Accord d'entreprise SAGE AUTOMOTIVE INTERIORS, FRANCE

Avenant Rectificatif Protocole d'Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires

Application de l'accord
Début : 01/04/2024
Fin : 31/03/2025

15 accords de la société SAGE AUTOMOTIVE INTERIORS, FRANCE

Le 22/04/2024


AVENANT RECTIFICATIF

PROTOCOLE D’ACCORD SUR

LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES


Entre les soussignés :



Monsieur XXXXXXXXXX, Directeur Usine Site Laroque


Monsieur XXXXXXXXXXXX, Responsable des Ressources Humaines




Monsieur XXXXXXXXX,
Délégué FO

Monsieur XXXXXXXXX
Délégué CFTC

Monsieur XXXXXXXXX
Délégué CGT

Monsieur XXXXXXXXX

Délégué CFDT









ARTICLE UNIQUE


Suite à une erreur matérielle dans la rédaction de l’article 5 de l’accord sur les NAO en date du 4 mars 2024, relatif aux titres restaurant pour l’établissement de Paris, il convient de considérer les dispositions suivantes qui ANNULENT ET REMPLACENT la précédente rédaction de l’article 5 susmentionné :

Afin d’équilibrer l’effort consenti sur les déplacements à l’égard des collaborateurs du site de Laroque d’Olmes, il est octroyé la même base de revalorisation (0,20 €/ jour) sur la part patronale du Ticket restaurant à destination de tous les collaborateurs de l’établissement de Paris et ce à compter du 1er avril 2024.

Taux Employeur
Taux salarial
Valeur employeur
valeur salariale
Valeur faciale
50%
50%
5,90 €
5,90 €
11,80 €

Durée d’application et publicité



Cet avenant à l’accord est rétroactif à la date du 4 mars 2024 et d’application à compter du 1er avril 2024. En outre, il sera déposé en un exemplaire à la DREETS et un exemplaire au Greffe du Tribunal des Prud’hommes. En outre, une version anonymisée sera également postée sur internet selon les dispositions légales. Cependant, les parties au présent accord conviennent de masquer les taux et les données chiffrées de l’accord anonymisé dans le cadre de ce dépôt public.

Laroque d’Olmes,
Le 22 avril 2024

Monsieur XXXXXXXXXX, Directeur Usine Site Laroque


Monsieur XXXXXXXXXX, Responsable des Ressources Humaines




Monsieur XXXXXXXXXX,
Délégué FO

Monsieur XXXXXXXXXX
Délégué CFTC

Monsieur XXXXXXXXXX
Délégué CGT

Monsieur XXXXXXXXXX

Délégué CFDT

Mise à jour : 2024-06-14

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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