ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL EN EQUIPE « 2X9 SEMI CONTINU »
SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
Etablissement du CREUSOT
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, établissement du Creusot, représentée par …, en qualité de Directrice d’établissement.
D’UNE PART,
Et les Organisations Syndicales Représentatives, représentées par :
Pour la CFDT :
-
-
Pour la CGT :
-
Pour FO :
-
-
D’AUTRE PART.
PREAMBULE
Depuis plusieurs années, la Direction du site du Creusot a défini son plan stratégique en modernisant les moyens industriels à travers des investissements importants permettant d’accroitre l’autonomie de ses moyens de production.
Le déploiement de cette stratégie s’articule autour de 5 principes :
Demeurer une vitrine du 4.0
Renforcer la compétitivité et la productivité
Développer et pérenniser les emplois
Améliorer la capacité à répondre aux enjeux industriels
Réduire la pénibilité liée au travail de nuit
Demeurer une vitrine de Safran Aircraft Engines en matière de performance industrielle signifie dès 2027 :
Maitriser la conformité matière et la robustesse de la boucle froide
Assurer la disponibilité des moyens (TRG > 85%)
Garantir la rentabilité des moyens investis
Permettre la livraison de 6000 disques tiret-0
Ces orientations stratégiques ont permis au site du Creusot de démontrer sa capacité à relever des challenges industriels, au point d’être retenu pour un projet significatif d’extension de l’usine, et d’introduction de la fabrication de pièces tournantes pour les programmes M88 et GE115.
Par ailleurs, l’accord relatif au temps de travail en équipe « 2x9 semi continu » signé en juillet 2021, ayant contribué à rendre possible l’accroissement d’activité en permettant d’augmenter le temps de production des moyens industriels, arrive à échéance le 25 juillet 2026.
Dans ce contexte, la Direction d’établissement du Creusot de la société Safran Aircraft Engines et les Organisations Syndicales se sont réunies afin de définir les conditions de renouvellement de cet accord.
Les négociations se sont appuyées sur les résultats d’une enquête de satisfaction réalisée auprès des équipes concernées par cet horaire « 2x9 », en concertation avec les Organisations Syndicales. Après la première réunion du 24 février 2026 dont l’objet était l’analyse en commun des résultats de cette enquête, quatre réunions ont à nouveau réuni les parties à la négociation les 24 mars, 5 mai, 9 juin et 16 juin 2026.
A l’issue de ce processus de négociation, les parties au présent accord sont convenues des dispositions qui suivent.
Article 1 - Champ d’application
Le présent accord s’applique aux salariés de l’établissement du Creusot de la société Safran Aircraft Engines affectés à un travail en équipe dit « 2X9 semi continu », sans aucune condition d’ancienneté.
Article 2 - Modalités d’application du rythme de travail en équipe « 2X9 semi continu »
2.1 Principes
Le travail en équipe « 2X9 semi continu » consiste à répartir des salariés d’un même ensemble de moyens de production en trois équipes alternantes, à raison d’une première équipe dite du matin, d’une deuxième équipe dite du soir et d’une troisième équipe dite en repos, qui travaillent chacune quatre jours par semaine du lundi au samedi.
2.2 Mise en œuvre
Depuis la mise en place du premier accord relatif au travail en équipe « 2X9 semi continu » signé en juillet 2021, certains salariés sont directement affectés à cet horaire « 2x9 » au moment de leur embauche. Dans ce cas, aucun avenant de renouvellement n’est nécessaire pour perpétuer ce rythme de travail.
Les salariés qui ne sont pas affectés à ce rythme de travail et qui souhaitent en bénéficier matérialisent leur accord par la signature d’un avenant à durée déterminée d’un an à leur contrat de travail initial. Sans information contraire du salarié, l’avenant sera renouvelé par tacite reconduction tous les ans. Ce processus repose sur le principe du double volontariat entre le salarié et la Direction.
Une période de test de ce nouveau rythme de travail pourra être accordée aux personnes qui n’ont jamais pratiqué cet horaire et qui souhaitent en tester la compatibilité avec leur vie personnelle avant de s’engager sur du plus long terme. Cette période sera fixée pour une durée de six mois.
Les salariés affectés à un autre rythme de travail (3x8 ou horaire variable) pourront demander, en respectant un délai de prévenance de minimum d’un mois, une affectation dans un autre atelier, dont l’activité opérationnelle nécessite une organisation du travail en équipe 2x9. La demande sera alors individuellement étudiée par la hiérarchie et le service Ressources Humaines, en fonction du besoin industriel dudit atelier.
