La Négociation Annuelie sur les salaires, ia durée du travaii et ie partage de la valeur ajoutée
EuEesirs
PREAMBULE
Au sein de la société SAGA TERTIAIRE, la négociation annuelle sur les salaires, la durée du travail et le partage de la valeur ajoutée 2023 a été ouverte Iors d’une première réunion qui s’est tenue le 13/12/2022 avec le Délégué syndical FO et la Direction de l’Entreprise. Une seconde réunion s’est tenue le 18/01/2023 entre les parties.
SOMMAIRE
& Etat des Iïeux 2022
& Nouveautés 2023
SOMMAIRE
& Etat des Íieux 2022
Etat des Íieux 2022
La pyramide des âges PYRAMIDE DES AGES/CATEGORIE SOCIO-PROFESSIONELLE 14
3 3 3
3 3 38
4
<= 25 ANS26 à 30 ans31 à 35 ans36 à 40 ans41 à 45 ans46 à 50 ans51 à 55 ans56 à 60 ansPlus de 60 ans
OUVRIERS= 31• ETAM = 16- CADRES = 37- TOTAL = 84
La
pyramide des âges oar Catégorie Socio —_ProfessionneIle
La Direction a présenté une Pyramide des âges en 2022, homogène et favorable à la transmission et à la conservation des savoirs-faires de notre Société et à la montée en compétences de nos jeunes. La
pyramide des âges oar Catégorie Socio —
_ProfessionneIle
La Direction a présenté une Pyramide des âges en 2022, homogène et favorable à la transmission et à la conservation des savoirs-faires de notre Société et à la montée en compétences de nos jeunes.10 6 •j 2 D <= 25 ANS 26 à 3031 à 3536 à 4041 à 4546 à 5051 à 5556 à 60 Plus de 60 ansansansansansansansans
Moyenne d’âge de 39 ans en 2022 (40 ans en 2021)
OUVRIERS= 31 ETAM = 16 CADRES = 37
Les mouvements des effectifs en 2022 par statut (ouvriers, ETAM, cadre) et les effectifs par type de contrat ENTREES / SORTIES
tertiaire
Mouvement des effectifs en 2022 ar statutrees
LES ENTREES 2022
OUVRIERS ETAM CADRES TOTAL
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes CDI
1 6 S MOBlTEINTERNE
CDD
1
1 PROMOTION
TRANSFORMATIONALTERNANCEENCDI
CONTRATD'ALTERNANCE 2
1 CONTRATDEPROFESDONNAüSATlON
11
TOTAL TOTAL ENTREV 5t17 LES ENTREES 2022
OUVRIERS ETAM CADRES TOTAL
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes CDI
1 6 S MOBlTEINTERNE
CDD
1
1 PROMOTION
TRANSFORMATIONALTERNANCEENCDI
CONTRATD'ALTERNANCE 2
1 CONTRATDEPROFESDONNAüSATlON
11
TOTAL TOTAL ENTREV 5t17 Sorties :I
La Direction, souhaite diminuer le turn-over et ainsi apporter des explications sur les départs volontaires de nos collaborateurs et ainsi permettre de fidéliser nos collaborateurs.
