AEROSYSTEMS

• Accord issu de la négo annuelle sur la rémunération, le tps de travail et le partage de la VA pour 2019 (T07819002604)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SAFRAN AEROSYSTEMS