Entre la Direction Générale de Safran Aircraft Engines, représentée par , Directeur des Ressources Humaines et , Directeur des Relations Sociales,
D’une part,
Et les organisations syndicales :
- Pour la CFDT :-
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- Pour la CFE-CGC :-
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- Pour la CGT :-
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- Pour l’UNSA : -
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D’autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Préambule
En application de l’accord relatif au droit syndical et à la représentation du personnel de Safran Aircraft Engines signé le 27 juillet 2018 et de son avenant 1 signé le 15 décembre 2021, le présent accord a pour objet de définir la composition du Comité Social et Economique Central (CSEC) ainsi que la répartition des sièges à pourvoir entre Catégories Socio Professionnelles ou collèges, établissements de Safran Aircraft Engines et Organisations Syndicales.
Article 1 : Composition du CSEC
Chaque établissement possédant un CSE est représenté au CSEC par au moins 1 membre titulaire et 1 membre suppléant, et au plus par 6 titulaires et 6 suppléants. Le CSEC est composé de 24 titulaires et 24 suppléants :
Prise en compte de la représentativité par Collège :
Collèges
Nombre de titulaires
Nombre de suppléants
Collège 1 4 4 Collège 2 8 8 Collège 3 12 12
Total
24
24
Prise en compte de la représentativité par Organisation Syndicale :
Les CSE désignent, parmi leurs membres, leurs représentants au CSEC.
A ce titre, les parties conviennent qu’un membre titulaire ou suppléant du CSE peut être élu membre titulaire ou suppléant du CSEC.
Les mandats des membres du CSEC sont réputés valables jusqu’à la désignation des représentants des CSE résultant des dernières élections professionnelles de l’établissement.
Chaque CSE procède à cette désignation dans le mois qui suit ces élections.
Article 3 : Dispositions générales
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 4 ans à compter de sa date de signature.
Cet accord fera l’objet des formalités habituelles de dépôt et de publicité à l’initiative de Safran Aircraft Engines.
Conformément aux dispositions légales, le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans la base de données nationale et sera donc rendu public.
Fait à Corbeil, le 6 MARS 2023
Pour Safran Aircraft Engines,
Directeur des Ressources Humaines Directeur des Relations Sociales