Pour rappel : les recrutements se font sans distinction de genre
LES SORTIES 2022
OUVRIERSETAM
CADRES
TOTAL
Hommes , FemmesHommesFemmesHommesFemmesHommesFemmes
DEMISSION 'FIN DE CDD/RUPTURE CDD/ ALTERNANCE/ ESSAI 14.1 1l
'RETRAITE .PROMOTION LICENCIEMENT_ ’TRANSFORMATION ALTERNANCE EN CDI_2 RUPTURE CONVENTIONNELLE 1 3 MUTATIO_N AUTRES
TOTAL
TOTAL SORTI£S.14
Evolution de i’Emploi chez SAGA Tertiaire
3027 25 20 15 10
EFFECTIF PAfl POSTE SUR 2021 = 81 PERSONNES 14 11 ss *
yb ybe’ yb ybe’
EFFECTIF PAR POSTE SUR 2022 = 84 PERSONNES
^ Hommes = Femmes
35 31
30
25
20
15
10
5
^ Hommes = Femmes
35 31
30
25
20
15
10
5
13 8s6 2
Répartition des effectifs sur 3 ans
Terliaire
EVOLUTION DE LA REPARTITION DES EFFECTIFS SUR 3 ANS
HOMM ES
FEM M ES
TOTA L
JOO
66
77
2021
70
11
8l
70
REPARTITION PAR CATEGORIES EN 2022
Répartition des effectifs sur 3 ans :
La Direction a présenté la répartition des effectifs sur 3 ans. L’objectif sur l’année 2022 était d’anticiper les futurs départs en retraite. Répartition des effectifs sur 3 ans :
La Direction a présenté la répartition des effectifs sur 3 ans. L’objectif sur l’année 2022 était d’anticiper les futurs départs en retraite. HOMM ES
CADRES 27Ig 17
En I
OUVRIERS
TOTAL 310 3
70
Répartition détaillée des ehectifs par fonction
3 - EVOLUTION DU SALAIRE MOYEN BRUT PAR STATUT SUR DEUX ANNEES 2021/2022
ésen
ediaire
La Direction a présenté un tableau mesurant les écarts de rémunération.
Comparaison de la situation des hommes et des femmes pour déterminer et résorber les ëcarts éventuels de rémunération
Remarque préliminaire : Certaines catégories ne donnent pas lieu à comparaison du fait qu’elles ne soient pas mixte Certains écarts correspondent au fait que les femmes et les hommes classés dans cette catégorie n’exercent pas les mêmes fonctions. La Direction a présenté un tableau mesurant les écarts de rémunération.
Comparaison de la situation des hommes et des femmes pour déterminer et résorber les ëcarts éventuels de rémunération
Remarque préliminaire : Certaines catégories ne donnent pas lieu à comparaison du fait qu’elles ne soient pas mixte Certains écarts correspondent au fait que les femmes et les hommes classés dans cette catégorie n’exercent pas les mêmes fonctions.
2021
2022
% D'EVOLUTION 2021/2022
HOMME
FEMM 5
HOMME
HOMME
FEMME
CADRES
S6 ÆB5
3,61%
ETAM
4S 403
35289
2,45%
l9•Æ9Œ
L’apprentissage
Comme chaque année, la Société s’engage en faveur de l’apprentissage. En 2022 nous comptons 11 apprentis, dont :
7 apprentis Monteurs 3 apprentis ARA et Ingénieur d’études 1 Apprentie RH
Dont 2 apprentis en fin de cursus, que nous avons embauchés.
Les apprentis représententie notre effectif total.
Les séniors
En 2022 nous comptons 31 personnes qui ont plus de 45 ans, soit un peu plus de 36% de notre effectif total, (39 % en 2021) dont 13% de cadres, 11% d’ETAM et 13% d’ouvriers
LES SENIORS (>= 45 ans) chez SAGA TERTIAIRE
Ouvriés m ETAM m CADRE a -de 45 ans m
13
Les séniors , suite
Tertiaire
Prévisions de départ à la retraite sur les 5 années à venir: 60 ans et plus
LES RETRAITABLES ( 60 ans et plus)
OUVRIERS! ETAM total 2023 1
1 4 20261 1 . I OUVRIERS! ETAM total 2023 1 1 4 20261 1 . I
2027 1
Insertion Professionnelle Teñiaire
& Sur 2022, nous avons réalisé 1 888 heures d’insertion sur les chantiers : Archipel, Universeine, Grand Palais... & Nous avons recruté 3 apprentis Monteur Sanitaire dans le cadre de l’insertion sociale & Nous devons continuer nos démarches auprès des organismes d’insertion pour réaliser notre quota d’heures sur les chantiers, UNIVERSEINE, GRAND PALAIS, NEXITY, CAMPUS, ROMAINVILLE et à ce titre nous faisons appel à des entreprises spécialisées dans l’insertion sociale (HUMANDO, VIE, ESAT...)
Nos démarches en faveur de l’handicap
Terliaire
& L’Entreprise compte dans ses effectifs 3 travailleurs handicapés.
