AVENANT N°1 À L’ACCORD RELATIF À LA DÉTERMINATION DES ÉTABLISSEMENTS DISTINCTS ET AU FONCTIONNEMENT DU CSEC ET DES CSE D’ÉTABLISSEMENT
AVENANT N°1 À L’ACCORD RELATIF À LA DÉTERMINATION DES ÉTABLISSEMENTS DISTINCTS ET AU FONCTIONNEMENT DU CSEC ET DES CSE D’ÉTABLISSEMENT
Entre
La Société Safran Aerosystems dont le siège social est situé 61 Rue Pierre Curie – CS 20001 – 78373 PLAISIR CEDEX représentée par XXX, Directeur des Relations Sociales et Paie,
D’une part
Et les organisations syndicales représentées par :
Pour la CFDT : XXX et XXX
Pour la CFE-CGC : XXX et XXX
Pour la CFTC : XXX et XXX
Pour la CGT : XXX et XXX
Pour FO : XXX et XXX
D’autre part. Il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Suite à l’acquisition de la société Safran Aerosystems Special Processes au sein de la société Safran Aerosystems, les parties conviennent de mettre à jour la liste des établissements entrant dans le champ d’application de l’accord relatif à la détermination des établissements distincts et au fonctionnement du CSEC et des CSE d’établissement signé le 19 septembre 2023.
ARTICLE 1 : MISE À JOUR DU NOMBRE ET PÉRIMÈTRE D’ÉTABLISSEMENT
Les dispositions de l’article 1 de l’accord susvisé intitulé « Nombre et périmètre des établissements distincts » sont modifiées comme suit :
La liste des établissements distincts de Safran Aerosystems au regard de l’organisation sera la suivante :
Plaisir
Caudebec les Elbeufs
Cognac – Ars
Compiègne
Soignolles en Brie – Mormant
Roche la Molière
Châteaudun
Soit un total de 7 établissements distincts.
ARTICLE 2 : PRISE D’EFFET ET DURÉE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il s’applique à compter du 1er janvier 2026.
ARTICLE 3 : PUBLICITÉ ET DÉPÔT DE L’ACCORD
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera déposé :
Sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;
Et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes dont relève le siège de l’entreprise.