Article 3 - Durée du travail
3.1. Durée hebdomadaire
La durée hebdomadaire retenue pour la fixation de l’horaire de travail est de 36 heures du lundi au samedi ; elle sert de base de rémunération.
Cette durée inclut :
Un temps de pause de repas payé de 30 minutes par poste complet travaillé ;
Un temps d’habillage et un temps de déshabillage payés forfaitairement par jour, à hauteur de 10 minutes à la prise de poste et 10 minutes à la fin de poste, pour le personnel ayant une obligation de porter une tenue complète de travail (dotation Safran Aircraft Engines) sur le site du Creusot. Ainsi, tous les pointages en entrée et en sortie de poste doivent se faire en tenue de travail aux badgeuses installées dans l’établissement.
Cette durée reste la base de calcul des primes liées au régime horaire du présent accord.
3.2. Planning et rotation
Afin de concilier au mieux la vie professionnelle et personnelle des salariés, les plannings seront communiqués aux salariés par voie d’affichage.
Dans la mesure du possible, ces plannings seront communiqués annuellement aux salariés afin qu’ils puissent s’organiser en conséquence.
En cas de modification de ces plannings, un délai de prévenance de dix jours ouvrés sera appliqué.
En cas d’urgence (retard dans les commandes clients, etc.), ce délai de prévenance pourra être réduit à 48 heures.
Le personnel concerné par cette organisation forme trois équipes dites « D », « E » et « F ».
Chaque semaine, la rotation des équipiers se fait sur quatre journées travaillées continues ou non continues comme suit :
Deux postes matin
Deux postes après-midi
A titre indicatif, ci-dessous un exemple de planning sur trois semaines qui pourra être adapté selon les besoins de l’organisation :
Exemple :
SEMAINE 1
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Matin
F
F
E
E
D
D
Soir
D
D
F
F
E
E
SEMAINE 2
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Matin
D
D
F
F
E
E
Soir
E
E
D
D
F
F
SEMAINE 3
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Matin
E
E
D
D
F
F
Soir
F
F
E
E
D
D
Amplitude horaire de 7h30
Amplitude horaire de 9h30
Compte tenu de l’organisation du travail ci-dessus, il est rappelé que les salariés en équipe « 2X9 semi continu » ne sont pas assimilés à des travailleurs de nuit.
3.3. Formalisation des permutations d’équipes
Le présent article ouvre la possibilité aux salariés exerçant leur activité dans un cycle 2x9 de permuter entre l’équipe du matin et l’équipe du soir avec un autre salarié et ce, à la demande du binôme et sur avis de la hiérarchie (en lien avec les compétences et les effectifs nécessaires dans les équipes concernées).
Ce rythme sera formalisé par un avenant au contrat de travail à durée déterminée d’une durée de douze mois, renouvelable. Un préavis d’un mois sera prévu en cas de souhait de l’une des parties de revenir à un cycle classique.
Article 4 – Congés payés et autres jours
4.1 Congés payés principaux
Lorsqu’un salarié intègre un horaire en équipe « 2X9 semi continu », il acquiert pour une année complète de référence (du 1er juin N-1 au 31 mai N) dans ce rythme horaire 25 jours correspondant in fine à cinq semaines de Congés Payés annuels, à raison de 5 jours de CP pris pour une semaine complète.
A titre d’exemple : selon l’exemple visé à l’article 3.2, un salarié de l’équipe E qui devait travailler le lundi, mardi, vendredi et samedi en semaine 1 posera 5 jours de Congés Payés pour une semaine complète d’absence.
Pour l’ensemble des congés supplémentaires, les dispositions applicables sont celles prévues dans la Convention d’Entreprise Safran Aircraft Engines.
Enfin, il est rappelé que la prise des Congés Payés reste soumise à la validation préalable de la hiérarchie.
4.2 Journée pont
Concernant les jours de pont accordés à l’ensemble des salariés, le personnel en horaire « 2X9 semi continu » bénéficie du même nombre de jours de pont sur une année civile que l’ensemble des collaborateurs de Safran Aircraft Engines site du Creusot.
En début de chaque année, un calendrier prévisionnel fixera le positionnement des jours de pont pour chaque équipe.
Pour les années civiles contenant deux à trois jours de ponts, un jour sera fixé par la Direction Locale, le(s) autre(s) jour(s) de pont de 9h30 seront convertis en compteur en heures. Pour les années civiles contenant plus de trois jours de ponts, ce seront deux jours qui seront fixés par la Direction Locale.