& Pour 2022, nous ne satisfaisons toujours pas notre obligation légale en terme d’emploi de travailleurs handicapés à savoir 6% de l’effectif. Nous avons payé une contribution de 2 291€ et ce malgré un coefficient de minoration applicable à notre société du fait que un de nos salariés handicapés a plus de 50 ans .
& De plus, nous ( EA , ESAT) pour la préfabrication de platines, des fournitures de bureau et les plateaux repas. continuons toujours à faire appel à des entreprises adaptées
Nos démarche en faveur du Handicap
La Direction a rappelé que le Service RH et/ou Trajeoh apportons une aide dans vos démarches afin d’obtenir la Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)
erliaire
erliaireEgalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes et la qualité de vie au travail
Comparaison de la situation des hommes et des femmes gour mesurer les effets de l’organisation du travail et améliorer l’articulation vie professionnelle/vie familiale :
Formation les femmes et les hommes de la société ont globalement suivi des heures de formation de quantité comparable en 2022 (selon les demandes émanées des EIM).
& Evolution de carrière : les femmes et les hommes de la société SAGA Tertiaire ont une évolution de carrière comparable. & Durée du travail : on constate une femme à temps partiel dans la société SAGA Tertiaire pour raison personnel.
Formation : à effectif comparable, les femmes et les hommes de la société ont bénéficié du même nombre d’heures de formation en 2022.
& Le recrutement : les recrutements se font sans distinction de genre.
& Evolution de carrière : la Direction a rappelé que les promotions se font en fonction du potentiel et du mérite de chacun et sans aucune distinction de genre.
& Articulation vie professionnelle et vie personnelle : la Direction a rappelé :
Que toutes les réunions de travail sont organisées, dans la mesure du possible, en prenant en compte des contraintes familiales de chaque salarié (respect des horaires défini dans la société) et en préconisant des créneaux après 9h00 et avant 17h00 La subrogation du congé pour l’accueil du jeune enfant (pour l’ensemble des salariés justifiant d’un an d’ancienneté au sei de la société)
Qualité de vie au @avail : TéléVavail
La mise en place d’un accord sur le Télétravail fait partie des sujets qui seront abordés sur l’année 2023 afin de répondre à une volonté des salariés.
La Direction étant soucieuse de maintenir une QVT propice pour l’ensemble de nos salariés.
18
Durée ehective et organisation du temps de travail
6 Les salariés bénéficient depuis le 1er janvier 2011 de l’accord RTT qui a été signé avec les partenaires sociaux le 29 juin 2010.
6 La durée hebdomadaire de travail effective est de 38 heures dont un temps de pause de 10mn par jour et une moyenne de 11 jours de RTT variant selon les jours ouvrés ou les jours fériés ainsi que les catégories socioprofessionnelles pour une annualisation de 1607 heures pour les catégories ETAM et OUVRIERS, 215 jours pour la catégorie ETAM Forfait jours, et de 218 jours de travail pour les Cadres.
Pour 2023, le nombre de jours de RTT est de :
Ouvriers + ETAM= 9 jrs
ETAM forfait jours = 11 jrs
Cadres = 8 jrs
dont 4 sont imposés par l’employeur (19/05 — 14/08—22/12 —29/12)
Modalité d’information et de consultation du CSE sur la stratégie de la Société
Nouveau bureau - Election par voie électronique en 11/2022
Un nouveau CSE a été élu pour 4 ans
Une réunion se tient entre la Direction et les membres du CSE, où sont évoqués les points suivants:
&Les orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation sur le travail, le recours à la l’intérim et prêt main d’œuvre &Un point financier ( trésorerie, commandes , CA ) 6Le point sur la sécurité
&Ils sont consultés et informés sur des points ponctuels: tel que la formation professionnelle, les accords société, les changements organisationnels....
La fréquence de ces réunions est au minimum de 6 par an. De plus , les membres constituant la CSSCT se réunissent tous les trimestres sur un chantier pour évoquer les points sécurité au travail.20 Teifiaire
SOMMAIRE
& Nouveautés 2023
2i
Nouveauté 2023Négociation des salaires
6La négociation sur les salaires ne concerne pas les décisions individuelles qui sont attribuées au mérite selon des critères personnalisés
& En revanche , la négociation porte bien sur le volume total des augmentations collectives et individuelles
6La négociation prend en compte la réalité de la conjoncture économique , tout en maintenant une évolution salariale aux collaborateurs
Toute Catégorie = 5% de la masse salariale ( hors promotion) et une attention particulière pour les plus bas salaires
Terliaire
22
Nouveauté 2023 : Indemnitôs Repas
6 PersonnelChantier La valeur pour la prime de panier évolue à 11‹ au 1er janvier 2023.
6 Personnel Siège La valeur unitaire du Ticket Restaurant en 2023 passe à^,40 € dont 60% reste à la charge de l’employeur et 40% à la charge du salarié.
Nouveauté 2023 : Mise en place d’un forfait ou indemnitó mobilitó en 2023SAGA
D’une part, afin de répondre aux demandes de certains employés qui ne souhaitent pas utiliser de véhicule professionnel Iors de leurs déplacements,
D’autre part, face aux exigences environnementales actuelles,
La Direction réfléchit à la mise en place d’un forfait/indemnité compensatoire pour l’utilisation des transports en commun en lieu et place d’une voiture société.
Nouveauté 2023 : Priae en charge du Paaa Navigo
Depuis la promulgation de la Ioi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, le seuil d’exonération de la prise en charge des frais de transports est légalement porté à 75 % du coût de l’abonnement aux transports publics.
Cette augmentation de 25 % des seuils d'exonération concerne les années 2022 et 2023 et ne modifie pas le seuil obligatoire de prise en charge qui demeure à 50 % du coût de l’abonnement aux transports publics de vos salariés. Par ailleurs, les plafonds annuels d’exonération de la prime de transport et du forfait mobilités durables sont augmentés pour les années 2022 et 2023.
Par conséquent, la Société souhaite prendre en charge 75% du Pass Navigo des salariés à compter du 1er janvier 2023.
Nouveauté 2023 : Accord sur le Télétravail
Dans une volonté de rester à l’écoute de ses salariés, la Direction travaille sur la mise en place d’un accord sur le télétravail chez SAGA TERTIAIRE.
Cet accord aura pour but de définir les fonctions éligibles au télétravail et d’en fixer les grandes règles d’application.
Terlîaire
Nouveauté 2023 : Prime Partage de valeur (PPV)
La Prime Partage de Valeur sera versée sur l’année 2023, sous certaines conditions de revenu qui seront définies ultérieurement.
Une clause de revoyure est prévue courant deuxième trimestre 2023.
Te#iaèe
Reconduit en 2023 : Congé solidaire
& La Direction souhaite que l’entreprise ainsi que ses salariés aient le temps de s’engager dans des œuvres caritatives.
& En effet, l’entreprise mettra en place
10 jours par an de congés solidaires pour l’ensemble du personnel afin de pouvoir s’engager dans une association qui a pour but de favoriser l’inclusion et/ou diminuer la précarité de certaines populations.
& Ce congé solidaire sera considéré comme une absence autorisée payée. Un justificatif devra être présenté à l’Employeur et une communication sera faite sur Linkedln de la Société SAGA Tertiaire.
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour le dépôt à la DIRECCTE ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes, dans les conditions prévues dans le code du travail.
Bois Colombes le 27/01/2023
Pour la Direction :
Le Président de SAGA TERTIAIRE
Pour les organisations syndicales : Délégué syndical FO
La Négociation Annuelie sur les salaires, ia durée du travaii et ie partage de la valeur ajoutée
SOMMAIRE
ETAM = 16
tertiaire
Evolution de i’Emploi chez SAGA Tertiaire
8s6
REPARTITION PAR CATEGORIES EN 2022
I
L’apprentissage
Teñiaire
Qualité de vie au @avail : TéléVavail
Nouveauté 2023Négociation des salaires
Nouveauté 2023 : Indemnitôs Repas
Nouveauté 2023 : Priae en charge du Paaa Navigo
Reconduit en 2023 : Congé solidaire