Cette possibilité a été accordée par la Direction locale lors de la négociation pour répondre à un besoin de davantage de flexibilité, exprimé lors de l’enquête et par les Délégués Syndicaux pour faciliter la prise de rendez-vous, notamment médicaux et/ ou pour accompagner des proches dans leur démarches (enfants et proches aidés).
4.3 Disposition pour les 24 et 31 décembre
Si le 24 décembre est un jour travaillé pour les équipes en « 2x9 semi continu », ils bénéficieront d’un crédit d’heures de 4h45 ou de 3h45 en fonction de l’amplitude qui devait être réalisée ce jour-là. Un aménagement des horaires sera réalisé en utilisant ce crédit d’heures pour la journée du 24 décembre.
Par ailleurs, à l’occasion du 31 décembre, le planning des équipes « 2x9 semi continu » sera aménagé par la maîtrise de production de sorte qu’aucune équipe ne quitte son poste de travail après 14h20.
Article 5 – Prime pour le travail en équipe « 2X9 semi continu »
Le salarié dont le travail est réalisé en équipe « 2X9 semi continu » bénéficie d’une prime d’un montant de 3,48€ bruts par heure travaillée à compter du 1er juillet 2026, soit 542,88 € bruts mensuels en moyenne.
Cette prime englobe toutes les sujétions particulières liées à cette organisation et notamment la prime d’équipe visée par les dispositions en vigueur dans l’entreprise, ainsi que la contrepartie des heures réalisées de 4h50 à 6h00 et de 21h00 à 23h30.
Cette prime est indexée chaque année sur le niveau des augmentations générales de salaire.
Cette prime est maintenue dans les cas suivants :
pendant les congés payés
lors de périodes d’arrêt en lien avec les évènements suivants : maladie, maladie professionnelle, accident du travail, accident de trajet, congés exceptionnels pour évènements de famille, et tout cas d’absence n’entraînant pas suspension de rémunération.
Par ailleurs, à compter du 1er juillet 2026, une prime de 8 € bruts par samedi effectivement travaillé sera versée aux salariés dont le travail est réalisé en équipe « 2X9 semi continu ».
Cette prime sera indexée chaque année sur le niveau des augmentations générales de salaire.
Cette prime sera maintenue lors de périodes d’arrêt en lien avec les évènements suivants : maladie, maladie professionnelle, accident du travail, accident de trajet, congés exceptionnels pour évènements de famille.
Elle sera maintenue dans le cas d’une fermeture imposée le samedi par la direction (cas du pont organisé pour la maintenance notamment) et dans le cas d’un jour férié tombant le samedi.
Elle sera également maintenue sans contrepartie de travail dans le cas d’un samedi non travaillé dans le cadre de la pose d’une semaine calendaire complète de congés payés (semaine du lundi au dimanche).
Les autres absences non mentionnées (telles que les jours de récupération, les congés payés -hors semaine complète, les retards et récupérations en heures de plus d’une heure, les absences injustifiées, etc.) entraîneront la suppression de cette prime.
Article 6 - Mesures d’accompagnement
A l’occasion d’un passage d’un horaire 3X8 à un horaire en « 2X9 semi continu », s’appliqueront les mesures prévues à l’article 20 b) de la Convention d’Entreprise Safran Aircraft Engines (« durée et montant préavis de prime d’équipe »), ou les mesures prévues à l’article II.2 de l’accord relatif au travail posté pour l’établissement du Creusot (« disposition en cas de retour à un horaire moins contraignant » pour les salariés de 55 ans et plus ayant au minimum vingt ans d’ancienneté en 3x8).
Article 7 - Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de quatre ans. Il entrera en vigueur dès sa signature.
Au-delà de cette date, il cessera de produire tout effet et ne pourra donc se poursuivre comme un accord à durée indéterminée.
Il est rappelé que les accords Safran Aircraft Engines en vigueur continuent de s’appliquer à l’ensemble des salariés du site du Creusot.
Article 8 - Révision et dénonciation de l’accord
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord pourra être révisé ou dénoncé.
Article 9 - Renouvellement de l’accord
Les parties conviennent de se revoir dans les 6 mois précédents l’expiration du présent accord, en vue d’échanger sur son éventuel renouvellement.
Article 10 - Formalités de dépôt
Conformément à la législation en vigueur, le présent accord fera l’objet des formalités habituelles de dépôt à l’initiative de l’Etablissement.
Il sera également affiché sur les panneaux prévus à cet effet au sein de l’établissement du Creusot.
